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#21 25-10-2008 17:53:53
Re : Sur quel nombre de semaines partir ??
Vous avez déduit 7 semaines de la mensualisation, quand allez-vous les prendre ? Avez-vous fixé les dates ?
Dernière modification par Poup (25-10-2008 17:54:29)
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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25-10-2008 17:53:53
#22 25-10-2008 17:56:51
Re : Sur quel nombre de semaines partir ??
non! non! non!
en année incomplete on n'inclut pas 5 semaines de cp ou 5 semaines de complaisance !!!!
c'est la LOI ! et ça ne ramène que des litiges !
1- prrocure toi la convention (gratuite dans infos & articles
2- si tu as besoin de 43 semaines tu pars sur 43 semaines!
3- si ça ne plait pas à la nounou : TANT PIS !!!!
4- lis le lien que jeluma te donnes plus haut (c'est le même que j'ai en rouge dans ma signature) tu l'imprimes et tu fais lire à la nounou !
la convention n'est pas un recueil de nouvelles ou de conseils mais la loi obligatoire à suivre...
mensu :
43 semaines x 40h x 3.30 euro = 5676 / 12 =473 euro 12 mois sur 12
les cp à partir de juin 2009 sur la periode de l'embauche au 31/05/09 = 1ère année (calculer comme ci dessous!)
cp à partir de juin 2010 sur la periode du 1er juin 2009 au 31 mais 2010 = 2° année
cp à partir de juin 2011 sur la periode du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 = 3° année
etc...
calcul cp en année incomplete (2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines) =
43s / 4 x 2.5j = 26.87 jàurs = 27 jours ouvrables
soit 4 semaines (du lundi au samedi) inclu + 3 jours ouvrables (du lundi au mercredi inclu)
donc ( 4s x 40h x 3.30 ) + (3j x ...h x 3.30)
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#23 25-10-2008 18:39:09
Re : Sur quel nombre de semaines partir ??
Je comprends que tu puisses, à force de répéter et répéter les mêmes choses, être un peu agacé. Néanmoins, et je vous l'assure, avant même d'avoir posté mon premier sujet, je suis bien allé sur les liens que tu donnes et j'ai tenté de trouver toutes les réponses à mes questions. Quant à la convention, elle est des moindres explicites et je ne pense pas qu'elle fournisse toutes les réponses, sinon, le problème des contrats des AM ne serait, justement, pas un problème et tout le monde comprendrait.
Alors pardonne moi, chaque cas est relativement à part et complexe et même avec ton exemple je n'ai pas tout saisi.
Et vous aurez beau donner 50 exemples, il y a des points incompréhensibles. Tu maîtrises, c'est parfait. Malheureusement, je ne comprends pas tout et surtout comment on ait pu pondre une réglementation aussi complexe pour un métier aussi peu valorisé.
Enfin, je continue ma quête....
Donc sur 43 semaines ma nounou n'a droit qu'à 27 jours de congés, samedis compris. Ok. J'ai maintenant compris.
Et pour 45 semaines, 28 jours.
Donc si je comprends bien :
En juin 2009, je lui indemnise le prorata de la 1ère période de référence (1er novembre 2008 au 31 mai 2009)
Ensuite, l'année d'après, en juin 2010 le total des 28 jours acquis l'année précéédente (du 01/06/2009 au 31/05/2010).
Et tout cela à notre guise : en une fois en juin, en 12 fois, lors de la prise principale des congés etc....
Ma question est : et si elle veut prendre une semaine à Noël ???
Est-ce du sans solde ? Est-ce déductible de ce que je vais lui verser en juin ???
Et pourquoi ne pas verser alors immédiatement 10% sur chaque fiche de paie ???? Pouquoi cette indemnité de CP doit-elle impérativement être payée une fois la période de référence terminée tous les ans ??
Dernière chose, si au final, on se rend compte que la nounou n'aura eu la garde que 40 au lieu des 43 semaines prévues ? On fait quoi ?? elle nous doit des heures, de l'argent ou c'est de notre poche ??
Encore merci, mais faut vraiment que je saisisse TOUS les petits points que je n'ai pas encore capté.
Solis, au sud, mais carrément à l'ouest !
Dernière modification par solis (25-10-2008 18:42:12)
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#24 25-10-2008 18:55:01
Re : Sur quel nombre de semaines partir ??
Je comprends que tu puisses, à force de répéter et répéter les mêmes choses, être un peu agacé. Néanmoins, et je vous l'assure, avant même d'avoir posté mon premier sujet, je suis bien allé sur les liens que tu donnes et j'ai tenté de trouver toutes les réponses à mes questions. Quant à la convention, elle est des moindres explicites et je ne pense pas qu'elle fournisse toutes les réponses, sinon, le problème des contrats des AM ne serait, justement, pas un problème et tout le monde comprendrait.
Alors pardonne moi, chaque cas est relativement à part et complexe et même avec ton exemple je n'ai pas tout saisi.
