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#1 06-07-2009 16:38:04
- na76
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- Messages : 1
conseils pour contrat ass mat de la caf
Coucou je suis une maman qui va embaucher une ass mat et nous sommes très pommés j'espère que vous pourrez m'aider je vous explique mon cas
j'ai visité votre site et j'ai pu prendre quelques documents pour m'aider.
j'espère que vous pourrez répondre à ma demande.
Voilà j'explique mon cas :
Nous allons embaucher au 01 septembre une nounou
notre planning est un peu particulier car mon mari fait les quart.
Donc si on compte de septembre 2009 à août 2010 - ça fait bien 52 semaines. Donc à cela il faut déduire 5 semaines de congés payés - 3 semaines nounou - nous 1 mois été - 1 semaine noel + nous + 1 semaine en février pour nounou et nous.
Et puis nouvelle loi passé récemment, ma nounou a le droit à des jours de fractionnement 2 jours par enfant ce qui fait 6. donc on arrive à 46 semaines.
Etant donné le planning de mon mari
Une semaine matin 05/13h nous avons déterminé une garde 6h par jour soit 30h
une semaine de l'après midi 13h/21h, garde de 6h par jour soit 30h semaine
une semaine de journée 08h/16h une garde de 08h15 la semaine soit 40.75
Une semaine de nuit 21h/5h une garde de 4h par jour soit la semaine 20h.
Après un accord avec notre nounou, car elle nous a demandé un minimum de 30h semaine,
nous avons d'un commun accord , vu que pour la semaine de 40.75 il y a plus de 30h et une semaine ou il y a 20h, elle nous a dit que ça compensait au niveau heures par semaine.
Mais la caf nous dit qu'on a pas le droit de compenser au niveau des heures alors comment doit on reporter dans le calcul ?
Donc pour son salaire nous avons déterminé ainsi 30h x 2.50 eurs par heure
prime entretien 2.82 euros, le salaire étant estimé à 341.55 euros
nous avons une aide de 278.48 euros.
Nous sommes un peu paumé pour remplir le contrat, genre annexe 14 du contrat caf. le détail des versements mensuels
la caf nous avait dit également de comptabiliser le nombre de semaines au total suivant planning de mon mari
donc quand il est de l'après midi / ça fait 19 semaines - matin 10 semaines - nuit 9 semaines - journée 10 semaines ça fait 48 semaines mais il faut retirer 2 semaines rtt donc 46 semaines
à quoi sert ce calcul ?
car j'ai vu que sur le contrat caf page 14 il y avait calcul du salaire mensuel pour année incomplète ça j'ai bien compris , mais comment calcule t on le salaire mensuel :
faut il prendre 30h semaine x 46 semaines x 2.50 euros net : euros divisé par 12 ? à quoi sert ce calcul ?
car j'ai vu en annexe aussi le calcul de la mensualisation sur une année incomplète ? c'est quoi ce truc ?
j'espère que vous pourrez m'éclairer ? Nous avions rencontré quelqu'un de la caf et hier soir nous étions paumés desespérés ........j'ai piqué une crise de nerfs ...........
je vous remercie de me répondre si vous comprenez mon charabia.........
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06-07-2009 16:38:04
#2 06-07-2009 17:37:52
- cathblabla
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Re : conseils pour contrat ass mat de la caf
bonjour la mensualisation sur année imcomplete se cacule avec le nombre de semaine ou l'enfant sera gardé x par le nombre d'heure mensuelle il faut faire le calcul du nombre de semaine a 30h nombre de semaine a 40.7 et nombre de semaine a 20h x par le taux horaire n'hésite pas a poser d'autres question et du calme tu vas y arriver
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#3 06-07-2009 17:41:18
- cathblabla
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Re : conseils pour contrat ass mat de la caf
le calcul des semaine travaillées permet que l'assmat est tjs le méme salaire que l'enfant soit la ou pas aprés pour les vacances il faudra vous mettre d'accord sur les dates le nombre de mois pour lamensualsation est le total de semaines travaillée il me semble que tu as faisl'inverse
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#4 06-07-2009 19:39:15
Re : conseils pour contrat ass mat de la caf
Bonjour, vous allez partir sur la base de 20 heures et tout le reste sera des heures complémentaires.. Dans une mensualisation, on prend le Minimum (de jours et d'heures fait ) Cela permet à l'assistante maternelle m^me si vous êtes absent sans raison de bénéficier quand même d'un salaire.. Après losque vous ferez 40 heures semaines il y aura 20 heures de complémentaires...
Vous vous engagez par contre à donner à l'assmat un planning en temps et en heure pour qu'elle puisse organiser se vie personnelle.
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06-07-2009 19:39:15
#5 06-07-2009 20:02:40
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