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#1 25-05-2009 11:41:12
Durée de validité de la feuille Assedic !!!
Bonjour les filles,
Je vous explique : le 31/01/ rupture de contrat avec les pe, j'ai réussi à lui faire noter (retrait d'enfant case 20), l'Assedic n'avait pas voulu m'inscrire parce que ma carte d'identité n'était plus valable!
Je la fait refaire, mais le 28/02 je tombe en maladie et les autres pe vont me licencier à l'issue de ma maladie (vers huillet ou aout, je pense.
Est-ce que si je présente la première feuille d'assédic avec la seconde, on va en tenir compte ?
Pour résumer, y a t-il un délai à respecter pour présenter la 1ere feuille d'assedic ?
Merci les filles.
Hors ligne
25-05-2009 11:41:12
#2 25-05-2009 12:15:43
Re : Durée de validité de la feuille Assedic !!!
Bien entendu, avant de poster, suis obéissante ! et j'ai regardé dans (infos et articles ), mais je n'ai pas trouvé ma réponse et pôle emploi veut pas me renseigner puisque je ne suis pas encore inscrite et en maladie !
Dernière modification par stenol (25-05-2009 12:16:42)
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#3 25-05-2009 12:22:16
Re : Durée de validité de la feuille Assedic !!!
depuis le temps tu n'as pas representé ta demande???????
il ne faut pas tant de temps pour refaire faire sa carte 
sinon c'est de l'abus des assedic
un droit qu'ils se prennent pour enrayer les fraudes!!!
lisez ceci :
l’article 5 du Décret du 26 décembre 2000 (n°2000-1277), "portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état-civil" , qui dispose :
Article 5
« Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d’état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance. »
et rappeler à leurs DG que ni l’ANPE ni l’ASSEDIC ne disposent du pouvoir Règlementaire
**********
Cette "justification d’identité" peut se faire au moyen d’une carte d’identité périmée comme le précise le texte de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) ci-après :
« La carte nationale d’identité est gratuite ; elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante. » »
L’ASSEDIC et l’ANPE le savent, bien évidemment, mais la peur panique des fraudeurs et le mépris systématique d’un public présumé coupable de sa situation et désireux de s’y complaire (discours dominant des DG de ces établissements) les amènent à multiplier les contrôles comme ils multiplient les convocations, et pour les mêmes motifs .
**********
le seul moyen de contester et de faire appel au tribunal administratif
mais vu la lenteur administrative ils savent bien que les demandeurs ne vont pas le faire
bref encore un abus 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#4 25-05-2009 12:26:11
Re : Durée de validité de la feuille Assedic !!!
Lulu, ils m'ont mis à la porte quand ils ont vu ma carte d'identité périmée !!!
Il m'a fallu 8 semaines pour obtenir la nouvelle et maintenant, ils veulent rien savoir puisque je suis en maladie !! ce qui est normal.
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