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#1 20-10-2008 19:26:05
- pacobalcon
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contrat d'engagement réciproque mais horaires futurs inconnus
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens de passer mon après-midi à lire les différents posts et je pense avoir pas mal compris de choses, mais d'autres m'échappent encore.
Voilà, je suis enceinte et je recherche une assistance maternelle agréée pour septembre 2009. Je ne sais absolument pas dans ma ville (Angers, 49) combien de temps il faut s'y prendre avant.
J'ai donc cru comprendre que si je trouve une AM d'accord pour septembre 2009, il fallait que nous signions un contrat d'engagement réciproque afin de nous protéger chacune d'un désistement malencontreux.
Mais le problème est que je serais muté d'office l'année prochaine dans la même ville et que je ne connaîtrais pas mes horaires exacts avant fin juin 2009. Mais je ne veux pas attendre juin 2009 pour septembre 2009, ayant peur que ce soit trop tard alors. Est-il possible sur cet ENGAGEMENT RECIPROQUE de noter par exemple à "Nombre de jours d'accueil" dans la semaine (de 3,5 jours minimum à 5 jours maximum).
Idem pour le nombre d'heures d'accueil par semaine (de 32 à 45h) , difficile à fixer tant que je n'ai pas mes horaires précis.Tout le reste (rémunération mensuelle brute, ....) varie du coup et l'engagement réciproque devient difficile à remplir. Seul le nombre de semaine est connu (41)
Comment faire dans ce cas là?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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20-10-2008 19:26:05
#2 20-10-2008 19:41:50
Re : contrat d'engagement réciproque mais horaires futurs inconnus
un engagement reciproque ne peut être signé pour un enfant pas encore né 
donc pas avant la naissance, après vous pouvez prévoir ce que vous souhaitez mais en sachant qu'il faudra respecter cela, et ne rien changer ou l'assmat piourra considerer cela comme un désistement 
donc partez sur le minimum
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#3 20-10-2008 19:52:47
- pacobalcon
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Re : contrat d'engagement réciproque mais horaires futurs inconnus
Je ne peux pas signer de contrat d'engagement réciproque avant la naissance, mais l'enfant nait début juillet. Cela ne fait-il pas trop tard de s'y prendre 10 semaines seulement avant la mise en garde souhaitée pour trouver une AM?
JE n'y comprends plus rien: tout le monde me dit, "oh là là, faut que tu t'y prennes super tôt pour trouver une nounou, c'est super difficile, tu vas voir", mais finalement, on est obligé d'attendre la naissance?
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#4 20-10-2008 19:55:22
Re : contrat d'engagement réciproque mais horaires futurs inconnus
oui, on est obligé d'attendre la naissance ne serait ce qu'en cas d'accident
c'est arrivé
et on en peut s'engager à accueillir un enfant pas né, donc snas "identité" c'est la loi ...
contrairement aux crèches...
par contre tu peux prospecter 
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20-10-2008 19:55:22
#5 21-10-2008 11:41:10
- pacobalcon
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Re : contrat d'engagement réciproque mais horaires futurs inconnus
D'accord merci bien. Prospecter, ca peut vouloir dire faire un accord oral?
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#6 21-10-2008 12:40:53
Re : contrat d'engagement réciproque mais horaires futurs inconnus
J'ai signé un engagement réciproque en sept. 08 pour le 1er sept.09 et les enfants n'étaient pas nés ! Presque 3 mois avant leur naissance !
Donc si vous partez sur un bon min. d'heure par sem. x sem. par an, ça devait être possible aussi, seulement votre AM pourra augmenter son taux d'horaire si vous ferez que 30 h au lieux de 45h ! C'est une grande différence ! Ce sera à voir avec elle.
D'ailleurs, vous pourrez bien mettre tarif X pour 30 h et tarif Y pour 45 h.
Je trouve que c'est bien normal qu'en cas d'accident l'AM ne demanderait pas 1/2 du mois salaire comme indemnisation ! Mais il faut bien réserver avant vu que vous reprenez si tôt.
Bonne continuation pour votre grossesse !
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#7 21-10-2008 14:11:10
Re : contrat d'engagement réciproque mais horaires futurs inconnus
moi aussi je signe l'engagement avant la naissance. je ne souhaite pas attendre la derniere minute. bien evidemment en cas d'accident on ne demande rien. ne me dites pas qu'il y a des am qui le feraient??????????,
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#8 21-10-2008 14:58:01
Re : contrat d'engagement réciproque mais horaires futurs inconnus
Coucou, j'ai aussi signé un contrat avant la naissance.....parents paniqué de n'avoir personne, et moi, bien contente d'avoir du concret !
Et bien entendu, si il se passe qq chose, je ne me vois as aller demander quoi que ce soit !
Pour le nbre d'heure.......comme dit 4i, partez sur un minimum, et vous reevalurez qd vous connaitrez vos horaires (avenant au contrat )
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