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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-10-2008 14:21:02

luna74
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heures supplémentaires

Bonjour,

Dites moi si j'ai raison : Au dela de la 46 eme heure de garde dans la semaine, se sont des heures supplémentaires et sont elles obigatoirement majorées à 25 % (même si ce n'est pas préciser au contrat)
je ne trouve rien dans info et article. Merci

Dernière modification par luna74 (01-10-2008 14:21:36)


les enfants sont la fierté des parents et le bonheur des ass mat.

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01-10-2008 14:21:02

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#2 01-10-2008 14:24:13

agenaise
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Re : heures supplémentaires

Bonjour,

elles sont majorees quand tu les fais reelement. Pour moi c'est 25% et noter sur le contrat.

si rien n'est noter au contrat, un avenant doit etre represente car on applique la ccn qui dit bien une majoration. Et ca va de 10% a 25% code du travail.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#3 01-10-2008 14:24:23

tata1
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Re : heures supplémentaires

Bonjour,

toute heure au dessus de 45 heures doivent etre majorées de 25 %


mini_081007103016590340.jpg

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#4 01-10-2008 14:26:15

babou 74
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Re : heures supplémentaires

coucou
toute heure supp' doit etre majorée
cette majoration ne peut etre inferieure à 10%
et le code du travail preconise une majoration de 25%


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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01-10-2008 14:26:15

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#5 01-10-2008 14:33:44

luna74
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Re : heures supplémentaires

Mais si ce n'est pas marqué au contrat ? je fais un avenant aux parents ont ils le droit de refuser ?

Dernière modification par luna74 (01-10-2008 14:43:28)


les enfants sont la fierté des parents et le bonheur des ass mat.

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#6 01-10-2008 14:43:53

tartinauchocolat
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Re : heures supplémentaires

bonjour

obligatoirement majoréees c'est dans la ccn
même si ce n'est pas dans le contrat
sinon non respect de la ccn qui peut entrainer 750€ d'amende

majoration entre 10% et 25%
a vous de voir


agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............

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#7 01-10-2008 16:33:41

4i.modo
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Re : heures supplémentaires

la ccn art 7 (4a)
laissé à la negociation ... et ne peut être inferieur à 10%
smile

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