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#1 25-10-2008 21:33:57

solis
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Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

Je ne sais pas pourquoi mon topic ci-dessous est déjà vérouillé...
Concernant le contrat de mon second enfant qui va :

36 semaines d'école à 4h de garde
7 semaines complètes à 40h de garde.

Quelle est la base de calcul des congés payés ??

Si je mets 2 enfants, admettons qu'elle cumule 25 jours pour un contrat et 12 pour l'autre, la nounou peut-elle me dire:  j'ai droit à 37 jours de congés ??
Comment ça marche ?
Merci pour vos explications,

Second point :
La nounou qui bosse les lundis, mardis, mercredis matins uniquement, jeudis et vendredis et qui souhaite prendre son lundi, on décompte combien de jours ?
Comment faire la différence entre jours ouvrés et ouvrables à prendre quand celle-ci n'a cumulé que 18 jours ??

Solis (et oui, le même casse-pied !)

Dernière modification par solis (25-10-2008 22:02:12)

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25-10-2008 21:33:57

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#2 25-10-2008 22:01:50

4i.modo
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

coucou
alors ... héhé
1 enfant = 1 accueil = 1 contrat = 1 mensu = 1 cp wink
donc pour la mensu du peri : partir sur  les  36 semaines + 7 ) 43 semaines sur les horaires periscolaire
et les depassements en heures complementaires les mois concernés wink
les cp c'est comme je t'ai expliqué dans l'autre post  + 10% sur les heures complementaires smile
ça te va?

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#3 25-10-2008 22:08:11

solis
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

Non, ça ne me va pas. J'ai pas compris DU TOUT.
Je ne vois pas où il y a des heures complémentaires dès lors ou on a lissé et mis en place une mensualisation.... dont voici le détail :
(36s X 4h) + (7s X 40h) = 144h + 280h = 424h
424h / 43s = 9h86 mensualisées tous les mois.

Pour le premier contrat la période de référence lui admet 18 jours. Pour le second, la même période lui en admet combien ? compte-tenu des éléments que je t'ai donnés dans le premier message, à savoir :

36 semaines d'école à 4h de garde
7 semaines complètes à 40h de garde.

Ensuite, est-ce qu'elle peut cumuler les jours de CP ?

Merci ! Lol
PS : j'ai mis une seconde question à mon premier message :
La nounou qui bosse les lundis, mardis, mercredis matins uniquement, jeudis et vendredis et qui souhaite prendre son lundi, on décompte combien de jours ?
Comment faire la différence entre jours ouvrés et ouvrables à prendre quand celle-ci n'a cumulé que 18 jours ??

Allez, je vais bientôt tenir le bon bout ! Soyez encore un peu courageuses avec moi ! !

Dernière modification par solis (25-10-2008 22:14:38)

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#4 25-10-2008 22:26:28

4i.modo
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

solis a écrit :

Non, ça ne me va pas. J'ai pas compris DU TOUT.
Je ne vois pas où il y a des heures complémentaires dès lors ou on a lissé et mis en place une mensualisation.... dont voici le détail :
(36s X 4h) + (7s X 40h) = 144h + 280h = 424h
424h / 43s = 9h86 mensualisées tous les mois.
non! 424 / 12 = 35.33 h par mois

Pour le premier contrat la période de référence lui admet 18 jours. Pour le second, la même période lui en admet combien ? compte-tenu des éléments que je t'ai donnés dans le premier message, à savoir :
36 semaines d'école à 4h de garde
7 semaines complètes à 40h de garde.

Ensuite, est-ce qu'elle peut cumuler les jours de CP ?
36 + 7 = 43 semaines / 4 x 2.5 jours ouvrables = 26.87 jours = 27 jours ouvrables par an de cp
en temps
en argent c'est sur la base de la mensu soit : 1 semaine = 9.86h

Merci ! Lol
PS : j'ai mis une seconde question à mon premier message :
La nounou qui bosse les lundis, mardis, mercredis matins uniquement, jeudis et vendredis et qui souhaite prendre son lundi, on décompte combien de jours ? 1 jour

Comment faire la différence entre jours ouvrés et ouvrables à prendre quand celle-ci n'a cumulé que 18 jours ??
jours ouvrables = cp en temps et jours ouvrés = cp en argent

Allez, je vais bientôt tenir le bon bout ! Soyez encore un peu courageuses avec moi ! !

