Paiement des heures complémentaires

tefany3 · 13-07-2009 11:25:30

Bonjour,*

Petite question :
je paie mon AM sur la base d'une mensualisation pour 30 h / semaine + les heures complémentaires si il y a.
Le contrat est sur 4 jours par semaine et exceptionnelement 5. La dernière semaine de juin elle a travaillé 5 jour pour 34 heures donc moi je lui est payé que 4 heures complémentaires.

Mon AM me soutient qu'il faut que je la paye 7 heures pour le jour travaillé soit 37 heures alors qu'elle n'a fait que 34 heures??? Je trouve cela pas très juste!! Vous en pensez quoi? Qu'est ce que je dois lui payer?

Merci

13-07-2009 11:25:30

chris84 · 13-07-2009 11:37:16

bonjour
le contrat est sur 4 jours de combien d'heures chacun?
comment obtenez vous 30h par semaine?

mais s'il y a un jour en plus que prévu, de 7h vous devez effectivement payer 7h en heures complémentaires
et c'est tout à fait juste au contraire

tefany3 · 13-07-2009 11:47:21

En faite les 30 heures correspondent à un min d'heures prévu par semaine (mon mari étant sur des roulement varialbles nous n'avons pas de visibilté des heures sur l'année).
Je la paie donc min 30 heures par semaine même si elle fait moins et toutes les heures en plus sont payé en heures complémentaires. La mensualisation est sur la base de 30 h.
Pour le cas de la semaine de 5 jours : sur 5 jours elle a fait 34 heures. donc moi mon résonement c'était de lui payer les 4 heures complémentaires (+ bien sur les 30 heures déjà prévu dans la mensualisation).
Mon AM elle veut que je lui paye 37 heures alors qu'elle n'a fait que 34 heures sur 5 jours. C'est cela que je trouve pas normal. Car elle me dit que comme c'est une semaine à 5 jours et que normalement on fait 4 jours (bien que sur le contrat il est prévu qu'elle fera 5 jours exceptionnellement) je dois lui payer le jour en plus sur 7 heures.
Moi je trouve pas normal de lui payer 37 heures alors qu'elle n'en a fait que 34!!!!

micky · 13-07-2009 13:58:08

coucou, pour ce jour là non prévu apparemment ?, s'il était prévu 7h pour la journée, oui il faut lui réglé 7h en complé car non prévu

13-07-2009 13:58:08

micky · 13-07-2009 13:59:40

Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).

voilà !!

tefany3 · 13-07-2009 14:10:22

Si il était prévu ce jour puisque dans le contrat il est noté une garde sur 4 jours et éventuellement 5. Pour moi il est payé dans la mensualisation puisque je lui paye 30 heures par semaine et que je lui ai payé 4 h complémentaire. Elle a fait 34 heures sur 5 jours et je lui ai bien payé 34 heures (30 dans la mensualisation et 4 en h complementaires). suivant la convvention collective je lui ai bien payé les heures effectué. Elle a fait 27 heures sur 4 jours et 7 heures le 5eme donc pour moi ca fait 34 !!! mais elle veut que je la paie 30 heures pour 4 jours et 7 heures pour le 5eme!!! ce que je trouve un peu abusé!!!
En faite comme on a un roulement variable il n'y a pas d'horaire indiqué dans le contrat juste une durée min de garde de 30 heures (ce que je lui paie dans la mensualisation).

micky · 13-07-2009 18:12:46

coucou, si dans votre contrat ces heures ne sont pas indiquées , seulement les jours, ben ça ne marche ainsi ! si vous lui donner un planning remis, et que ces heures ne sont pas indiquées dans le planning remis , oui se sont des heures complé ! moi j'ai un contrat idem (contrat commerce) nous avons conclus que je dois etre disponible sur 5 jours (contrat indique 5 jours) pour 15h semaine ,mais avec une remise de planning de 15 jours donné 1 semaine a l'avance,si mon employeur ne m'as pas indiqué des heures sur ce planning remis, désolé mais se sont des h complé !!

micky · 13-07-2009 18:14:45

""Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat""

CCN !!!

christyv · 13-07-2009 20:13:06

tefany3 a écrit :