Et vous aurez beau donner 50 exemples, il y a des points incompréhensibles. Tu maîtrises, c'est parfait. Malheureusement, je ne comprends pas tout et surtout comment on ait pu pondre une réglementation aussi complexe pour un métier aussi peu valorisé.
je ne suis pas née avec une maitrise cp
j'y ai travaillé parce qu'aucun de mes employeurs ne voulait le faire (et c'est finalement leur rôle... )
donc si deja ils ne veulent pas jouer leur rôle, je le fais à leur place et j'essaie d'en faire profiter les gens qui me le demandent. je ne suis aps agacée par les parents qui cherchent des reponses (ce que je trouve bien!) mais par les assmat qui pour être tranquile racontent n'importe quoi "t'as qu'à faire comme ça... "etc !
quand on en sait pas on ne conseille pas n'importe quoi!
voilà ma petite mise au point
Enfin, je continue ma quête....
Donc sur 43 semaines ma nounou n'a droit qu'à 27 jours de congés, samedis compris. Ok. J'ai maintenant compris.
Et pour 45 semaines, 28 jours.
Donc si je comprends bien :
En juin 2009, je lui indemnise le prorata de la 1ère période de référence (1er novembre 2008 au 31 mai 2009)
Ensuite, l'année d'après, en juin 2010 le total des 28 jours acquis l'année précéédente (du 01/06/2009 au 31/05/2010).
parfait
Et tout cela à notre guise : en une fois en juin, en 12 fois, lors de la prise principale des congés etc....
non! cela se negocie entre les 2 parties et se note et se signe au contrat...
Ma question est : et si elle veut prendre une semaine à Noël ???
si cette semaine n'est pas prévue au contrat (d'où l'interet de noter TOUTES les dates au contrat si possible!) ce sera du sans solde donc à deduire le mois concerné
Est-ce du sans solde ? Est-ce déductible de ce que je vais lui verser en juin ???
Et pourquoi ne pas verser alors immédiatement 10% sur chaque fiche de paie ???? Pouquoi cette indemnité de CP doit-elle impérativement être payée une fois la période de référence terminée tous les ans ??
pour éviter les trop perçus en fin de contrat... j'explique la methode des 10% par anticipation dans mon lien, c'est pas interdit mais souvent mal interpreté et portant à litiges...
Dernière chose, si au final, on se rend compte que la nounou n'aura eu la garde que 40 au lieu des 43 semaines prévues ? On fait quoi ?? elle nous doit des heures, de l'argent ou c'est de notre poche ??
si ce sont des absences qui ne sont pas due à la bnounou : non c'est perdu pour vous puisque vous l'avez engagée et qu'elle etait dispo pour vous, et que de votre fait l'enfant n'y etait pas
Encore merci, mais faut vraiment que je saisisse TOUS les petits points que je n'ai pas encore capté.
Solis, au sud, mais carrément à l'ouest !
je sais que les cp c'est complexe 
j'ai galeré aussi mais ça vaut le coup de s'y pencher car en fin de contrat cela représente 80% des litiges 
alors si vous n'êtes pas sure du nb de semaine, partez sur moins de semaines et régularisez en date anniversaire, c'est plus simple . esperant vous avoir aidé...
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25-10-2008 18:55:01
#25 25-10-2008 19:16:34
Re : Sur quel nombre de semaines partir ??
Biensûr que tu m'as aidée ! !
Merci infiniment !
J'ai bien relu le lien, encore et encore, et effectivement, ça commence à rentrer ! ! Lol !
Ma nounou a donc droit pour la première période de référence (du 01/11/08 au 31/05/2009) à 18 jours de CP. (7 mois soit 28 semaines divisé par 4 X 2.5 jours). Ces 18 jours, je lui paierai dès le 1er juin 2009, mais en plus, elle ne pourra prendre que 18 jours sur la seconde période de référence, c'est bien cela ??
Les 28 jours à prendre (sur la base de 45 semaines) ne se prennent que l'année suivante seulement si ils ont été TOTALEMENT acquis, c'est bien cela ?
Donc, si je peux me permettre, il serait important d'expliquer que les CP, ce sont 2 points importants :
1°) leur paiement (qui intervient une fois la période de référence terminée et qui ne concerne que le nombre de jours acquis)
2°) leur prise (qui reprend aussi le nombre de jours acquis également sur la période de référence et qui ne se prennent que la période de référence suivante).
Pour résumer : Je suis nounou et j'ai acquis 18 jours, je serais indemnisée de 18 jours en juin prochain et je ne pourrai poser que 18 jours l'année d'après. C'est bien cela ?
L'année d'après, comme ce sera une année civile complète, j'aurai acquis 28 jours et je serai indemnisée de 28 jours en juin de l'année d'après. C'est encore cela ??
Dernière chose concernant cette semaine de Noël :
Si la semaine de noël est prévue en commun lors de la signature du contrat, cela ne change rien, c'est une semaine d'absence programmée.
Si elle souhaite en plus la seconde, c'est du sans solde.
Si tu réponds OUI à toutes mes questions, alors J'AURAI ENFIN TOUT CAPTE ! ! ! ! ! ! ! YOUPPPPPPIIIIIIIIII ! ! ! ! ! !
Dernière modification par solis (25-10-2008 19:28:22)
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