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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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#1 24-01-2010 15:23:11
h complé tepa
bonjour, vous calculez comment pour ne pas dépaser les 10% h complé?(loi tepa)
je parle en heures par en argent:)
par exemple sur un contrat 15h semaines et 45 semaines garde = 56h25 mensu
il faut pas dépasser 5h 62?
merci
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24-01-2010 15:23:11
#2 24-01-2010 16:57:15
Re : h complé tepa
ce doit etre 10% sur une certaine periode ... 6 mois je crois mais a verifier
j'y vais de ce doigt 
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#3 24-01-2010 18:53:34
Re : h complé tepa
ce doit etre 10% sur une certaine periode ... 6 mois je crois mais a verifier
j'y vais de ce doigt
ok merci lulu54, car je me creuse la tête comment compter en temps a ne pas dépasser
je pensais que si mensu de 56h25, 10% en complé ça faisait 5h62 par mois a pas dépasser en h complé
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#4 24-01-2010 20:02:23
Re : h complé tepa
alors voilà..
j'arrriiiive
c'est 10 % du temps de travail mensuel pendant 12 semaines consécutives ou pendant douze semaines sur une période de quinze semaines
au sens de l’article L.212-4-3 du Code du travail
elles ne doivent pas etre cmprises dans la mensu sinon les aides seront a reverser
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24-01-2010 20:02:23
#5 25-01-2010 11:13:54
Re : h complé tepa
alors voilà..
j'arrriiiivec'est 10 % du temps de travail mensuel pendant 12 semaines consécutives ou pendant douze semaines sur une période de quinze semaines
au sens de l’article L.212-4-3 du Code du travailelles ne doivent pas etre cmprises dans la mensu sinon les aides seront a reverser
coucou lulu54
hein, heu là , paumée 
je vais donc prendre sur mon exemple merci
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#6 25-01-2010 11:22:10
Re : h complé tepa
voilà le texte complet
Afin d’éviter les abus, le législateur a prévu que lorsque des heures complémentaires ou supplémentaires sont accomplies de manière régulière (supérieur à 10% du temps de travail mensuel pendant 12 semaines consécutives ou pendant douze semaines sur une période de quinze semaines) au sens de l’article L.212-4-3 du Code du travail et qu’elles ne sont pas intégrées à la mensualisation, il doit y avoir reversement des aides perçues.
L’exonération d’impôts sur le revenu et la réduction de cotisations sociales, ne sont pas applicables aux heures complémentaires et supplémentaires accomplies de manière régulière (Article 241-17 du Code de la sécurité sociale) sauf si elles ont été entièrement intégrées à la mensualisation pendant une durée minimale.
Cette durée minimale est fixée à 6 mois, réduite, le cas échéant, à la durée restant à courir du contrat de travail si celle-ci est inférieure.
S’agissant de la réduction de cotisations salariales, le non-respect de ces dispositions entraîne le reversement à l’organisme de recouvrement des montants de la réduction précédemment calculés sur la période de douze ou de quinze semaines
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#7 25-01-2010 11:50:13
Re : h complé tepa
bonjour lulu
alors moi je suis peut être concernée
j'ai un contrat de 45 h hebdo mais impossibilité de faire 45 h c'est plutot du 50 h hebdo seulement les pe ne mensualisent pas ces 5 h hebdo supplémentaires car ils veulent que je les compensent lorsqu'ils peuvent arriver plus tot
je suis en contrat de 44 semaines depuis le 4/01/10
peut tu m'expliquer s'il te plait car là je suis paumée
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#8 25-01-2010 13:30:29
Re : h complé tepa
Condition pour intégrer une hc à la mensualisation
Il faut que cette hc soit régulière pour etre intégrée à la mensualisation au bout de 6 mois.
C'est à dire
- si on fait régulièrement, (donc chaque semaine) une heure de plus le mardi de 16h 00 à 17h 00 cette heure peut-etre intégrée à la mensualisation.
- Par contre si on faire 1 hc une semaine le mardi de 16h00 à 17h00 la semaine suivante le mercredi de 16h à 17h00 là on ne peut pas intégrer
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#9 25-01-2010 15:14:11
Re : h complé tepa
ok merci sophie 56
dans mon cas une heure complémentaire chaque soir de la semaine et dès la première heure c'est une heure majorée puisque la 46ème heure
donc faut il inclure dans la mensu les 5 h hebdo en plus et si elle ne sont pas effectuées elles seront payées tout de meme n'est ce pas ??
c'est ce qui bloquent les pe
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