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25-10-2008 22:26:28

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#5 25-10-2008 22:36:17

solis
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

Dommage que dans tes réponses tu n'ailles qu'à l'essentiel qui te semble acquis...
Du coup, je nage encore un peu....
Ne me dis pas qu'une nounou qui bosse que les mercredis matins cumule 27 jours ouvrables de congés par an  ! !
Et lorsqu'elle souhaite une semaine complète de vacances, je déduis combien ?
Tu n'as pas répondu à ma question, dans le cas de 2 contrats cumulés, je défalque comment les congés d'un contrat puis de l'autre ??? A-t-elle le droit de dire par exemple :
Je pose une semaine de ce contrat telle semaine et une autre de l'autre contrat la semaine suivante. Du coup, je me retrouve coincé 2 semaines d'affilée...

BOUUUUUUU j'en peux plus de ne rien comprendre !

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#6 25-10-2008 22:45:02

4i.modo
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

tu confonds cp en temps (ouvrables 6j/7) et cp en argent  (ouvrés d'après le temps de travail) ! smile
et pourquoi cummuler 2 contrats? ça ne se cummule pas on traite chaque contrat separement... hmm

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#7 25-10-2008 22:54:46

parme
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

coucou c'est pas simple pourquoi t'embrouiller!
un contrat = 1 enfant!
et la différence est tel ou il y a cp en temps et cp en argent!
bien souvent le problm est là!
A+
et l'assmat a le droit a 2.5j par 4 semaines travaillé (attention qu'il y est que 1 ou 2 ou 3 jours d'accueil) elle a droit a 2.5j par 4 semaines travaillé en temps.


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#8 25-10-2008 22:57:29

solis
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

A mon avis tu ne comprends pas mes questions..... suis-je si minable ????
BOOOOOOOOUUUUUUU
Bon, Je reprends :
une nounou qui ne bosse que les mercredis matins et qui a 18 jours ouvrables pose combien de jours si elle souaihte avoir
1 jour de CP
2 jours de CP
3 jours de CP
4 jours de CP ???

PS : Si je confonds cp en temps (ouvrables 6j/7) et cp en argent  (ouvrés d'après le temps de travail) c'est que faudrait que tu m'explique la différence entre des CP temps et des CP argent....
Encore un nouveau truc à assimiler...

Et oui, je me pose la question du cumul des congés en cas de contrat multiple. Parceque pour un contrat elle a moins de congé que pour un autre, non ???
Ademettons : pour un contrat elle a 10 jours et pour l'autre,elle en a cumulé 16.
On fait comment ?
Réponse concrète, expliquée et objective souhaitée !
Lol ! ! et encore merci !

parme a écrit :

et l'assmat a le droit a 2.5j par 4 semaines travaillé (attention qu'il y est que 1 ou 2 ou 3 jours d'accueil) elle a droit a 2.5j par 4 semaines travaillé en temps.

est-ce que 4 mercredis  travaillés = 4 semaines travaillées ??? donc 2,5 jours de congés acquis ??

Est-ce que  :
Les 5 semaines sont obligatoires que ce soit sur une année incompléte de 36 semaines ou sur une année de 52 (c'est un mail reçu en contre-sens qui m'assure ces propos... que je mets en doute à juste titre).

