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Discussion fermée
#1 11-06-2009 14:08:26
contrat année complète et vacances des parents.
Bonjour, toute nouvelle dans le monde des assistantes maternelles,
Nous allons embaucher une assistante maternelle à partir de mi-octobre 2009 en contrat année complète en mensualisation sur 12 mois. Le contrat sera donc du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2010, est ce bien ça ? Faut -il faire un cdi ou cdd ?
Nous ne savons pas encore nos dates de vacances et elles seront peut-être différentes de celles de l'assistante maternelle.
Sachant qu'on part sur un contrat année complète à mensualisation sur 12 mois normalement ses congés (5 semaines) sont compris dans le salaire que l'on va lui donner.
Si nous, parents, prenont plus de 5 semaines de congés, les semaines où elle devait avoir l'enfant mais qu'elle ne l'aura pas, est ce que l'on doit lui payer ou pas ?
J'espère que je me suis bien exprimée. Merci
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11-06-2009 14:08:26
#2 11-06-2009 14:19:38
Re : contrat année complète et vacances des parents.
je complète mon message,
si nous prenons des vacances en dehords de ses périodes de vacances à elle est ce que l'on doit quand même payer l'assistante maternelle alors qu'elle n'aura pas l'enfant ?
C'est un peu compliqué tout ca.
Merci
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#3 11-06-2009 14:20:59
Re : contrat année complète et vacances des parents.
BOnjoour,
si vous etes en annee complete, cela veut dire que vous devez prendre les memes conges ensemble.
Le plu simple et legal c'est de partir sur une annee incomplete si vous ne conaissez pas vos conges
52-5 ces conges -5 les votres
et vous lui payer ces conge a partir de juin 2010
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 11-06-2009 14:22:51
Re : contrat année complète et vacances des parents.
bonjour,
on fait un cdi car les cdd sont pour les remplacements d'une autre ass mat
et en fait on part de mois complet en mois complet
c'est à dire que pour vous en octobre le mois sera calculé au reel
et ensuite la mensu partira de novembre à octobre 2010
alors si vos dates de cp risque d'être difference de celles de l'ass mat il vaut mieux deduire tout de suite de votre mensu vos cp et donc de ne pas partir d'une annee complete
car si vous ne faites pas ca quand vous prendrez vos cp vous ne pourrez pas deduire les jours
il vaut mieux partir avec - et si en fin de compte vous avez pris comme votre ass mat et bien vous ferez une regularisation
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11-06-2009 14:22:51
#5 11-06-2009 14:22:55
Re : contrat année complète et vacances des parents.
Si vos congés sont différents de ceux de votre assistante maternelle, vous ne pouvez pas être en année complète. En année complète, les 5 semaines des parents et assmat sont indentiques. Année incomplète les semaines sont différentes, dans ce cas il faut prendre un calendrier et regarder le nombre de semaines ou l'enfant sera chez l'assmat. Et vous faites la mensualisation en fonction de ce nombre de semaines.
Et le contrat sera un CDI;
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#7 11-06-2009 14:36:06
Re : contrat année complète et vacances des parents.
oui, les dates de conge doivent etre notes sinon il faut mettre un delai de prevenance.
mais impossible d'etre sur 52 si vous ne saveez pas vos conges.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#8 11-06-2009 14:41:37
Re : contrat année complète et vacances des parents.
Ok
mais si on est sur 52 semaines, on peut quand même prendre des vacances différentes de l'assistante maternelle,
donc si j'ai bien compris il faudra la payer comme si l'enfant y était, moins les indémnités d'entretiens et de repas ?
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#9 11-06-2009 14:43:18
Re : contrat année complète et vacances des parents.
oui, mais vous pa lapyer sur un travail qui sera moins car vous aurez des semaines en decallage. C'est pas trop legal 
et vos semaines de conges ne pourront etre deduits.
Un conseil partez sur 42 semaines, et faire une regul a la date d'anniversaire.
Les litiges en fin de contrat quand il y a une erreur, c'est courant.
Dernière modification par agenaise (11-06-2009 14:43:52)
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#11 11-06-2009 14:52:23
Re : contrat année complète et vacances des parents.
mais si c'est simple 
seulement faites les choses legalement et tout roulera avc votre ass mat.
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