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#1 12-08-2009 10:49:57
contrat sur 47 ou 52 sem
bonjour j ai commencé un contrat le 2 juin sur 52 sem et les pe me dissent que nous nous sommes trompés et que nous aurions du partir sur 47 semaines car je n ai pas acquiq de congés payés.
j ai lu que la menu en année complète ne pouvait pas se faire sur 47 sem.
nous avons posé de 5 semaines qui tombent en même temps nous avons pris 3 sem en juillet qui m ont été payés mais je n avais pas encore acquis c est congés car ils etaient convenus que c etait pris par anticipation.
pensez vous que j aurais du les prendre sans solde mais dans c est cas le salaire aurais etait bien bas.
le contrat est bon c est bien sur 52 semaines?
pouvez vous me dire ce que vous en pensez car le RAM me dis que c est bon.
mais les pe disent avoir appelés la fepem et la spamaf qui luii ont dis de partir sur 47 sem
merci de m aider
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12-08-2009 10:49:57
#2 12-08-2009 11:20:08
Re : contrat sur 47 ou 52 sem
moi je pensais posé tous mes congés sans solde.mais le problème c est que nous avons déjà pris 3 semaines en juillet.
je dois rembourser le trop perçu
j ai plusieurs son de cloche je ne sais plus
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#3 12-08-2009 11:36:10
Re : contrat sur 47 ou 52 sem
coucou, faux ! jamais de calcul mensu sur 47 ! mais bien 52 !
et oui tu aurais du ne pas te faire payé au moment de la prise des cp parents !! donc a deduire !! en première année pas acquis !
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EXPLICATION : COMMENT BIEN CALCULER VOTRE MENSUALISATION
Ne pas confondre mensualisation et annualisation !!!
CONVENTION COLLECTIVE DES ASSISTANTES MATERNELLE
Prenez le calendrier ci-joint : en faire des copies avant votre calcul
La mensualisation se calcul sur 52 semaines entières
Donc prendre de date en date : 52 semaines
Exemple : du 01 09 2009 au 29 08 2010 soit 52 semaines entières
Ensuite cocher sur votre copie du calendrier :
En rouge : les semaines congés Assistante Maternelle qui vous sont communiquer
En vert : toutes les semaines où l’enfant ne sera pas garder par l’Assistante Maternelle
(Exemple : VOS CONGES PAYES, RTT ……..)
Puis comptabiliser toutes ces semaines de NON garde de l’enfant.
Vous obtiendrez un total à déduire sur les 52 semaines.
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Ensuite : il faut calculer de la manière suivante : avec le tarif horaire NET
Nombre heures par semaines X nombres semaines de garde (votre total obtenu ci-dessus)
X tarifs horaire puis diviser par 12 (mois) (où nombre de mois restant selon connaissance de la fin d’accueil) = salaire mensuel de l’Ass maternelle versé TOUS
LES MOIS (soit les 12 mois) et ceci même pendant les congés des deux parties puisque
TOUTES LES SEMAINES DE NON GARDE de l’enfant ont été déduites.
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N’est pas inclus dans ce total salaire mensuel les cp pour année incomplète (sauf année complète)
Les 10% des cp (et les 10% des 10% des cp en date anniversaire pour mensualisation année incomplète)
Les heures complémentaires où supplémentaires (heures qui correspondent au dépassement journalier non prévu au contrat où plannings et heures et jours non prévu au contrat où plannings)
Les indemnités entretien
Les repas …………….etc……….
Toutes autres absences de l’enfant non prévues à la mensualisation sont payées (voir sur contrat) et donc le salaire sera maintenu.
Pour info : Année complète : 47semaines de garde + 5 semaines cp inclus (1er année : à déduire du salaire si pas acquis ) ensuite inclus !
Année incomplète : à partir de 46 semaines de garde (cp a réglé en plus 10%)
Une mensualisation sur 47 semaines n’existe pas !!!
Pour calcul des congés acquis : du 1er juin de l’année en cour au 31 mai de l’année suivante
Exemple : les jours acquis de juin 2009 à mai 2010, les cp sont à prendre de juin 2010 à mai 2011. En année incomplète on ne parle pas de cp puisque toutes les semaines sont déduites, il faut juste régler les 10% sur salaire net selon le mode choisi au contrat.
Une régularisation sera calculé à la date anniversaire pour connaître si dépassement des heures de base calculées pour ces 52 semaines ! Où pas !
Un cdi obligatoirement ! sauf pour un contrat occasionnel de très courte durée !
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#4 12-08-2009 11:48:50
Re : contrat sur 47 ou 52 sem
comment je dois calculer alors?
je rembourse le trop perçu.
il y a eu une semaine du 29 juin au 4 juillet et du 20 juillet au 01 aout
sachant que je garde l enfant que 3 jours sem mardi mercredi et jeudi est ce que je compte le lundi.
combien de jours je dois rembourser merci
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12-08-2009 11:48:50
#5 12-08-2009 15:04:09
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : contrat sur 47 ou 52 sem
bonjour
tes cp n'etant pas acquis a la periode ou tu les as pris ( ils etaient sans solde ) tu vas donc devoir rembourser a ton employeur ce trop percu .. tu calcules ton taux horaire X nombre d'heure de garde/ jours X nombres de jours pris = somme a rembourser ..
et si vous avez bien tous vos conges aux mêmes dates il s'agit bien d'une année complete ...
comme te l'as justement dit micky une mensu sur 47 semaines n'est pas possible 
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#7 13-08-2009 07:00:59
- caramelle95
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- Messages : 734
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Re : contrat sur 47 ou 52 sem
Bonjour,
ok pour les 9 jours, mais vous pouvez vous arrangez avec votre employeur pour étaler le remboursement en déduisant les montants sur les salaires a venir, pour que cela soit moins dur pour vous.
Bonne journée
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#9 13-08-2009 11:00:16
Re : contrat sur 47 ou 52 sem
Parce que c'est soit une année complète sur 52 semaines : 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés en commun avec l'employeur, soit moins de 47 semaines d'accueil et là, comme on n'acquiert pas 5 semaines de CP, on ne peut pas les rajouter à la mensualisation. Y a pas de pourquoi, c'est comme ça.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#10 13-08-2009 11:49:21
Re : contrat sur 47 ou 52 sem
tout est expliqué en long en large et en travers...
il suffit de cliquer dans ma signature et à la lettre M comme mensualisation .
bonne lecture 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#11 13-08-2009 16:46:49
Re : contrat sur 47 ou 52 sem
suite de shaven:
bjr combien de jours je dois remboureser quand je prend des congés sans solde uniquement les jours ou j aurais du accueillir l enfant sachant que je l ' ai trois jours sem. je copte juste mardi mercredi et jeudi sans solde est ce bien cela merci pour la réponse
contacter.un.moderateur@gmail.com
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