Dernière modification par solis (26-10-2008 13:50:08)

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#9 26-10-2008 08:35:41

4i.modo
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

en jours ouvrables on pose 6 jours par semaine.
que l'on travaille 1 journée ou 6 par semaine
= jours ouvrables / cp EN TEMPS

en jours ouvrés on pose des cp SANS SOLDE des absences non remunerées etc...
soit le nb REEL de jours travaillés par semaine / cp en argent

alors pour chaque contrat  tu deduis les dates d'absences de l'enfant (quels qu'en soient les motifs!) dès  le calcul de la mensu ... donc ces semaines ne  sont pas comprises dans la mensu !
donc tu peux être en cp payé pour l'un des employeurs mais pas payés pour l'autre : ça depend de ton ancienneté par contrat !

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#10 26-10-2008 11:00:22

solis
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

Bonjour tout le monde,
Je viens d'avoir notre nounou avec qui je me suis longuement entretenu pour lui expliquer tout ce que vous m'avez appris.
Elle exige le paiement des 10% de CP sur la fiche de paie de chaque fin de mois et ce, dès la première.
Moi, ça m'arrange, je n'aurai pas de régul à faire en fin d'année et tout est payé tout de suite !
On part sur 43 semaines, donc, il y a 9 semaines ou elle n'aura pas les enfants.
Encore merci pour votre généreuse patience !
Bon dimanche,

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#11 26-10-2008 11:34:47

4i.modo
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

détrompez vous !!!
régularisation obligatoire! copiez collez ce post et  mettez le en annexe au contrat sinon on vous retrouvera en litiges lle jour de la rupture !



methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!


les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]


pour la regularisation tout les ans !!!!!!
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !


il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !


c'est dingue! on a ne convention et chacune y va à sa sauces en croyant que c'est plus simple ...
pourtant des lois sont en place, pourtant les moyens d'information sont là....
on aura beau se démener pour informer et avertir, c'est comme de prècher dans le desert ! hmm
tout ça pour ça ! mad

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#12 26-10-2008 13:47:30

solis
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

4i,
Je reconnais que je me suis bien embêté pendant tout ce WE pour en arriver là, moi aussi ! Et j'ai bien les boules !
Elle souhaite ficeller son contrat ainsi, ce n'est pas interdit par la réglementation, donc effectivement, on va partir comme cela.
Je lui ai bien expliqué qu'en fin de contrat, je ne veux rien entendre, compte-tenu que tout a été payé à chaque fois.

Néanmoins, et là, je me permets cette remarque.
Je vous sens démenées toutes et tous. Et vraiment vous êtes formidables pour ça.
Par contre : dans vos explications faites un effort ! ! Vous balancez des copier-coller en veux-tu en voilà, des renvois, des liens, des phrases sans ponctuation (pas de majuscules, bref...), des abbrevations, des mots remplacés par des étoiles.
Franchement, c'est un peu galère pour s'y retrouver.
Alors je te le dis : ton message ci-dessus, une fois de plus n'est pas clair, pas détaillé, pas expliqué concrètement.
En plus, même entre vous, vous n'êtes pas d'accord. A peine m'as-tu laissé un post hier que j'ai reçu un mail sur ma boîte d'une autre personne qui te contredisait....

Tu dénonces la méthode des 10%, ok ! Mais contre qui ? Qui est finalement désavantagé ? L'employeur ? la nounou ???
Soit plus explicite quand tu dis :

pour la regularisation tout les ans !!!!!! (est-ce une phrase ? Où est le verbe ?)
LES 10% DES 10% .......

Explique ce que tu entends par régularisation de 10% des 10 % ! Tout le monde n'est pas dans ta tête !
Est-ce dans le cas où on prévoit 40 semaines et que finalement la nounou en bosse 41 ???
Développe, parceque de se réfugier derrière tous tes copier-collers, et tu le constates encore aujourd'hui, ça ne fait rien avancer.

