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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 23-02-2009 20:51:27
- luisimplement
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besoin de renseignements
bonsoir j'ai besoin d'aide au sujet d'une rupture de contrat cdd en effet je met fin au contrat de mon assistante maternelle embauché sur une base de 5h par jour donc 25h par semaine donc 100h par mois.le contrat debutait mi octobre et se terminais mi avril conges payés 10% tout les mois
je voulais savoir ce que je lui devais a la fin du preavis etant donné que je met fin au contrat debut mars et si il y avait une regularisation
merci d'avance de vos reponse la je suis perdu
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23-02-2009 20:51:27
#2 23-02-2009 21:27:30
Re : besoin de renseignements
bonjour,
si c'est vraiment cdd ( avec les dates de debut et fin), vous ne pouvez pas rompre le contrat, vous serez obliger la payer jusqu'au mi avril.
la régul : comparez combien d'heures elle a travaillé et combien elle a été payé. ( mais si elle a été trop payée, elle ne rembourse pas, par contre si elle a travaillé plus que elle a été payée, vous devez regler la difference.)
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#3 23-02-2009 21:39:12
- luisimplement
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- Site Web
Re : besoin de renseignements
disons que je me suis fais avoir c'etait la premiere fois que je fesais un contrat avec une assistante maternelle
par contre on casse le contrat en accord des 2 parties
Dernière modification par luisimplement (23-02-2009 21:40:32)
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#4 23-02-2009 21:40:24
Re : besoin de renseignements
Bonsoir,
Effectivement, un CDD ne se rompt pas. Vous devez aller jusqu'au bout ou du moins la payer même si elle ne garde plus Loulou. Il n'y a pas de préavis puisque les dates sont précises.
En plus de la régularisation, vous devrez une indemnité de précarité. Je ne connais pas le montant, il est calculé sur la base des salaires versés.
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23-02-2009 21:40:24
#5 23-02-2009 21:46:41
Re : besoin de renseignements
Bonsoir,
Effectivement, un CDD ne se rompt pas. Vous devez aller jusqu'au bout ou du moins la payer même si elle ne garde plus Loulou. Il n'y a pas de préavis puisque les dates sont précises.
En plus de la régularisation, vous devrez une indemnité de précarité. Je ne connais pas le montant, il est calculé sur la base des salaires versés.
10%
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#6 23-02-2009 21:47:24
Re : besoin de renseignements
disons que je me suis fais avoir c'etait la premiere fois que je fesais un contrat avec une assistante maternelle
par contre on casse le contrat en accord des 2 parties
coucou je vous conseille en urgence de prendre note avant de faire une bêtise!
lisez ce lien jusqu'au bout!
c'est pour vous 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 79#p463179
A+
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#7 23-02-2009 23:02:50
- luisimplement
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- Messages : 7
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Re : besoin de renseignements
donc si j'ai bien compris ce contrat n'est pas valable etant donné que ce n'etait pas un remplacement d'assistante maternelle
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#8 23-02-2009 23:15:58
Re : besoin de renseignements
donc si j'ai bien compris ce contrat n'est pas valable etant donné que ce n'etait pas un remplacement d'assistante maternelle
il est valable si il y a des dates de debut et de la fin de contrat inscrits dans le contrat même si il n'y a pas de remplacemenr
Dernière modification par altec (23-02-2009 23:16:37)
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#9 23-02-2009 23:25:31
- nounouninou
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Re : besoin de renseignements
Par contre, je crois que l'on peut rompre un cdd si les deux parties sont d'accord, ce qui semble être le cas.
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#10 23-02-2009 23:27:41
Re : besoin de renseignements
coucou ce qui veut dire que vous avez transformer votre contrat en CDD et si signer il doit être appliquer!
une collègue pensait avoir fait un CDI!mais il s'avère que sur le contrat était indiqué une date de début et de fin,après plusieurs litiges!les prudhommes en on déduit que ce contrat était transformer en CDD du fait qu'il y avait date de début et de fin inscrit sur le contrat) m^me si ce n'était pas un remplacement d'assmat.
A+
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