congé payé suite a un retrait garde enfants

tifouille41 · 22-12-2009 17:12:56

Bonjour, voilà j'explique mon souci :

J'emploi une assistante maternelle pour mon fils, je lui retire la garde et la fin de la garde est programmé au 30 décembre. Je l'emploi depuis le 28 juillet 2009 selon ce tarif :
Salaire de base horaire net X nombre d'heures d'aceuil par semaine X 52 semaine / 12 mois .

Je la paye 2.70 net de l'heure.

Seulement voilà je ne sais pas comment calculé les congé payés car beaucoup de personne me dises des choses différente et ce que me dit l'assistante maternelle me parait aberrant. Elle me dit que je doit faire ce calcul :
25 X 5 ( mois de travail) X 2.70 ( salaire de base)

Est-ce correct ?

22-12-2009 17:12:56

mammouth · 22-12-2009 17:18:50

les conges sont compté dans la mensu si je ne me trompe pas. donc tu n'as rien a lui payer. pendant ses congés elle continuait a toucher sa mensu???
en meme temps vu la periode ou tu l'as employé il est possible qu'elle n'ai pas pris de congés
donc il faut que tu applique la ccn article 12 petit f et article 18 petit e

tifouille41 · 22-12-2009 17:24:12

non elle n'a pas pris de congé, et justement je ne comprend rien au article je ne suis pas faire mon calcul, je n'y connait rien a l'administratif, querlqu'un peut il m'aider a calculer ??

titi57 · 22-12-2009 17:24:53

tifouille41 a écrit :

Bonjour, voilà j'explique mon souci :
J'emploi une assistante maternelle pour mon fils, je lui retire la garde et la fin de la garde est programmé au 30 décembre. Je l'emploi depuis le 28 juillet 2009 selon ce tarif :
Salaire de base horaire net X nombre d'heures d'aceuil par semaine X 52 semaine / 12 mois .
Je la paye 2.70 net de l'heure.
Seulement voilà je ne sais pas comment calculé les congé payés car beaucoup de personne me dises des choses différente et ce que me dit l'assistante maternelle me parait aberrant. Elle me dit que je doit faire ce calcul :
25 X 5 ( mois de travail) X 2.70 ( salaire de base)
Est-ce correct ?

Bonjour,
Est ce que ton ass mat a pris des congés entre le 28/07 et maintenant ?
Est-tu sûre de ne pas avoir mal compris, elle voulait peut-être (plutôt) dire : 2,5 jours X 5 mois ?

22-12-2009 17:24:53

tifouille41 · 22-12-2009 17:25:47

non non j'ai très bhien compris ce qu'elle m'a dit elle me l'a meme noté sur papier et non elle n'a pas pris de congé durant sa période d'emploi

titi57 · 22-12-2009 17:32:34

Ok, tu as répondu pendant que j'écrivais
Donc ton ass mat a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés
donc tu dois lui payer :2,5 jours X 5 mois = 12,5 jours arrondi à 13 jours de congés

tifouille41 · 22-12-2009 17:34:35

donc enf ait je fais :
13 X 2.70 et ça me donnera le montant des congé que je lui dois c'est bien ça ?

so · 22-12-2009 17:35:16

Bonjour

Il faut lui payer ses congés acquis et non pris.

En année complète les congés ne sont pas compris dans la mensu, ils se substituent au salaire lorsqu'ils sont pris.

Vous lui devez donc
2.5 jours x 5 mois =13 jours de cp

Soit vous lui payez 10% de la totalité des salaires perçus depuis le 28 juillet, soit le maintien de salaire pour ces 13 jours.

Pour le calcul du maintien de salaire je vous laisse lire ceci
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 64#p805064

titi57 · 22-12-2009 17:35:23

Ou pour faire plus simple 10% de tous ces salaires au titre de ces congés

titi57 · 22-12-2009 17:36:34

Et So est arrivée à la rescousse

tifouille41 · 22-12-2009 17:36:41

elle en veut pas des 10 % de chaque mois

so · 22-12-2009 17:38:27

titi57 a écrit :

Et So est arrivée à la rescousse

:lol:

tifouille41 a écrit :

elle en veut pas des 10 % de chaque mois

comment ça elle en veut pas ??? elle n'a pas le choix, c'est soit ça, soit le maintien de salaire pour 13 jours.
Elle veut quoi exactement ?

titi57 · 22-12-2009 17:42:09

Ben, elle a pas trop le choix c'est en application de la ccn , c'est la loi
Tu lui communique la ccn et voilà !
Elle t'as dis à quoi correspond le chiffre 25 qu'elle avance ???

titi57 · 22-12-2009 17:43:47

Ok, je me retire et je laisse So régler ton problème
Bonne continuation quand même et bonnes fêtes

4i.modo · 22-12-2009 18:57:00

soit 13 j ouvrables =
L M M J V S
L M M J V S
L
les heureus prevues ces jours là x tarif

soit 10%
le plus avantageux pour elle sera retenu

et si elle en veut pas, qu'elle els donne au resto du coeur par exemple

caramelle95 · 22-12-2009 19:26:50

Bonsoir,

Votre assmat à acquis 13 jours Ouvrables mais il faut lui rémunéré les jours Ouvrés (donc pas les 13 jours mais les jours d'accueil à moins qu'elle accueil votre enfant le samedi) si la soulution du maintien de salaire est la plus avantageuse, ou lui payé 1/10ème des salaires versés depuis le début du contrat, si cette solution est meilleur que la 1er.

titi57 · 22-12-2009 19:34:16

caramelle95 a écrit :

Bonsoir,
Votre assmat à acquis 13 jours Ouvrables mais il faut lui rémunéré les jours Ouvrés (donc pas les 13 jours mais les jours d'accueil à moins qu'elle accueil votre enfant le samedi) si la soulution du maintien de salaire est la plus avantageuse, ou lui payé 1/10ème des salaires versés depuis le début du contrat, si cette solution est meilleur que la 1er.

Non, je pense que tu es dans l'erreur Caramelle95, son ass mat n'a rien acquit mais c'est une rupture de contrat et elle lui doit 13 jours de cp
(c'est des jours ouvrés )

aurel86 · 22-12-2009 19:58:48

bonsoir
pour le calcul il faut tous simplement faire
13 jours de cp aquis x nombres heures par jours de garde x 2,70 = montant de ses cp.
ou prendre tous les salaires depuis le début du contrat hors F entretien et F de repas x 10 %
le plus avantageux revient à votre assitante maternelle, bon courage et bon calcul

4i.modo · 22-12-2009 20:02:16

bon on est au moins 5 à dire la même chose
là elle devrait avoir compris

tifouille41 · 23-12-2009 12:30:30

oui merci pour toute vos réponse

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