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#1 25-07-2009 15:53:58
- nathisa83
- Membre
- Inscription : 25-07-2009
- Messages : 1
Idemnité compensatrice de congés payés ??
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis la mi-avril 2009 en CDI. Elle est mensualisée sur une année incomplète sur la base de 42 semaines de travail, 50 heures/semaines.
Je change de mode de garde à la rentrée et mets un terme à son contrat le 31 juillet.
Nous lui versions tous les mois les CP en plus de la mensualisation.
Est-ce que je dois également lui verser une indemnité compensatrice ?
Merci pour vos réponses ?
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25-07-2009 15:53:58
#2 25-07-2009 16:21:34
Re : Idemnité compensatrice de congés payés ??
Bonjour,
Normalement, il n'y a aucune indemnité compensatrice.
Lors de la rupture de contrat, il y a le solde à régler qui comprend le dernier salaire, les cp (déjà payé dans votre cas) et une idemnité de licenciement (1/120 ou 1/5 ème).
Voilà, attendez tout de même la réponse des plus expertes en la matière.
J'ai les pieds ancrés sur Terre, le corps sur un nuage et la tête dans les étoiles.
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Nouvelle Ass'Mat', en attente de loulou à choyer
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#3 25-07-2009 16:53:03
Re : Idemnité compensatrice de congés payés ??
coucou
Non PinkShiva , pas d'indemnités de licenciement , le contrat a moins d'1 an
Et pour les cp , ceux ci-ci ayant été payés par 10% mensuels anticipés ( hors convention) , vous ne lui devez plus rien , mais verifiez que justement vous ne lui avez pas versé trop de cp , au quel cas elle devra vous rembourser le trop perçu.
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