Toutefois, je vous remercie de m'avoir accueilli, mais n'étant pas sur la même longueur d'ondes que vos explications aussi cafouilleuses que confuses, je vais en rester là.
Votre combat est juste. Mais il faudrait à mon sens vous battre pour une convention plus souple et plus accessible plutôt que de tenter de faire rentrer dans nos têtes une convention minimaliste qui laisse plein de sous-entendus.
Mêmes les formateurs et formatrices des conseils généraux, les bénévoles des Relais Assistantes-Maternelles sont dans 79 % des cas carrément à côté de la plaque dans leurs explications. L'inspection du travail se planque dès qu'elle a un cas d'ass-mat à traiter tellement c'est galère.
Donc comme il ne m'est pas interdit de partir sur les 10% mensuels et que je suis sûr de bien lui laisser mes enfants 43 semaines, on régularisera rien du tout. Où a défaut, si je lui dois 1 semaines de plus, elle touchera sa semaine complémentaire avec 10%.
Encore mille mercis pour tout ce temps consacré, ton dévouement et ta grande gentillesse.
Bon dimanche,
Solis

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#13 26-10-2008 14:00:04

4i.modo
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

alors mes explications cafouilleuses je vais t'en dispenser big_smile
puisquie à prioris tu es une des rares qui ne comprend pas .. ce que  je l'admet est toujours possible tongue
par contre  qaund tu seras dans la rubrique litiges,  me me permettrais de te faire des copiés/collés de ces conversations pour que tu te souviennes que t as été mise en garde.
j'ai beau me relire et demander à d'autres personnes de me relire, mes posts ne sont certe pas parfaits mais redigés dans un français courrant et compréhensible.
et dans la convention il est bien noté qu'une régularisation est necessaire. je ne te ferais pas l'affront de te dire où puisque tu dois le savoir...

mais un prud'homme saura peut être le rappeler en temps voulu : (ce que je ne te souhaite pas)
la convention n'est pas un recueil de conseils, et l'employeur est seul responsable d'un contrat mal redigé, mal appliqué et mal interpreté, même à la demande de l'employé...

autre chose, mes copiés/collés ne sont pas là pour "forcer à leire" mais pour éviter de repeter les mêms choses et à force en oublier.
ce qui m'arrivait avant de faire cela.
et notre but n'est pas de faire le travail à la place des employeurs ou employées, mais de les guider à y arriver par eux même... nuance.
donc fais comme tu veux, mais  mesure les consequences et n'oublis pas les 10% des 10% en date anniversaire AVEC la régularisation qui est obligatoire....

(oui, je suis peinée de ce message que je prend pas très bien, j'ai ma petite suceptibilité moi aussi, et en + de 2 ans je crois avoir fait mes preuves...
désolé.)

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#14 26-10-2008 14:02:43

4i.modo
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

quand aux mails que tu reçois et qui disent le contraire: verifie chaque info avant de l'appliquer wink
cela evitera aussi des déboires futurs, je sais que certaines  mailent par derrière pour dire le contraire...
à chacune ses responsabilités!
ici sur notre forum nous ne nous basons que sur les lois et la legalité.
et  il est triste de constater que dans les 2 parties on prend plus souvent ce qui arrange plutôt que ce qui est légal...
dommage!

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#15 26-10-2008 14:24:58

parme
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

coucou je repasserais plus tard!
c'est dimanche d'autre priorité smile
mais je vais revenir!:lol:
et toutes nos données viennent de bonne sources!
syndicats signataires de la ccn!
juristes!
ect-----
nous n'apportons pas d'illégalités!
mais tout ce qui peut être et doit être possible en restant dans les lois!
je pense juste qu'il faut savoir comprendre ce qu'il y as d'écrit!
(pas toujours évident)chacun comprend comme il se doit!mais il y as qu'une seul réponse comprendre chaque mots et chaque contenue des phrases apportés!
et la 4i a donnée une quantité de réponse,qui sont pourtant clair,et précise!

A+


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#16 26-10-2008 15:55:53

babou 74
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Re : Demande d'aide pour une garde péri-scolaire

...:(
c'est pourquoi j'avais fermé la discussion..suite au dernier message quel que peu ingrat aprés toute l'aide apportée  !!!!!:mad:


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