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Discussion fermée
#1 30-09-2009 14:26:12
Contrat enseignant
Bonjour,
Mon enfant entame sa dernière année chez son assistante maternelle. Le salaire mensualisé était jusqu'à présent calculé de la façon suivante:
(nombre de semaines travaillées soit 36 + nombre de semaines de congés payés soit 5) * tarif horaire * nombre d'heures par semaines/12
Cette année, le contrat s'achevant au 1er juillet, le salaire devrait donc être mensualisé sur 10 mois (les salaires des mois de juillet et d'août seront alors répartis sur les 10 mois de l'année)
soit (36+5) * tarif horaire * nombre d'heures par semaine/10
Le salaire mensuel serait de ce fait plus élevé que jusqu'à présent étant donné la répartittion des salaires de juillet et d'août sur les 10 mois de salaire.
Cependant, l'ass. mat. que j'emploi n'est pas d'accord avec ce calcul et me propose le suivant:
(nombre de semaines travaillées soit 36 + nombre de semaines de congés payés soit 5 + nombre de semaines des mois de juillet et d'août soit 8) * tarif horaire * nombre d'heures par semaine /12
Ce calcul me parais totalement illogique et nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord.
Quelqu'un a-t-il des infos à me donner ou pouvez-vous m'indiquer vers quel organisme je pourrais me tourner pour qu'il me renseigne. Peut-être la PMI?
Merci
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30-09-2009 14:26:12
#2 30-09-2009 14:30:23
Re : Contrat enseignant
coucou 
perso je pense que votre calcul est le bon sur 10 mois comme juillet et aout le petit ne va pas chez "tata"!!!
en plus vous rajoutez les cp acquis l'an dernier
attendez d'autres avis mais je pense que c'est ça!!
votre assmat "etale"(pas sure de l'orthographe 
) sur 12 mois pour avoir un salaire en juillet et aout!! mais ce qu'est que mon avis!
le relais pourra vous aider
mais les modos du forum sont excellentes
Dernière modification par lor60 (30-09-2009 14:31:20)
les prochaines vacances : à noel 
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#3 30-09-2009 14:31:49
Re : Contrat enseignant
coucou
en année incomplète on n'inclut jamais les 5 cp dans le calcul de la mensualisation
vous deviez partir sur 36 semaines
et pour la future mensualisation si le contrat s'achève bien fin juin (juillet et aout ne seront pas dus
vous devez faire
tarif horaire x nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées entre septembre et fin juin (36)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
10
et les cp à payer en juin
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30-09-2009 14:38:34
#5 30-09-2009 14:40:48
Re : Contrat enseignant
Si vous l'employé 36 semaines vous ne lui devez pas 5 semaines de congés payés.
Contactez l'inspection du travail ou le syndicat qui représente les pe (la pmi n'est pas
fiable pour ces sujets: pas leurs rôles).
Pour le reste il me faut plus de détails:
Cette année: 2009 ou année scolaire 2009/2010 ? quand vous parlez de juillet - aout: 2009 ou 2009/2010 ? Vous avez fait un avenant ?
A quelle date ?
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#6 30-09-2009 15:03:31
Re : Contrat enseignant
Bonjour,
Effectivement, déformation professionnelle oblige, je parle de l'année scolaire 2009-2010 et de juillet et août 2010. Nous venons de faire un avenant stipulant que le contrat se terminerai le 1er juillet 2010.
Jusqu'à présent, nous la payions en juillet et août puisque son salaire était mensualisé. Mais à partir de maintenant, elle m'explique que le nombre de semaine de mes congés a changé et que donc le calcul est différent et que les 8 semaines de juillet et août sont incluses dans le nombre de semaines travaillées. Elle calcule donc (36+5+8) pour le nombre de semaines travaillées. Je suis bien embêtée car il faut absolument que l'on se mette d'accord sur un calcul mais à moins d'une subtilité comptable que j'ignorerai, mathématiquement, son mode de calcul ne me paraît pas logique. Nous en avons longuement discuté ce matin mais nous ne sommes pas tombées d'accord. Que se passe-t-il si on n'arrive pas à trouver un terrain d'entente ? De mon côté, si elle souhaite être payée en juillet et août, je suis d'accord pour la mensualiser et la payer en juillet et août mais pas pour compter les 8 semaines d'été comme des semaines travaillées sachant qu'elles ne le sont pas. Mais peut-être une subtilité m'échappe-t-elle ?
