Déclaration

aubeal · 15-09-2009 18:54:33

Bonjour, je commence à travailler en tant qu'assistante maternelle et je suis en congé parental. Quelles sont les démarches à effectuer, dois je aller à la caf et leur dire ou ça se fera tout seul lorsque les parents m'auront déclaré. Est ce que qq un a déjà été dans mon cas ? quel justificatif dois je donner à la caf ? merci de m'éclairer....

15-09-2009 18:54:33

Méline · 16-09-2009 13:51:12

bonjour

quand tu commenceras à exercer en temps qu'ass mat il te faudra le declarer à la caf par courrier en leur donnant le detail de ton contrat
ainsi tu recevras peut être encore un petit peu de conge parental

alber · 16-09-2009 15:13:38

Voici le courrier que j'ai envoyer à la CAF quand j'ai repris mon activité à temps partiel ,et avant les 3 ans de ma fille:

Ton nom et ton prénom
ton adresse

Ton N° de tèl
N° allocataire : XXXXXXXXX CAF de ton lieu de résidence
Son adresse

Ta ville, le 15 Avril 2008 (par exemple).

Objet : notification de changement de situation

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe que ma situation professionnelle a changé depuis le 1er Avril 2008.
En effet, depuis cette date, j’ai repris mon activité professionnelle d’assistante maternelle à temps partiel.
Je vous demande donc de bien vouloir recalculer mes droits aux différentes allocations.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

P.J. :
• La photocopie de l’attestation d’agrément délivrée par la P.M.I.
• L’attestation des employeurs
• Ma déclaration sur l’honneur.

ATTESTATIONS DES EMPLOYEURS :

Noms et prénoms de tes employeurs
Leur adresse

Ta ville, le 16 Avril 2008.

OBJET : Attestation d’employeurs.

Madame, Monsieur,

Nous attestons employer Melle XXXXXXX en tant qu’assistante maternelle
de notre fils, XXXXXXX,depuis le 1er Avril 2008.

Et ce, trois (3) jours par semaine, 45 semaines par an :

3 Jours par semaine x 45 sem. /an = 135 jours de garde par an, soit :

• 135 : 52 sem. /an = 2,59 jours de garde par semaine.
Ou
• 135 :12 mois / an = 11,25 jours de garde par mois.

DECLARATION SUR L'HONNEUR :

Ton nom et prénom
ton adresse
ton N° de tèl

Ta ville, le 16 Avril 2008.

OBJET : Déclaration sur l’honneur.

Je soussignée, Melle XXXXXXX , déclare sur l’honneur
être autorisée par mon agrément à garder deux enfants simultanément
à mon domicile.

Depuis le 1er Avril, j’accueille l’enfant XXXXXX , 3 jours par
semaine et 45 semaines par an.
Ce qui fait 11,25 jours de garde par mois.

Ma fille, XXXXXX , est comprise dans le nombre de place prise de l’agrément car elle a moins de trois ans. Elle les aura le 6 Février 2009.

Et puis,j'y ai glisser la photocopie d'un autre courrier concernant le CLCA à temps partiel (que eux-mêmes m'avait envoyer) a titre d'infos : Mail-moi ,je te l'envoierai car je ne peux pas l'insérer sur ce post

Dernière modification par alber (16-09-2009 15:14:55)

4i.modo · 16-09-2009 15:50:35

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

avez vous consulté l'index? (dans info & article

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

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et rappel amical :
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ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
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non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
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et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture