avenant pour 2 mois:est-ce possible?

lesamoursdemavie · 06-10-2009 15:10:59

bonjour,

j'ai plusieurs questions pour un contrat débuté en février 09
en fait la garde se fait sur 3 jours mais comme je viens d'avoir mon 4ème agrément, je peux garder le petit sur 2 jours de plus, ceci jusqu'en janvier car ensuite j'ai un autre contrat qui prendra la place.

1/ est -il possible de faire un avenant pour 2 mois? comment le calculer? car fin décembre la mensu redeviendrait comme elle est actuellement, normalement

2/ j'ai lu dans un autre post que nous ne pouvions pas dépasser 10 ou 20% d'hc par contrat. mais dans "infos et article" tout n'est pas très clair (pour moi )car étant donné que l'on déclare toutes nos heures réelles de travail, les hc en font partie, non? donc je ne vois pas trop le souci.

car avec ce même contrat, nous étions partis sur la plus petite amplitude horaire (15h/semaine) et ensuite hc au-delà (maman en horaires hospitaliers); sauf que j'ai parfois pour une mensu de 50h presque 30 hc alors comment faire? et comment expliquer à la maman s'il faut augmenter la mensu?

je vous remercie de m'avoir lue jusqu'au bout et j'éspère surtout être assez explicite dans mes explications
merci d'avance pour vos réponses

06-10-2009 15:10:59

mamandouceur · 06-10-2009 15:19:36

coucou

je dirais que dans l'avenant, on fixe la date... donc, oui, pkoi pas pour deux mois?

le reste, je laisse mes collègues experimentées plus que moi y repondre

lesamoursdemavie · 06-10-2009 15:34:37

merci mamandouceur,

je pensais effectivement noté que c'était un changement pour 2 mois du 01/11 au 31/12 par exemple, avec calcul mensu; et rajouter que la mensu initail reprendrait effet au 05/01 (retour des vacances) ou 01/01?

j'attends d'autres avis car plus je me pose de questions et plus ça s'embrouille

lesamoursdemavie · 06-10-2009 22:46:41

désolée je remonte au cas où quelqu'un lirait

06-10-2009 22:46:41

lesamoursdemavie · 06-10-2009 23:04:03

merci pour le post mumvanille, j'ai lu le lien

mais dans mon cas ce serait pour augmenter le nombre d'heures pendant 2 mois et sachant qu'il y a une limite d'hc à ne pas dépasser pour les impôts (là dessus j'attends des précisions), ce ne serait pas possible autrement

et puis revenir à la mensu actuelle pour régulariser et recalculer une nouvelle mensu en fevrier (date anniversaire) avec congés 2010 etc ça fait beaucoup d'avenant en peu de temps?

je ne sais pas

agnes70 · 06-10-2009 23:16:17

Disons que pour 2 mois, cà n'en veut pas la peine.

En général, on fait un avenant pour modifier la mensualisation à long terme!
Par contre, pour les hc et les hs : elles sont bien déduites de ton cumul impsable fiscale.
Pour les h.c., on ne doit pas dépasser 10% des salaires de l'année, donc en fin d'année, tu vérifieras le montant de tes h.c,
si le montant dépasse : il suffit de les réintégrer ds ton cumul imposable et d'effectuer ta réduction
(bien sûr, ne pas oublier d'ajouter les jours d'accueil correspondant à ces h. complémentaires pour le calcul des nbre de jours d'accueil à déclarer)

Mumvanille · 07-10-2009 12:25:57

lesamoursdemavie a écrit :

merci pour le post mumvanille, j'ai lu le lien
mais dans mon cas ce serait pour augmenter le nombre d'heures pendant 2 mois et sachant qu'il y a une limite d'hc à ne pas dépasser pour les impôts (là dessus j'attends des précisions), ce ne serait pas possible autrement
et puis revenir à la mensu actuelle pour régulariser et recalculer une nouvelle mensu en fevrier (date anniversaire) avec congés 2010 etc ça fait beaucoup d'avenant en peu de temps?
je ne sais pas

Ok

Merci Agnès j'ai aussi la réponse à mon post!

lesamoursdemavie · 07-10-2009 14:51:31

agnes70 a écrit :