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#8 30-09-2009 15:10:30
Re : Contrat enseignant
et on inclu jamais 5 semaines de cp en année incomplete puisque on a pas droit à 5 semaines de congés payés en argent mais on a droit à 5 semaines de congés en temps 
nuance 
36/4 x 2.5 = 22.5 soit 23j ouvrables de cp et non 30 donc elle a 7 jours de cp ouvrables par an en trop perçut avec votre methode actuelle 
un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur...
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#9 30-09-2009 15:13:32
Re : Contrat enseignant
Bonjour,
vous devez rester sur les 36 semaines dont vous avez besoin, plus les cp en fin de contrat.
Le mieux est d'étaler sur 12 mois, septembre 2009 à Août 2010, ainsi vous aurez 12 aides paje, et elle la même somme répartie sur 12 mois.
ZIVA
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#10 30-09-2009 15:33:56
Re : Contrat enseignant
non je pense que tu a raison je garde un petit don la maman et enseignant je l'ai depuis 2ans on avais fait un contrat sur 12 mois juillet et aout compris 2009.
la on a changer on est parti sur 10 mois car mon contrat se termine le 2juillet 2010 le petit rentreras a l'ecole en septembre 2010 donc fin de contrat le 2 juillet 2010 .voila
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#11 30-09-2009 15:40:25
Re : Contrat enseignant
Si vous faites sur 10 mois, en juillet et en août, vous ne toucherez pas les aides de la paje.
D'autre part, au niveau, les assedic considère cette façon de faire un peu comme
dire une arnaque car on touche avant les aides aux chômage et cela peut se répercuter sur vous avec un renvoi devant les prud'hommes.
Dernièrement, j'ai eu un contrat enseignant qui s'est terminé fin juin.
J'ai du tout calculé regul semaines travaillées + regul ds congés + prime de rupture.
Bien sûr, elle n'en revenait pas de ce qu'elle devait payer! et de plus, elle n'a pas eu d'aide sur juillet et août.
Pourtant, je lui avais conseillé d'envoyé la lettre de rupture pour le 1er juillet
date du préavis du 1er juillet au 31 juillet car je prenais mes congés en août.
Elle m'a envoyé la lettre le 1er juin (préavis 1er au 30 juin)
J'ai eu beau lui expliqué la façon de faire
elle m'a répondu non, c'est la RAM qui m'a dit de faire comme çà.
et après qui c'est qui a eu tout les calculs à faire?!!! et bien sûr dernier bulletin de paie très détaillé et surtout pas l'attestation paje.
J'ai eu d'autres parents enseignant, il avait très bien compris ce mode de fonctionnement, mais pour d'autres, je vois que c'est la cata!
Dernière modification par agnes70 (30-09-2009 15:47:49)
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#12 30-09-2009 15:55:46
Re : Contrat enseignant
non je pense que tu a raison je garde un petit don la maman et enseignant je l'ai depuis 2ans on avais fait un contrat sur 12 mois juillet et aout compris 2009.
la on a changer on est parti sur 10 mois car mon contrat se termine le 2juillet 2010 le petit rentreras a l'ecole en septembre 2010 donc fin de contrat le 2 juillet 2010 .voila
Bonjour,
Pui-je connaître ton mode de calcul de salaire pour la dernière année de garde de cet enfant. Est-il différent de celui que tu as utilisé jusqu'à présent?
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#13 30-09-2009 16:10:17
Re : Contrat enseignant
alors faites le salaire annuel puis vous divisez par 12 si vous acceptez de verser juillet + aout et de percevboir les aides ces 2 mois là
ou
divisez par 10 si vous refusez de payer juillet + aout .
le chiffre annuel sera le même de toute façon...
vous debourserez pareil.
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#14 30-09-2009 16:14:58
Re : Contrat enseignant
pour gwladys31
voila le calcul que l'on a fait :nombre d'heure x36 semaines x tarif horaire divisée par 10 mois j'ai fait du 2 Septembre 2009 au 2 Juillet 2010. par contre je n'ai pas les cp inclus elle me les paie quand je prend mes congé
je ne peut pas lui compter juillet aout car je n'aurais plus le petit donc 10 mois
avant on faisait sur 12 mois
j'espere que je nai pas fait de betisse car c'est mon premier contrat enseignant
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#16 30-09-2009 16:44:48
Re : Contrat enseignant
oui , c'est exactement celui que j'ai donné plus haut 
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