Rupture de contrat par les parents

svanson · 02-02-2009 22:49:32

Bonsoir,

Je suis ass mat et garde un loulou depuis le 18 mars 2008. Ce soir le papa me dit qu'il va rompre le contrat car il va le faire gardé par les grands parents en Chine. Jusque l'a d'accord.

Comment se passe le calcul entre l'indemnite de rupture, les congés payé ( 16,5 jours), le solde de tout compte. Le départ de l'enfant est prévu pour le 17 avril prochain.

Pouvez vous me venir en aide . Merci.

02-02-2009 22:49:32

4i.modo · 02-02-2009 22:50:37

pour un cntrat de moins d'un an pas d'indem,nité de rupture.
la regularisation et le solde cp c'est tout

svanson · 02-02-2009 22:51:53

Oui mais la rupture se fera un an passé !!

4i.modo · 02-02-2009 22:54:10

alors il faudra voir suivant la date de licenciement car le préavis n'entre pas dans l'ancienneté, et moins d'un an : 15 jours de préavis
+ d'un an 1 mois de préavis.
va falloir calculer
pour le reste voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre L
licenciement

bonne lecture .

02-02-2009 22:54:10

svanson · 02-02-2009 22:58:56

Merci beaucoup de votre rapidité.

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