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#1 02-03-2009 13:43:12
soucis sur le calcul des heures complémentaires
bonjour,
voilà mon soucis.
j'ai signé un contrat de 98h/ mois sur 47 semaines+ 10% de cP.
j'ai commencé il y a peu.
depuis le début du contrat , les parents sont dans l'incapacité de me donner un horaire fixe par semaine de travail.... difficile de savoir si on a des heures complémentaires ou non.
donc ce mois ci j'ai présenté un certain nombre d'heures complémentaires aux parents me basant sur un nombres d'heures de 25H/ semaines ( j'ai pris 98h X12 mois : 47 semaines = 25H/ sem)... et à chaque fois que j'ai dépassé les 25h je leur ai compté des heures complémentaires.
mon employeur n'est pas d'accord. il veut qu'on calcul 98h par mois et qu'au delà, ce soit des heures complémentaires, estimant que c'est un forfait mensuel, étant dans l'impossibilité de fixer un nombre d'heure par semaine.
soit pour eux, exemple :
semaine 1 j 'ai fait 20h
semaine 2 23h
semaine 3 47h
semaine 4 12h
total= 102h de travail donc 2h00 complémentaires et 2h00 supplémentaires.
avec mon mode de calcul j'ai fait 22h complémentaire et 2 h supplémentaires ... ce qui n'est pas la même chose du tout.
il y a une grosse différence! donc quel est le mode de calcul juste pour mon cas car en effet , le nombre d'heure et de jours de gardes varies chaque semaine ....
merci de vos réponses.
c'est que du bonheur! 
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02-03-2009 13:43:12
#3 02-03-2009 14:52:25
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
et en ce qui concerne les eventuelles heures que tu ferais en + il te faut vraiment pour y pretendre clarifier au pres des parents comme ton contrat sera
et au pire par avenant mettre des clauses dans le contrat ainsi tu seras mieux à quoi t'en tenir
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02-03-2009 14:55:32
#6 02-03-2009 14:57:20
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
et en ce qui concerne les eventuelles heures que tu ferais en + il te faut vraiment pour y pretendre clarifier au pres des parents comme ton contrat sera
et au pire par avenant mettre des clauses dans le contrat ainsi tu seras mieux à quoi t'en tenir
le soucis c'est qu'ils ne peuvent ( je pense plutôt ne veulent) pas définir un nombres d'heures semaines car trop irréguliers ...et en nombre de jours d'accueil et en horaire
c'est que du bonheur!
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#7 02-03-2009 15:00:37
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
Méline a écrit :et en ce qui concerne les eventuelles heures que tu ferais en + il te faut vraiment pour y pretendre clarifier au pres des parents comme ton contrat sera
et au pire par avenant mettre des clauses dans le contrat ainsi tu seras mieux à quoi t'en tenirle soucis c'est qu'ils ne peuvent ( je pense plutôt ne veulent) pas définir un nombres d'heures semaines car trop irréguliers ...et en nombre de jours d'accueil et en horaire
et bien alors ca donne à ton contrat trop de variables et t'impose à ne pas pouvoir reclamer forcement ce que tu nous exposes plus haut
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#8 02-03-2009 15:03:32
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
donc si je te suis bien l'employeur peut en effet appliquer un système de contrat forfaitaire (ici 98h00) et tout dépassement équivaut à des heures complementaire?
c'est que du bonheur!
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#9 02-03-2009 15:13:50
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
donc si je te suis bien l'employeur peut en effet appliquer un système de contrat forfaitaire (ici 98h00) et tout dépassement équivaut à des heures complementaire?
si rien de + n'est inscrit sur ton contrat et bien oui c'est comme ca que ton employeur peut l'envisager car meme toi en fait c'est ce que tu as signé comme contrat en ne mettant pas plus de donnees
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#10 02-03-2009 15:26:58
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
il a mentionné :" impossibilité de définir les heures d'accueil par semaine."
bon ben je me suis faite eu ... merci méline de ta patience et de tes réponses. 
c'est que du bonheur!
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#13 02-03-2009 15:34:35
- Mumvanille
- Membre
- Inscription : 27-08-2008
- Messages : 1 095
- Site Web
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
Bonjour, je suis comme toi! pe avec planning changeant.... et je fais comme Méline le dit!
100h mensu... et si plus à la fin du mois! c'est en heures complémentaires et heures sup si y'a!
Dans mon contrat j'ai mis 25h/sem mais je ne base pas pas dessus! vu les horaires pas fixes...
C'est sûr on est perdant!! comme çà! en plus avec la mention je crois que t'y peux rien(enfin je crois!) 
