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#1 04-11-2009 19:02:57
- tendresse62
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problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
bonsoir
je vous explique
j'ai signé un contrat le 20 septembre 2009 avec des parents.
Pour le mois de septembre, paiement au réel, je suis ok
Pour le mois de octobre, la maman m'a déduit les jours d'absence de l'enfant (il a été malade 6 jours) mais je n'ai pas eu de certificat médical , elle m'a aussi déduit les heures d'absence (journée de congé de la maman). Elle s'est renseignée à la PAJE, il lui on dit pas de mensualisation avec un péri (10 h par semaine), et vous sevez déduire toutes les heures d'absence de l'enfant)
De plus, ils lui ont dit aussi pour novembre et décembre pas de mensualisation, vous devez payer votre assistante maternelle au réel.
Que faire ? elle croit la PAJE
merci
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04-11-2009 19:02:57
#2 04-11-2009 19:12:24
Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
Comment a été fait votre contrat ?
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 04-11-2009 19:14:49
Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
coucou
et depuis quand la paje s'y connait dans le calcul des mensualisations ?? 
et que faire ?
ne pas croire la paje ,
mais la convention et le contrat !!!
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04-11-2009 19:14:49
#6 04-11-2009 19:28:37
Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
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#7 04-11-2009 19:57:52
Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
coucou c'est franchement du n'importe quoi,la paje n'est en rien dans les conseil sur les contrats et mode de de calcule
seul la convention ou le forum!
c'est la meilleur info!
A+
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#8 04-11-2009 21:06:38
- tendresse62
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Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
bonsoir les modos
En ce qui concerne le contrat, il a été établit le 20 Septembre 2009. Nous sommes partis sur une mensualisation de 36 semaines. Pour les heures d'absence non prévue au contrat (par exemple le papa vient rechercher l'enfant à l'école à 16 H 30 au lieu de la nounou, et obligation de me fournir un certificat médical dans les 48 heures) les parents me paient.
Bref, en faisant la fiche de paie de OCTOBRE
la maman ne tient pas pas compte de la mensualisation.
Cet après midi, elle a retéléphoné à a paje, et elle maintient ce qu'à dit au départ la paje.
Je lui ai dit de lire la ccn et si elle ne me suit pas dans la mensualisation, nous irons aux prud'hommes.
Elle va réfléchir. Elleme donne la réponse demain.
Bonne soirée
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#9 05-11-2009 12:24:48
Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
Qu'elle aille au relais et qu'elle appelle l'inspection du travail.
Les nouvelles conventions ont été révisées, il me semble, pour éviter ce genre d'abus : mettre l'enfant quand bon leur semble.
Pas très réglo comme comportement.
maman de trois garçons grands maintenant....
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#10 05-11-2009 12:47:02
Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
bonjour !
Ils confondent avec un contrat occasionnel ! Ce qui n'est pas le cas car tu accueilles l'enfant tous les mois. Qu'ils lisent la convention!. Ne lache pas surtout que vous avez du calculer une mensualisation sur le contrat à eux de s'y tenir. Evidemment ça leur convient de te payer au réel . Mais demande leur si c'est la paje qui va payer l'amende s'ils ne suivent pas la convention.
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#11 05-11-2009 16:04:29
- tendresse62
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Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
bonjour
alors ce matin, j'ai eu le chèque de différence.
Avec un mot de sa part :
Madame,
Vous trouverez ci-joint, chèque de euros correspondant à la différence que vous me réclamez depuis quelques jours.
Je vous informe qu'en Novembre et décembre je vous paierai par la mensualisation.
Mais vu le nombre d'heures à laquelles, vous avez mon enfant, à partir de Janvier je vous paierai au réel, comme la loi l'exige.
Veuillez agréer,................;;
Suite à ce courrier, je viens de lui téléphoner à son boulot. Je lui ai dit que la mensualisation est obligatoire, que celà lui plaise ou pas.
Elle est trés en colère. Je lui ai dit : nous avons fait un contrat, nous avon spécifié la mensualisation et là elle me répond, je n'ai plus votre contrat, je l'ai déchiré et jeté à la poubelle !
Je lui répond : vous avez jeté mon contrat ?
elle : et oui, ma petite dame, alors vous pouvez aller aux prud'hommes ou vous plaindre ailleurs, il n'y a plus de preuves
moi : à vous pensez cela
elle : oh que oui
moi : je suis désolée pour vous, ma p'tite dame :j'ai un exemplaire du contrat et en plus l'original avec votre signature
Elle: pas possible, vous gardez tjs un contrat chez vous ?
moi : bien sûr et c'est obligatoire : un exemplaire pour les pe et un autre pour l'ass mat.
elle : vous savez je crois la paje
moi :vous ne voulez pas continuer la mensualisation ?
elle : non, désolée
moi, bon rdv aux prud'hommes prochainement
et elle me reccroche au nez
alorsles filles, que faire ???
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#12 05-11-2009 16:36:50
Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
il ya quoi sur ton contrat les heures et les jours fixes, ou des horaires à la demande ? j'enverrai une lettre recommandée en spécifiant qu'il ne s'agit pas d'un contrat occasionnel, car jours et heures fixés au contrat et ce pour (nombre de semaine prévues) sur l'année. Voir la convention collective.
C'est mon avis maintenant j'attendrai celui des modos.
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#13 05-11-2009 16:41:35
- tendresse62
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Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
bonjour
sur le contrat il est inscrit les jours fixes et heures
lundi 12 Hoo 13 h30 16 h30 17 H 30
Mardi idem
jeudi idem
vendredi 12 H 00 13 H 30
il ne vient ni le mercredi ni pendant les vacances scolaires
bonne nouvelle
la maman vient de me téléphoner elle me licencie au 18 Décembre.
Motif : ne veut pas se plier à la mensualisation
Je suis contente. Marre des pe
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#15 05-11-2009 17:02:31
Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
coucou alors fait attention de bien recevoir ton due,dans de bon uniforme!
et je pense que la elle as pas trop le choix!
punaise elle applique pas la ccn et en plus c'est ton employeur elle a pas peur de la suite si tu vas au prud"'homme tu gagnes!
et je pense que le fait de te licencier elle le sait!
bon courage!
a suivre la suite!
A+
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#16 05-11-2009 19:35:59
- tendresse62
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Re : problème de contrat et la paje induit en erreur les parents
merci Parme
si elle n'applique pas la mensualisation pour Novembre, allez hop direct prud'hommes. Elle est venue chercher son fils. Elle n'a rien dit, ne pas même pas regarder. Elle sait qu'elle a tort
Je vous tiendrais aucourant pour la suite
et merci encore à toutes pour vos conseils
vous pouvez fermer ce post merci
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