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#1 11-11-2009 12:25:27

Lys94
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Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

Bonjour,

Pour faire suivre à ce post : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=95140

J'ai un soucis, je viens de rencontrer un couple pour garder leur enfant 10:30 par jour sur 4 jours cela fait donc 42 heures par semaine. Pour la mensu cela fait donc :
42*42*3.97/12= 583.59

Pour que les parents ne payent pas les charges sociales et puissent bénéficier une aide de la CAF, le montant de la journée ne doit pas dépasser 34.13 €uros

Si j'ai bien compris on prend la mensu et on le divise par le nombre de jour travaillé (en régle générale pas plus de 18 jours par mois et au minimum 16). Donc en divisant je dépasse le plafond de la CAF (sauf pour 18 jours)

Donc d'après le post cité plus haut, il faut prendre sa mensu horaire et divisé par 8 étant donné que la paje considère qu'une journée de garde fait 8 h soit 42*42=1764/12=147/8=18.375.

J'en ai parlé au RAM avant de rencontrer ses parents de ce "soucis" et donc j'explique à la responsable ce que j'avais vu sur le forum, qu'il fallait diviser la mensu horaire par 8, elle m'a regardé avec des gros yeux et en me disant que c'est INTERDIT et illégal... Je me suis sentie toute petite, et je lui ai dit que je ne fait que vous poser une question, je ne sais pas comment se passe les déclarations PAJE...

Donc comment on fait quand c'est comme ça, vous appliquez toutes cette méthode? Ou vous diminuez votre taux horaire (mais c'est pas interessant pour moi).

Merci pour vos réponses

Bonne journée

Dernière modification par Lys94 (11-11-2009 12:51:04)

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11-11-2009 12:25:27

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#2 11-11-2009 12:49:04

4i.modo
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Re : Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

pour la paje, déclarer le nb d'heures par mois divisé par 8 = nb de jours smile
c'st légal, nais pas d'inquietudes smile

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#3 11-11-2009 12:51:11

lulu54
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Re : Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

interdit ????????
lol

c'est ecrit sur le site de la paje lol


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#4 11-11-2009 12:52:17

lulu54
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Re : Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

ecoute mail a la paje en 48h tu auras ta reponse wink
tu pourras la mettre sous le nez de la responsable du ram wink


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11-11-2009 12:52:17

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#5 11-11-2009 12:57:07

titi57
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Re : Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

Bonjour,
Ben oui, c'est une fausse déclaration big_smile, mais c'est la paje qui est dans l'illégalité wink
C'est bien eux qui nous disent de faire ainsi !
Donc comme mes collègues, c'est illégal mais pas d'inquiétudes à avoir (je pense que c'est ce que 4i voulait dire wink)
Donc oui, on applique cette méthode.


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#6 11-11-2009 12:58:00

4i.modo
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Re : Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

mais ce n'est pas illégal : c'st comme ça qu'ils calculent!
nb heures par mois / 8h= nb de jours...

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#7 11-11-2009 13:06:24

titi57
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Re : Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

C'est quand même un faux en écriture wink


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#8 11-11-2009 13:22:50

4i.modo
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Re : Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

NON
c'est la paje = urssaf = etat
qui a mit cela en place.
donc ni faux en ecriture, ni illégal.

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#9 11-11-2009 13:37:31

titi57
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Re : Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

Ok 4i, nous on est dans la légalité car c'est un organisme de l'état qui nous dit de faire ainsi, c'est pour cela
que je dis à Lys94: Fais ainsi ! Pour nous c'est ok, et je fais comme cela !
Mais sur le fond (en droit) la paje agit de façon illégal par rapport à l'état wink mais là on peut "philosopher" des
heures durant et on devient hors sujet wink
C'est plus un débat politique là wink


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#10 11-11-2009 13:47:15

Lys94
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Re : Doute sur nmb de jour à déclarer a la PAJE

Merci pour vos nombreuses réponses smile
Cela commençais à m'inquiéter... MAis la je me sens rassurer
Je viens d'aller voir sur le site de la paje, et en effet c'est sur leur notice explicative pour les années incomplètes heures annuels/12/8= nmb de jour a déclarer a la paje
Elle m'avait fait voir un petit tableau sur le nmb d'heure à déclarer quel a eu sur le site de la paje, mais ca concerne les contrats en année complete...
Merci pour les mauvais renseignements que peuvent donner le RAM... Et le pire elle dit ca a tout les parents qui viennent la voir, alors SUPER

Dernière modification par Lys94 (11-11-2009 13:49:19)

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