Indemnités de congés payés en cas de démission

Grabouillon · 25-09-2009 14:05:05

Bonjour,

J'ai parcouru ce forum à la recherche d'une réponse concernant mon cas, mais j'ai encore des doutes...

J'emploi une assistante maternelle depuis plus d'un an, et celle-ci a décidé de rompre le contrat pour des raisons que je n'évoquerai pas ici (je pense que vous êtes tous et toutes plus ou moins au courant des problèmes que l'on peut rencontrer avec une assistance maternelle, et cela peut parfois être franchement folklorique voir stupéfiant...) Mon épouse est enseignante, ce qui signifie que les enfants ne sont pas gardés le mercredi et durant les vacances scolaire (cela a été précisé dans le contrat). Le contrat est un CDI avec mensualisation sur année complète, soit 52 semaines.

Ma question pose sur le calcul de l'indemnité des congés payés suite à la rupture du contrat. Je paie ceux-ci chaque mois, en plus du salaire mensualisé, en ajoutant 1/10 du salaire mensuel plus 1/10 de ce calcul.

Dois-je lui payer quelque chose concernant l'indemnité de congés payé ?

Et pouvez vous m'indiquez comment me procurer l'attestation ASSEDIC ?

Enfin, concernant le préavis, comment la payer si elle décide de ne pas le faire ou si on décide de ne pas le faire ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

25-09-2009 14:05:05

christyv · 25-09-2009 14:29:18

Grabouillon a écrit :

Bonjour,
Mon épouse est enseignante, ce qui signifie que les enfants ne sont pas gardés le mercredi et durant les vacances scolaire (cela a été précisé dans le contrat). Le contrat est un CDI avec mensualisation sur année complète, soit 52 semaines.
,

Oh pétard!!!!!!!!!!!!!!! encore une qui a imposé 52 semaines !!!!!!!!!

En année complète, pas de paiement de congés 10% chaque mois sinon cela veut dire que vous payez les congés 2 fois (en maintenant le salaire au moment de la prise, et en payant 10%).

Vous obtiendrez l'attestation assedic :

soit en vous créant un compte employeur sur pole emploi
- soit en par téléphone

Si elle n'effectue pas son préavis vous le lui devez. Je pense qu'une bonne régularisation s'impose, car si elle a trop perçu de congés, elle doit vous rembourser.

Dernière modification par christyv (25-09-2009 14:33:14)

Grabouillon · 25-09-2009 16:02:56

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le soucis est que l'on a jamais vraiment précisé la période de prise de congés... On a seulement prévu de ne pas faire garder les enfants durant les vacances scolaires dans le contrat, c'est tout.

Là, je suis un peu perdu... Déjà que la mensualisation a été difficile à mettre en place ! Et je n'imagine pas m'arranger avec elle, déjà que l'ambiance est franchement plus que m...... (on en vient à faire garder nos enfants par mes parents pour éviter qu'ils soient chez elle, tout en la payant pour ne rien faire ! )

Vous dites que je paie les congés 2 fois, d'accord, la première fois c'est tout les mois, mais qu'entendez vous par là pour la seconde fois ?

babou 74 · 25-09-2009 16:08:56

coucou
là c'est tout faux et hallucinant !!
1/ vous ne deviez pas accepter une année complète sur 52 semaines , alors que votre enfant ne va chez son assmat' que environ 36 à 37 semaines
2/vous ne deviez pas payer en plus les 10% par mois car
*d'une part on ne rajoute jamais 10% en année complète ( ça revient à payer les cp 2 fois , et de plus sur des cp non dus )
*d'autre le paiement des cp par anticipation est hors convention

Avez vous lu la convention ??

25-09-2009 16:08:56

Grabouillon · 25-09-2009 19:00:37

Cela fait environ 3 ans et demi que l'on fait appel à elle. Comment puis-je procéder pour régulariser cela ? Calculer les congés que j'aurais dû lui verser selon la convention et en déduire ce que je lui ai payé, le résultat étant ce qu'elle me doit ?

Et oui, j'ai lu la convention, mais comme mon épouse et moi même sommes très arrangeant pour le bien être de nos enfants nous avons fait selon ses désirs (Apparemment nous n'aurions pas dû, il faut être pris pour être appris)

christyv · 25-09-2009 19:17:55

Grabouillon a écrit :

Cela fait environ 3 ans et demi que l'on fait appel à elle. Comment puis-je procéder pour régulariser cela ? Calculer les congés que j'aurais dû lui verser selon la convention et en déduire ce que je lui ai payé, le résultat étant ce qu'elle me doit ?
Et oui, j'ai lu la convention, mais comme mon épouse et moi même sommes très arrangeant pour le bien être de nos enfants nous avons fait selon ses désirs (Apparemment nous n'aurions pas dû, il faut être pris pour être appris)

Quoiqui'il en soit vous avez fait un contrat en année complète elle avait droit à 2.5 j par mois (contractuellement parlant)bien qu'elle n'est pas travaillé durant les vacances scolaires.

Maintenant, vous pouvez toujours recalculez le trop perçu de congés, car çà doit quand même représenter une somme assez conséquente et faire une régularisation avec le solde de tout compte.

Dernière modification par christyv (25-09-2009 19:18:47)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 25-09-2009 14:05:05

Indemnités de congés payés en cas de démission

25-09-2009 14:05:05

#2 25-09-2009 14:29:18

Re : Indemnités de congés payés en cas de démission

#3 25-09-2009 16:02:56

Re : Indemnités de congés payés en cas de démission

#4 25-09-2009 16:08:56

Re : Indemnités de congés payés en cas de démission

25-09-2009 16:08:56

#5 25-09-2009 19:00:37

Re : Indemnités de congés payés en cas de démission

#6 25-09-2009 19:17:55

Re : Indemnités de congés payés en cas de démission

Pied de page des forums