Fin de contrat ass.mat.

ken078 · 14-10-2008 21:11:55

Bonjour,
J'emploie une ass.mat. depuis septembre 2007. Nous avions fait un contrat avec un calcul de la mensualisation(5jours/semaine et 9h/jour) jusque fin août 2008. La naissance du deuxième étant prévu pour début février sans savoir quand débuterait exactement le congé maternité, nous n'avons pas refait de nouveau contrat ni de nouveau calcul de mensualisation pour les quelques mois qui allaient suivre. La grossesse étant un peu compliquée ma femme est en arrêt maladie (certainement jusqu'à son congé maternité). Notre ass.mat. n'a donc notre fils que 2 ou 3 jours par semaine. Je voulais savoir comment ça se passait au niveau de la rémunération car il n'y a pas eu de nouveau contrat en place depuis le 1er septembre. Ce qui me pose problème, c'est qu'elle refuse parfois d'accueillir notre fils certains jours ou qu'elle nous dit que tel ou tel jour elle ne souhaite pas l'avoir alors qu'elle demande d'être rémunérée pour 5jours par semaine comme lors de la mensualisation (indemnité d'absence).
Dois-je la rémunérer à plein temps ou la rémunérée pour les jours d'accueil uniquement ?
Je suis dans le flou le plus complet. J'espère que vous allez pouvoir m'éclairer.
Bonne soirée
Ken078

14-10-2008 21:11:55

ma tristine · 14-10-2008 21:17:03

Bonsoir,

Si vous n'avez pas fait d'avenant votre contrat initial cours toujours. Vous devez la règler même si vous ne mettez pas votre enfant les 5 jours.

Soit vous proposez un avenant avec des jours en moins et si elle refuse vous devez la licencier. Elle peut aussi accepter en augmentant son tarif ( moins d'heures ) et savoir à l'avance quand elle aura l'enfant.

Bon courage

agenaise · 14-10-2008 21:18:05

Bonsoir,

si aucun avenant n'a ete fait de votre part, le contrat court tjrs.
Mais l'ass mat n'a pas a refuser la garde de votre enfant.
si elle refuse de travailler, elle est an faute et vous devez lui deduire cette journee car c'est elle qui refuse la garde de votre enfant.