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Discussion fermée
#1 26-07-2009 17:29:29
- plocploc62
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prime rentrée scolaire
bonjour ,
petite question pour ma niéce
sa fille rentre au CP et son garçon en grande section maternelle , elle me dit qu'elle touchera aussi la rentrée scolaire pour son fils qui est née un 17 janvier a moins qu'il ne lui demande une attestation de l'école pour verifier en quelle classe il est
je n'ai pas su lui répondre et vous ?
merci d'avance !!!
je precise que je ne trouve pas trés logique qu'elle y ait droit étant donné qu'il ne remplie pas les conditions de la prime
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26-07-2009 17:29:29
#2 26-07-2009 17:31:12
- nanou76280
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Re : prime rentrée scolaire
bonjour !! mon fils etait en derniere anne de maternelle et j'avais reçu la prime car in aller avoir 6 ans dans l'anne en cours !!
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#3 26-07-2009 17:45:24
- plocploc62
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Re : prime rentrée scolaire
le loulou en question est du 17 janvier 2004
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26-07-2009 18:23:16
#5 26-07-2009 18:26:01
- nanou76280
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Re : prime rentrée scolaire
recoucou , oui elle obtiendra la prime mon fils est du 14 janvier et avait eu ses 6 ans et j'avais obtenus la prime a la rentree de la derniere section!!
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#6 26-07-2009 18:29:56
Re : prime rentrée scolaire
Alors mon fils est du 22 janvier et il fallait avoir 6 ans avant le 31 janvier de l'année suivante donc j'ai eu droit à la prime de rentrée scolaire en grande section de maternelle.
Donc oui ta soeur touchera l'allocation rentrée pour ses 2 enfants !
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#8 26-07-2009 20:34:09
Re : prime rentrée scolaire
Pour la rentrée scolaire 2009, l'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né :
après le 15 septembre 1991,
et avant le 1er février 2004.
Cas particuliers
Un enfant admis à l'école primaire et n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée, peut ouvrir droit à l'ARS sur présentation d'un certificat de scolarité.
Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La caisse d'allocations familiales (CAF) versant cette allocation automatiquement, elle sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternelle.
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#9 26-07-2009 20:36:16
Re : prime rentrée scolaire
Conditions de ressources
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, différent selon le nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2009, le revenu net catégoriel de l'année 2007 sert de référence.
Le plafond de ressources est de :
22 321 EUR pour 1 enfant à charge,
27 472 EUR pour 2 enfants à charge,
32 623 EUR pour 3 enfants à charge,
5 151 EUR par enfant supplémentaire.
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.
A noter : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive en fonction des revenus peut être versée.
Montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2009
Age de l'enfant
Montant à taux plein
6 à 10 ans
280,76 EUR
11 à 14 ans
296,22 EUR
15 à 18 ans
306,51 EUR
Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%.
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#10 26-07-2009 21:05:32
- plocploc62
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Re : prime rentrée scolaire
Pour la rentrée scolaire 2009, l'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né :
après le 15 septembre 1991,
et avant le 1er février 2004.
Cas particuliers
Un enfant admis à l'école primaire et n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée, peut ouvrir droit à l'ARS sur présentation d'un certificat de scolarité.
Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La caisse d'allocations familiales (CAF) versant cette allocation automatiquement, elle sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternelle.
merci à toutes d'avoir répondu
on pose une question , y a toujours quelqu'un pour y répondre , c'est vraiment génial 
mention particuliére pour Emmandco 
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