Dernière modification par Mumvanille (02-03-2009 15:36:42)
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#15 04-03-2009 09:48:37
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
suite de mon histoire....
et bien figurez vous ( et c'est pour ça que je suis en colère) que les parents , qui avaient une autre assistante maternelle avant moi , l'avaient licencier pour les mêmes motifs que ma question!!!! depuis 2 que mon contrat a été signé je me suis faite avoir...
j'ai tendu les textes à la maman sur la mensualisation d'une assistante maternelle , et c'est là qu'elle a avoué les vraies raisons du licenciement de son autre ass mat !!! car ne veut pas payer les heures complémentaires de cette manière... elle est partie furieuse de chez moi d'ailleurs alors que c'est moi qui me fait avoir dans l'histoire... je pense qu'il y a là malhonnêteté volontaire car ils connaissent très bien le calcul de la mensualisation et comment on paye les heures complémentaires.
je suis assez amère cette fois et furieuse. je pense sérieusement à démissionner de cet employeur . car j'estime que la confiance a été rompue. 
c'est que du bonheur!
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#16 04-03-2009 10:19:47
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
Elle est marrante la maman, elle est pas au courant qu'en tant qu'employeur elle a l'obligation d'appliquer la convention! il faudra que tu lui rappelles car visiblement elle est parfaitement au courant et de mauvaise fois par dessus le marché
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#17 09-03-2009 21:17:01
- mycha21
- Membre
- Inscription : 09-03-2009
- Messages : 1
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
ma nounou me compte des heures complémentaires alors qu'elle n'a pas effectué ses 27h hebdo,elle divise 27h par 4 jours donc 6.75h par jour ,sue une semaine elle a gardee ma fille 1 journée de 10h donc 3.15h complémentaire je ne trouve pas ça normal pouvez vous m'aider merci d'avance
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#18 10-03-2009 13:26:07
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
Mon acceuil est de 9h à 17h30 (25,5h par semaine) .Tout temps d'accueil en plus que ce soit avant 9h ou après 17h30 est compté en temps complémentaire et ce jusqu'à 45h d'accueil par semaine . Après ces 45h,c'est majoré de 25% en temps suppléméntaire .
Et si l'enft arrive après 9h et part avant 17h30 ,je ne déduis rien !!!
COMME LE STIPULE LA CONVENTION !
Y'a pâs à chipoter ,c'est la loi et puis c'est tout !
La convention doit être appliquer par les 2 parties ,c'est pas compliquer !
Dernière modification par alber (10-03-2009 13:27:32)
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#19 10-03-2009 13:53:16
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
(Et Annexe 1 bis au contrat de travail, cas exceptionnel)
Je soussigné, Mme : …………………………………où Mr…………………………………
Confie mon enfant :………………………………..à Mme………………………………….
Les jours suivant : (jours d’accueil a entourer)
Les : lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi
Date prévisionnelle du début de garde : …………………………………………………….
Nombre de semaines de garde prévues par années : ………………………………………..
Nombres heures par semaines prévues : ……………………………………………………
N° des semaines à déduire de la mensualisation : …………………………………………
Signatures des parents : Signature de la salariée :
----------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour les plannings non fixes (engagement cas exceptionnel) AVENANT AU CONTRAT :
Heures d’accueil acceptées par l’Ass. Maternelle de 6h30 à 18h00
Je soussigné, Mme……………………………………..où Mr…………………………………
Confie mon enfant : ……………………………………à Mme…............................................
Selon les modalités ci-dessous : (engagement)
Un planning horaires de trois semaines sera remis à l’assistante maternelle impérativement une semaine à l’avance afin de lui permettre de gérer son temps de travail à celui de son temps privé, (minimum……….heures par semaines), heures et jours planifiés à respecter et réglés, avec possibilité de dépassement horaires qui seront réglés en heures où temps complémentaire si cela était le cas.
Pour les enfants scolarisés, l’assistante maternelle y ajoutera 15 minutes en plus par trajets qu’elle aura effectué pour l’accompagnement scolaire, le retour à son domicile, ……..
Ces plannings horaires seront datés et signés par les parents pour ne permettre aucuns litiges entre parents et l’assistante maternelle.
Engagement : tous dépassements sur l’horaire journalier prévu seront réglés en complément
Les heures planifiées et signées ne sont pas remplacées par d’autres heures non
Planifiées même si le quota d’heures semaines n’est pas effectué (aux parents
donc de respecter cet engagement envers son assistante maternelle qui se tient
disponible pour un tel contrat exceptionnel)
Fait en double exemplaires, dont 1 pour l’employeur
Le : ………………………………………………………..à ………………………………….
Signatures des parents : Signature de la salariée :
(Avec mention, lu et approuvé) (avec mention, lu et approuvé)
--------------------------------------------------------------------------------------------------
coucou, voilà un modéle avenant pour toutes celles qui ne veulent plus etre ennuyer avec ce genre de contrat, moi je le fait aplliquer et ça fonctionne trés bien, les parents savent a quoi s'en tenir, désolé mais il faut aussi gerer vie pro et vie privée
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#20 10-03-2009 13:59:47
Re : soucis sur le calcul des heures complémentaires
il faut faire respecter vos heures a la semaine, si 27h , c'est 27h semaine ! si moins tampis, il n'y a rien a déduire ! moi je compte au jour le jour de toute façon !
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