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#1 16-07-2009 11:44:37
proratisation des ie
Bonjour à vous tous et toutes.
Je viens d'avoir mon courrier, et dedans une lettre de ma ram concernant l'augmentation du smic.
J'ai été surprise de trouver en caractère gras cette phrase concernant les ie.
"toutefois en accord avec le salarié le montant de l'indemnité peut-être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant".
Je croyais qu'il n'y avait pas de proratisation pour cette ie. Pouvez-vous m'adresser le texte de loi concernant cette mesure;
merci beaucoup.
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16-07-2009 11:44:37
#2 16-07-2009 12:15:43
- Sweetypitchoune
- Membre
- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 1 145
Re : proratisation des ie
NON non non et non on proratise jamais !!!! comme dab le ram a tout faux !
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#3 16-07-2009 12:16:24
Re : proratisation des ie
bonjour
annexe 1 de la ccn
et infos & articles
index
lettre i
ie
copie la jurisprudence et envois ça à ton ram en précisant qu'en cas de litige ils seront seuils responsables de la diffusion de mauvaises infos donc qu'ils préparent le chequier... !!!
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16-07-2009 12:53:11
#5 16-07-2009 13:24:11
Re : proratisation des ie
on proratise pour des journée supérieure à 9h..ex journée de 10 h = 2.81 +0.32
c'est la seule fois ou l'on proratise...les ram n'arrêtent pas d'indiquer cela partout en france..hors convention qu'on se le dise, et qu'on leur dise..
Après aux parents trop insistant, je dis toujours que mon matériel est toujours au norme, changé et vérifié régulièrement, et que ça a un coût..Prendre le risque de payer moins cher c'est aussi prendre le risque d'avoir du matériel de moins bonne qualité : a eux de voir!
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#6 16-07-2009 13:51:28
Re : proratisation des ie
Bonjour
tu leur dis qu'ils doivent payer ce qui arrange le salarie (comme dans tous taf) donc tu appliques la ccn qu'il doit respecte.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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