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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 11-08-2009 15:47:51
- oliviainstit
- Membre
- Inscription : 11-08-2009
- Messages : 2
besoin de votre aide pour calculer la mensualisation
bonjour je vous explique mon cas: je suis instit et depuis décembre 2008 une assistante maternelle garde ma petite
nous avons mensualisé notre contrat sur une année incomplète soit 36 semaines de garde, ce qui fait que je paie à ma nounou le mm salaire toute l'année de décembre 2008 à décembre 2009, jusque là pas de souci
mais ma fille entrera en maternelle en septembre 2010, comment devrai-je calculer puisque ce ne sera pas sur 12 mois, mon assistante arrêtera de garder ma fille en juillet 2010
je suis un peu perdue et je préfère anticiper
merci de votre aide
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11-08-2009 15:47:51
#2 11-08-2009 16:03:48
Re : besoin de votre aide pour calculer la mensualisation
bonjour,
je suis parents employeurs et moi je procèderai ainsi.
à la date d'anniversaire soit décembre 2009, on fait une régularisation, c'est à dire que l'on fait la différence entre les salaires versés (plus congés payés) et le salaire réel pour les heures de gardes (plus congès payés) la différence +- sera pris en compte dans le calcul de l'année suivante.
ensuite vous faites un avenant pour janvier 2010 ou vous partez sur une mensualisation année incomplète mais plus sur 36 semaines, seulement sur 22 semaines.
je ferai le calcul suivant 22 semaines*nombre d'heure par semaine*prix d'une heure/7mois et en juillet fin du contrat, je comparerai les salaires versés avec le salaire réel du pour la période + les congés payés et je verserai la prime 1/120 de la somme de tous les net.
voila
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#3 11-08-2009 16:13:20
Re : besoin de votre aide pour calculer la mensualisation
coucou, vous calculerez sur le nombre de mois restant tout simplement a partir de la date de la nouvelle mensu ! par exemple s'il y a que 7 mois vous divisez par 7 !
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#4 11-08-2009 16:30:34
- oliviainstit
- Membre
- Inscription : 11-08-2009
- Messages : 2
Re : besoin de votre aide pour calculer la mensualisation
merci jpensais procéder ainsi mais jvoulais confirmation , c'est gentil de m'avoir répondu
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11-08-2009 16:30:34
#5 11-08-2009 16:34:16
Re : besoin de votre aide pour calculer la mensualisation
de rien, prenez un calendier ça sera plus simple !!
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EXPLICATION : COMMENT BIEN CALCULER VOTRE MENSUALISATION
Ne pas confondre mensualisation et annualisation !!!
CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLE
Prenez le calendrier ci-joint : en faire des copies avant votre calcul
La mensualisation se calcul sur 52 semaines entières
Donc prendre de date en date : 52 semaines
Exemple : du 01 09 2009 au 29 08 2010 soit 52 semaines entières
Ensuite cocher sur votre copie du calendrier :
En rouge : les semaines congés Assistante Maternelle qui vous sont communiquer
En vert : toutes les semaines où l’enfant ne sera pas garder par l’Assistante Maternelle
(Exemple : VOS CONGES PAYES, RTT ……..)
Puis comptabiliser toutes ces semaines de NON garde de l’enfant.
Vous obtiendrez un total à déduire sur les 52 semaines.
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Ensuite : il faut calculer de la manière suivante : avec le tarif horaire NET
Nombre heures par semaines X nombres semaines de garde (votre total obtenu ci-dessus)
X tarifs horaire puis diviser par 12 (mois) (où nombre de mois restant selon connaissance de la fin d’accueil) = salaire mensuel de l’Ass maternelle versé TOUS
LES MOIS (soit les 12 mois) et ceci même pendant les congés des deux parties puisque
TOUTES LES SEMAINES DE NON GARDE de l’enfant ont été déduites.
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N’est pas inclus dans ce total salaire mensuel les cp pour année incomplète (sauf année complète)
Les 10% des cp (et les 10% des 10% des cp en date anniversaire pour mensualisation année incomplète)
Les heures complémentaires où supplémentaires (heures qui correspondent au dépassement journalier non prévu au contrat où plannings et heures et jours non prévu au contrat où plannings)
Les indemnités entretien
Les repas …………….etc……….
Toutes autres absences de l’enfant non prévues à la mensualisation sont payées (voir sur contrat) et donc le salaire sera maintenu.
Pour info : Année complète : 47semaines de garde + 5 semaines cp inclus (1er année : à déduire du salaire si pas acquis ) ensuite inclus !
Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (cp a réglé en plus 10%)
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
Pour calcul des congés acquis : du 1er juin de l’année en cour au 31 mai de l’année suivante
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011. En année incomplète on ne parle pas de cp puisque toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat.
Une régularisation sera calculé à la date anniversaire pour connaître si dépassement des heures de base calculées pour ces 52 semaines ! Où pas !
Un cdi obligatoirement ! sauf pour un contrat occasionnel de très courte durée !
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