Disons que pour 2 mois, cà n'en veut pas la peine.
En général, on fait un avenant pour modifier la mensualisation à long terme!
Par contre, pour les hc et les hs : elles sont bien déduites de ton cumul impsable fiscale.
Pour les h.c., on ne doit pas dépasser 10% des salaires de l'année, donc en fin d'année, tu vérifieras le montant de tes h.c,
si le montant dépasse : il suffit de les réintégrer ds ton cumul imposable et d'effectuer ta réduction
(bien sûr, ne pas oublier d'ajouter les jours d'accueil correspondant à ces h. complémentaires pour le calcul des nbre de jours d'accueil à déclarer)

ok merci beaucoup agnes
donc si je comprends bien, c'est sur la totalité des heures de tous mes contrats? si c'est ça tant mieux car il n'y a que sur celui ci où je fais beaucoup d'hc donc si c'est sur la totalité de mes différents contrats ça devrait pas dépasser

je vais garder ton post en mémoire ou l'imprimer car je ne sais pas si je me souviendrai du calcul le moment venu

merci encore

mamandouceur · 07-10-2009 17:07:36

agnes70 a écrit :

Disons que pour 2 mois, cà n'en veut pas la peine.
En général, on fait un avenant pour modifier la mensualisation à long terme!
Par contre, pour les hc et les hs : elles sont bien déduites de ton cumul impsable fiscale.
Pour les h.c., on ne doit pas dépasser 10% des salaires de l'année, donc en fin d'année, tu vérifieras le montant de tes h.c,

peux tu mieux expliquer ceci?

ou trouver le texte concernant cela?

lesamoursdemavie · 07-10-2009 22:16:16

ben oui agnes n'a pas du s'abonner à la discussion peut-être? ou elle est absente?
donc attendons un peu

lesamoursdemavie · 08-10-2009 15:06:50

je viens de mailer agnes pour voir si elle peut nous en dire plus
j'aimerais être sûre avant d'en parler à la maman

agnes70 · 08-10-2009 15:43:44

J'ai eu ton mail

Si vous voulez les termes excat : il va falloir attendre!Ma documentation est dans la chambre de la petite que je garde!
Elle dort! A tout à l'heure!

lesamoursdemavie · 08-10-2009 15:49:40

merci par avance; j'attendrai, pas de problème
je reviendrai ce soir

agnes70 · 08-10-2009 18:57:09

Pour les impôts : tu vas www.travail.gouv.fr
rubrique fiches pratiques
puis durée de travail en-dessous
le régime fiscal et social des heures supplémentaires et heures complémentaires
- 2)temps partiel pour les h. complémentaires
- 4) assistants maternels pour les h. supplémentaires

Pour les heures complémentaires en bleu L.3123.15 du code du travail
tu descends travail à temps partiel
tu descends articles 6.8.2 heures compémentaires
Qui te dit en gros : que si cà dure plus de 12 semaines consécutives, si l'horaire moyen effectué par le salarié a depassé au moins deux heures par semaine, l'horaire prévu dans son contrat, celui est modifié, sous réserve d'un préavis de 7 jours,....
Cette modification est constaté par un avenant au contrat de travail.

d'autre part :
Assistants maternels employées par des particuliers

Pour les assistants maternels dont l'employeur particulier effectue les déclarations au centre Pajemploi, les attestations d'emploi envoyées par le centre peuvent être erronées, du fait d'erreurs dans la déclaration faite par les parents ou d'une collecte insuffisante d'éléments. IL FAUT ALORS RECALCULER :
- le salaire imposable d'une part
- la rémunération des heures complémentaires et
supplémentaires d'autre part
et conserver précieusement les justificatifs et le document de calcul pour pouvoir répondre à une éventuelle demande d'explications du centre des impôts.

En d'autres terme, on ne peut pas se fier aux déclarations de la pajemploi! c'est à nous de vérifier!

lesamoursdemavie · 08-10-2009 22:35:27

merci beaucoup pour les infos
je vais relire tout ça à tête reposée car à cette heure c'est un peu "flou" dans mon esprit
très gentille d'avoir recherchée, je pense que je vais imprimer

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