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#1 29-05-2009 14:53:19
cumul ou pas cumul d'aides ?
bonjour,
je viens d'être contactée par une collègue à qui une maman souhaite confier son bambin en péri-scolaire le soir et le mercredi à la rentrée . l'été elle souhaite le mettre au centre aéré pour différentes raisons.
Si elles font un contrat en année incomplète avec les 9 semaines de juillet aout comme semaine non travaillées, la maman craint de ne pas bénéficier de l'aide de la CAF en juillet aout puisque l'enfant ne sera pas chez nounou, et vu qu'elle aura aussi l'aide de la CAF pour que le prix de journée soit le moins élevé possible.
QUelle solution choisir ?
1 - faire un contrat normal et y mettre fin en juin pour en refaire un en septembre? mais là nounou perds ses droits à congés sur juillet aout, et avons nous le droit de refaire un contrat identique après coupure estivale? je doute! 
2 - faire le contrat en année incomplète ce qui me parait le plus juste pou tout le monde. A condition seulement qu'elle ne perde pas le droit à l'aide. Ce qui me parait logique, puisque l'aide accordée ces mois là ne concerne pas l'accueil réel des mois en question, mais l'accueil annuel, mensualisé... 
nous n'avons pas réussi à avoir la CAF pour avoir l'info.
3 - faire un avenant au contrat pour en suspendre l'exécution pendant les mois d'été. Mais cela ne maintient pas les droits à chomage ni retraite, tout au plus et selon la bonne volonté des parents nounou conserverai les droits à congés... 
4 - votre idée, bien à vous ? 
ps : j'ai posé la question à certaines d'entre vous par mail, mais... les avis diffèrent d'où cette discussion ouverte...
voili voilou !
merci d'avance pour vos avis avisés
Dernière modification par valica (29-05-2009 14:54:00)
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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29-05-2009 14:53:19
#2 29-05-2009 14:59:37
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
coucou
je reste sur ma position que je t'ai donnée hier par mail
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#3 29-05-2009 15:07:16
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
coucou
je comprends pas!
c'est comme pour un contrat enseignant non? et il ont des aides! oui?
moi je partirais sur un contrat en année incomplète comme ça pas de soucis!
La maman aura les aides et l'assmat sera protégée dans ses droits!
ce que font les parents des enfants pendant les congés, on s'en tape, non???
aux mois de juillet et août, la maman paiera que le salaire sans indemnités puisque absent! et déclarera ses jours et heures mensualisés!
pourquoi se compliquer la vie! 
Dernière modification par lycanthe (29-05-2009 15:07:48)
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#4 29-05-2009 15:16:07
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
Lycanthe, c'est aussi ce que je pense et ce que pense Babou. Les parents font ce qu'ils veulent dans les périodes de non accueil !
Mais la maman semble avoir la trouille de la CAF ! (probables déboires par le passé)
Vu que le prix de journée du centre aéré est fonction des revenus, etc... et que c'est la CAF qui s'en mêle! elle craint que la CAF lui refuse l'aide à l'emploi de l'ass-mat à cause du centre aéré !
Pour moi ce refus serait illégal vu que l'aide en Juillet Aout concerne un lissage annuel des temps d'accueil.
Mais la maman semble penser qu'elle bénéficierai de moins d'aide si elle interrompait le contrat en juin pour le refaire en septembre (vu que les aides sont plafonnées) et que pour cette raison la CAF pourrait penser qu'il y a "triche" en faisant un contrat en année incomplète !!!
ce serait sacrément tordu de la part de la CAF, mais du coup je doute !
Dernière modification par valica (29-05-2009 15:17:03)
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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29-05-2009 15:16:07
#5 29-05-2009 15:49:19
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
coucou
euh...
franchement, je pense pas!
Imagine un contrat enseignant: les 2 parents ont juillet et août mais pour X raisons mettent les enfants en centre aéré, chez papy et mamie...! l'assmat est payé, les parents ont la PAJE!
je crois pas que la CAF va chercher midi à 14h!
et puis arrêter le contrat et en refaire un (à l'identique en plus) ça c'est illégal!
qu'est ce qu'elle en pense ta collègue/amie?
peut elle se passer de 2 mois de salaire???
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#6 29-05-2009 16:02:37
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
elle pense comme nous qu'il vaut mieux un salaire plus bas 12 mois par an que 10 mois de salaire un peu plus élevé et rien en juillet aout, surtout que du coup, ces deux mois sont perdus pour tous les droits...
c'est la maman qui "pétoche" complètement.
j'espère d'autres avis dans le même sens et je montre tout ça à la collègue en espérant pour elle que la maman se laissera convaincre.
merci
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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#9 30-05-2009 06:56:39
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
wahou! me confondre avec Babou, je suis ravie! Mais je crois que je suis de l'avis de Babou, donc tu t'es pas trop planté!
merci 4i
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants
assistante maternelle de 3 monstics!
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#10 30-05-2009 07:40:23
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#11 30-05-2009 07:41:03
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
les parents percevront les aides de pajemploi meme s'ils mettent l'enfant au centre
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#13 30-05-2009 15:12:48
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
wahou! me confondre avec Babou, je suis ravie!
merci 4i
exact !
4i arrête avec les impôts ! tu surchauffes !
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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#14 30-05-2009 15:32:45
Re : cumul ou pas cumul d'aides ?
wahou! me confondre avec Babou, je suis ravie!
merci 4i
et oui exact
et merci lycanthe
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