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#1 14-11-2009 13:59:55
- mamandouceur
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heures complementaires non prévus au contrat
"Les Heures complémentaires
Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire définie au contrat de travail. Jusqu'a 45 heures elles ne sont pas majorées"
je cite ceci de "index" du forum...
j'ai une question à poser :
sur une semaine, contrat 30h, j'avai un planning prévu pour 26h... payé donc 30h, puisque basé sur la moyenne semaine.
mais voilà, le pe a demandé a ce que je travaille plus mais le planning etait dejà etabli...
alors, est-ce que ces heures non prévues s'ajoutent en heures complementaires, ou reste dans le compte des 30 heures semaines. Et ds ce cas alors, je ne demanderais pas les heures non prévu du départ en h compl...
vous me suivez?
sinon, si le pe doit me payer ces heures en plus (ou non) pôuvez vous me donner un article de LOI s'il y en a un, qui pourrait appuyer mes dires svp?
maman et ass mat heureuse
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14-11-2009 13:59:55
#2 14-11-2009 14:19:56
- mamandouceur
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Re : heures complementaires non prévus au contrat
ok
donc, je peux très bien leur dire "ok..."
j'ai le planning 3 semaines à l'avance...
mais par contre, que je veux que le litige soit réglé au plus vite (car litige il y a en ce moment...) car sont pas presses, et jai limpression quil ne me croit pas!
maman et ass mat heureuse
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#3 14-11-2009 15:31:27
Re : heures complementaires non prévus au contrat
Bonjour,
Non Mamandouceur, tu ne peux pas leur dire ok !
Pour la bonne raison que Ju invoque dans son message, elle n'a pas de soucis avec ses pe donc elle gère bien ses contrats 
Toi par contre tu as des problèmes avec tes pe, donc si tu veux t'en sortir, il faut que tu fasses les choses en respectant
scrupuleusement la ccn.
Donc: Les heures complémentaires se comptent à la journée (d'après le planning remis par les pe) et les heures supplémentaires
majorées à la semaine.
C'est juste mon avis et un conseil "amical" mais tu es libre de faire comme tu l'entends.
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#4 14-11-2009 15:38:22
- mamandouceur
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Re : heures complementaires non prévus au contrat
merci titi.
oui, justement, ca recadre un peu les choses...
j'espère m'en sortir pour le litige en tout cas, je prie pour... mais là n'est pas le sujet
donc, y a-t-il un article ds la ccn par rapport a ces heures complementaires? de facon a le faire valoir...
et c'est ds leur interet d'agir legalement
maman et ass mat heureuse
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