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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 19-11-2008 17:06:49

a2507
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indemnites exceptionnelles

je voudrais savoir si vous avez entendu parler des indemnites exceptionnelles lies aux handicaps et aux problèmes medicaux demandant des soins particuliers pour les enfants et savez vous quelles maladies ??

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19-11-2008 17:06:49

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#2 19-11-2008 17:25:24

babou 74
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Re : indemnites exceptionnelles

coucou
oui je sais juste que l'on est en droit d'augmenter notre tarif en cas d'accueil "particulier"..mais je n'en sais pas plus
de meme si l'enfant demande des soins particuliers ou des amenagements particuliers les indemnités d'entrretien peuvent egalement etre augmentées..


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#3 19-11-2008 17:27:37

media
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Re : indemnites exceptionnelles

tout a fait !!!


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#4 19-11-2008 17:48:29

4i.modo
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Re : indemnites exceptionnelles

j'en sais pas plus... peut être demander à la pmi?
smile

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19-11-2008 17:48:29

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#5 19-11-2008 17:50:21

babou 74
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Re : indemnites exceptionnelles

"l'assistante maternelle a droit à une majoration du salaire à prevoir au contrat en fonction de l'importance des difficultés suscitées par l'accueil de l'enfant"  ( ccn art7  4/b )
aucun montant minimal n'est fixé concernant cette indemnité

et pour la declaration d'impots la somme forfaitaire à deduire est majorée d'un SMIC)


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#6 19-11-2008 23:13:45

nounouninou
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Re : indemnites exceptionnelles

En crèche familiale, elles ont une majoration en cas de handicap, permament ou passager (jambe cassée par exemple). L'une d'entre  elles pourrait peut-être nous renseigner sur le montant ...

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#7 19-11-2008 23:23:52

parme
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Re : indemnites exceptionnelles

coucou lors d'une négociation un syndicat avait souhaité, mette en écrit et en accord sur la ccn, une majoration de de + de 50%,mais celà n'a pas été retenu! iles t dit tout de même !!!!!
l'assmat peu néanmoins essayer de négocier cette majoration avec son employeur!!!
as toi de voir!
A+


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#8 19-11-2008 23:28:54

babou 74
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Re : indemnites exceptionnelles

Lorsque l'assistante maternelle depend d'une creche familiale
elle a droit à une majoration de salaire lorsque pèsent sur elle " des contrainte reelles dues aux soins particuliers ou à l'education speciale entrainés par l'etat de santé l'enfant" artL 423-13 D 423-1 et D 323-2 du code de l'action sociale et des familles

La majoration est révisée periodiquement en fonction de l'etat de santé de l'enfant

Le montant minimum de cette majoration est fixée à 0.14 X le smic par enfant et par journée d'accueil


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