Bonjour,*
Petite question :
je paie mon AM sur la base d'une mensualisation pour 30 h / semaine + les heures complémentaires si il y a.
Le contrat est sur 4 jours par semaine et exceptionnelement 5. La dernière semaine de juin elle a travaillé 5 jour pour 34 heures donc moi je lui est payé que 4 heures complémentaires.
Mon AM me soutient qu'il faut que je la paye 7 heures pour le jour travaillé soit 37 heures alors qu'elle n'a fait que 34 heures??? Je trouve cela pas très juste!! Vous en pensez quoi? Qu'est ce que je dois lui payer?
Merci

Les heures hebdomadaires qui sont effectuées au delà de celles prévues au contrat sont des heures complémentaires ou supplémentaires.

isabelle42 · 13-07-2009 22:54:37

je pense que suivant ce que je lis vous devez lui payer 4 heures vu que c'est la semaine qui doit faire 3O h vous ne dépassé que de 4h !!

micky · 14-07-2009 09:28:09

""En faite les 30 heures correspondent à un min d'heures prévu par semaine ""

ok mais il faut compter d'aprés les heures du contrat où plannings remis si horaires iirégulières !!
si ces heures n'étaient pas indiquées sur le planning remis a l'ass mat, se sont bien des h complé !!

4i.modo · 14-07-2009 09:41:02

bonjour
30h prevues sur 4 jours... ok
mais le 5° jour (non prevut) se paie integralement en + de ces 30h .

exemple :
s'il est prevut 7.5h du lundi au jeudi inclu
7.5 x 4 = 30h et qu'elle a fait eéelement 4 x 5h = 20h
ce n'est pas de sont fait. donc vous payez la mensu prévue 30h pour els 4 jours
+ en complement 8h le vendredi... donc 38h.
même si elle a fait moins du lundi au jeudi, le vendredi se paie 8h puisque la mensu est le minimum garanti par contrat .

ça ne remet pas en cause sa dispo de 30h sur les 4 jours prevus eux...

sinon on remet en cause tout le principe de la mensu et on en revient au paiement du réel contraire à la convention collective.
on ne peut deduire que les absences de l'assmat non prevues ou la maladie de l'enfant AVEC certif medical (maxi 10j par an).

tefany3 · 14-07-2009 10:25:02

Mais ce que je comprends pas c'est que dans le contrat ce n'est pas 30 h Sur 4 jours. C'est noté 30h par semaine de 4 ou 5 jours. De plus, le 5eme jour est bien prévu au contrat et est noté sur le planning que je lui donne 2 semaines par avance.

agenaise · 14-07-2009 10:36:38

BOnjour,
Et bien, toutes les heures au dela de 30 heures hebdo sont a payer.
Mais comme le dit 4i si elle en fait moins que prevue, elle reste quand meme sur la base de 30 heures hebdo.

donc pour moi, vous lui devez 4 heures non prevues.

4i.modo · 14-07-2009 10:47:44

tefany3 a écrit :

Mais ce que je comprends pas c'est que dans le contrat ce n'est pas 30 h Sur 4 jours. C'est noté 30h par semaine de 4 ou 5 jours. De plus, le 5eme jour est bien prévu au contrat et est noté sur le planning que je lui donne 2 semaines par avance.

si c'est noté ainsi, effectivement, vous comptez 30h + depassement sans tenir compte de ce que j'ai dis plus haut...
d'où l'interet de detailler au max les contrtats, jours d'accueils et horaires journaliers...
là l'assmat est à la merci de faire 30h sur 3j ou 5j sans heures complementaires...
donc vous comptez bien les heures par semaine et si elle depasse 30h ce sont des heures complementaires sans minimum journalier...

tefany3 · 14-07-2009 10:49:30

ok merci...

Sweetypitchoune · 14-07-2009 14:22:01

Je pense que votre contrat fonctionne comme le mien donc l'ass mat est disponible sur 5 jours (meme si le plus souvent elle n'en fait que 4) et vous etes partis sur un minimum d'accueil de 30h pour ces 5jours. Donc si sur 5 jours elle a un travail effectif de 34h vous lui devez bien 30h + 4h de complé !!

Moi je vois les choses comme ca et c'est comme ca que je fonctionne !! Puisque le calcul se fait a la semaine tout est en ordre ! ca aurait pas ete correct pour la mensu si on parlait d'un mois complet (compenser les heures d'une semaine par une autre, erreur que j'ai moi meme fait au debut) mais la pour une semaine le compte est bon !

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