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#1 26-01-2010 21:21:34
- marmotte37
- Membre
- Inscription : 13-01-2007
- Messages : 11
- Site Web
Contrat pour les vacances scolaires
Bonsoir,
à la rentrée prochaine mon petit bout entre à l'école et je prévois de le faire garder par son assistante maternelle actuelle (elle est super!) durant 10 semaines (vacances scolaires) de septembre 2010 à fin août 2011.
Nous souhaitons faire un contrat mensualisé sur 10 semaines, est-ce possible?
heures par jour : 9
jours par semaine: 4
taux horaire: 2,80
nbre de semaines: 10
la mensu est elle correcte? (9x4x2,8x10)/12 + 10 % cp soit 92.4 euros par mois .
Que dois je déclarer en nb de jours à la paje : 3 ? et en heures 30 h? et pour les cp 0,5 ?
Si 1 mois elle le garde 1 ou 2 jours de plus que prévu, je l'ajoute au salaire en heures complémentaires?
merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification par marmotte37 (27-01-2010 20:48:08)
Hors ligne
26-01-2010 21:21:34
#2 27-01-2010 21:20:26
- nanda
- Membre

- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Contrat pour les vacances scolaires
La mensu se fait sur le nb de semaines de garde de l'enfant, donc si l'ass mat l'aura 10 semaines dans l'année, tu calcul sur 10semaines...j'en tire donc conclusions que les autres 6 semaines de vacances scolaires l'ass mat n'aura pas l'enfant ? (selon les academies, le nb de semaines de vacances scolaires varient de 15 à 17 je crois)
Les 10% pour les CP dés le debut du contrat sont hors convention..les Cp se paient une fois acquis, soit en, ou à partir de, juin 2011 (pour ce contrat)
Pour le nb d'heures mensualisées cela revient à 30heures.
POur le nb de jour à déclarer, 3,75 soit 4jours
Et pour les CP, comme c'est une année incomplète, ton ass mat acquiert 2,5 jours pour 4 semaines travaillées.
Tout ce qui dépasse le contrat est en complémentaire ou supplémentaires
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