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#1 21-12-2009 23:41:54
besoin de renseignement pour une rupture de contrat
bonjour,
je suis maman d'un petit garçon de deux ans et j'en attend un autre pour début mars.
Pour la garde de mon fils j'emploie une assistante maternelle agrée mensualisée sur une année complète depuis fin mars 2008.
Les congés payés vont bien de mai à mai il me semble.
Donc de mai 2008 à mai 2009 : elle a pris 3 semaines en aout , une semaine à noel et une semaine à paques.
De mai 2009 à decembre 2010 : elle a pris 4 semaines en aout trois jours à toussaint deux semaines à noel . le contrat se finira fin mars mais elle ne prendra pas de congés en février et mars.
je met fin au contrat fin mars 2010 car je vais prendre un congé parental pour mon deuxieme enfant.
Ma question est qu'à la fin du contrat je lui doit l'indemnité de fin de contrat qui est égal à 1/120 des salaires perçus, l'attestation assedic et le certificat de travail mais concernant l'indemnités de congés payés est ce que je lui dois quelque chose ou non car le relai n'a pas su me répondre moi il me semble que non mais je peux me tromper .
Bonne soirée à vous toute et merci de vos réponses
Dernière modification par mamana (22-12-2009 00:12:39)
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21-12-2009 23:41:54
#2 21-12-2009 23:54:04
Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
coucou
oui , vous lui devez l'indemnité de licenciement puisque le contrat a et aura plus d'1 an
lorsqu'elle prenait ses cp (non acquis) les lui avez vous deduits de la mensualisation
en fin de contrat , vous lui devrez ses cp acquis et non encore payés
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#3 22-12-2009 00:10:14
Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
coucou,
non je n'ai jamais rien déduit de la mensualisation même les jours ou elle était malade et qu'elle n'a pas gardé mon enfant et je ne déduisait pas non plus les jours ou mon enfant à été malade .
D'accord donc je lui dois quoi concrètement car elle cumule 2,5 jours par mois.
Dernière modification par mamana (22-12-2009 00:11:25)
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#4 22-12-2009 00:13:33
Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
vous lui avez donc maintenu sa mensualisation lorsqu'elle prenait ses cp non acquis ??
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22-12-2009 00:13:33
#6 22-12-2009 00:35:54
- gabinounou
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Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
Déjà du 1/04/2008 au 31/03/2010, elle a acqui 60 jours OUVRABLES
il faut donc savoir, combien elle en a pris et donc que tu lui as payé 
Pour cela, il faut les dates exactes car en août à noël et Pâques, il y a des jours fériés !!!!
Si tu peux me donner les dates, on va essayer de faire le points
je souhaiterais également savoir le nombre de jours de travail par semaine, afin de convertir tout ça en OUVRE
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#7 22-12-2009 00:51:04
Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
bonjour,
mon fils est accueilli chez elle 3 jours par semaine 9h par jours.
de mai 2008 à mai 2009 : en aout elle a pris du 04 aout 2008 au 24 aout 2008 inclus
en decembre elle a pris du 29 decembre 2008 au 04 janvier 2009 inclus
en avril 2009 elle a pris du 13 avril 2009 au 19 avril 2009 inclus
de mai 2009 à mai 2010 : en aout elle a pris du 03 au 30 aout 2009 inclus
en novembre elle a pris du 02 novembre au 04 novembre inclus
en decembre elle prend du 21 decembre au 03 janvier 2010 inclus.
voila ces dates de congés et merci de ton aide
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#8 22-12-2009 01:25:49
- gabinounou
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Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
bonjour,
mon fils est accueilli chez elle 3 jours par semaine 9h par jours.
quels jours ?de mai 2008 à mai 2009 : en aout elle a pris du 04 aout 2008 au 24 aout 2008 inclus
17 jours ouvrables car le 15/8 est férié
en decembre elle a pris du 29 decembre 2008 au 04 janvier 2009 inclus
5 jours ouvrables car le 1/01 est férié
en avril 2009 elle a pris du 13 avril 2009 au 19 avril 2009 inclus
5 jours ouvrables car le 13/4 est férié
de mai 2009 à mai 2010 : en aout elle a pris du 03 au 30 aout 2009 inclus
23 jours ouvrables car le 15/8 est férié
en novembre elle a pris du 02 novembre au 04 novembre inclus
3 jours ouvrables mais il faut vérifier ces jours de travail
en decembre elle prend du 21 decembre au 03 janvier 2010 inclus.
10 jours ouvrables car le 25/12 et le 01/01 sont fériésvoila ces dates de congés et merci de ton aide
donc au total 60 jours ouvrables acquis
et
63 de pris !!!!!
donc dans la logique il y a trois jours que vous ne lui devez pour ces dernière vacances
et à la fin du contrat au 31 mars. tous les CP acquis seront payés donc plus rien à lui devoir !!!!
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#9 22-12-2009 01:27:54
- gabinounou
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Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
mais il faut quand mêm vérifier en fonction de ses jours de travail
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#10 22-12-2009 01:34:32
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#11 22-12-2009 01:35:02
Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
merci pour toutes ces excellentes explications Gabinounou !!!
meme moi j'ai compris 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 22-12-2009 01:40:50
- gabinounou
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Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
elle les aura de payer quand meme je vais pas lui deduire ces trois jours.
Je trouve que ça ne se fait pas de déduire les jours trop pris.bonne soirée et merci de ces renseignements
tu es un amour d'employeur, car tu es dans ton droit
elle prend quand même plus de jours qu'elle n'a acquis
c'est tout à ton honneur
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#13 22-12-2009 01:44:37
- gabinounou
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Re : besoin de renseignement pour une rupture de contrat
merci pour toutes ces excellentes explications Gabinounou !!!
meme moi j'ai compris
si tu as compris Lulu, c'est que j'ai tout gagné
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