quelle est la difference entre ses 2 phrases ?

nanda · 10-02-2010 15:11:12

Bonjour

Je suis en train d'éplucher le contrat de Parme, qui d'ailleurs est vraiment superbe, très complet.

Par contre au niveau du paragraphe concernant les congès payes, je bloque sur 2 phrases, les voicis :

( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation.

( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation la 1ière année et 10% versés chaque fin de mois.

Quelle est la différence entre la première et la 2ème phrase ?

10-02-2010 15:11:12

cricri49 · 10-02-2010 15:24:05

si je me trompe pas,
la 1ere c'est pour l'année complète si les congès sont payés dès la début du contrat alors qu'ils ne sont pas forcément acquis,
la 2eme phrase c'est pour l'année incomplète, avec les 10% mensuels dès le 1er mois.

Dernière modification par cricri49 (10-02-2010 15:24:27)

4i.modo · 10-02-2010 15:25:16

je confirme

nanda · 10-02-2010 15:42:50

merci bcp cricri49 et 4i

10-02-2010 15:42:50

factoch · 10-02-2010 15:43:37

ce n'est pas possible,voici le texte:
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète (47 semaines de travail et 5 semaines de congés) :

Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :

La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base.
Cette rémunération peut être versée, selon accord des parties à préciser au contrat : (Cocher la formule retenue)

( ) Par 12ème chaque mois ( ) Lors de la prise principale des congés

( ) En 1 seule fois en juin ( ) Au fur et à mesure de la prise des congés

( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation.

( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation la 1ière année et 10% versés chaque fin de mois.

parme · 10-02-2010 19:24:51

factoch a écrit :

ce n'est pas possible,voici le texte:
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète (47 semaines de travail et 5 semaines de congés) :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base.
Cette rémunération peut être versée, selon accord des parties à préciser au contrat : (Cocher la formule retenue)
( ) Par 12ème chaque mois ( ) Lors de la prise principale des congés
( ) En 1 seule fois en juin ( ) Au fur et à mesure de la prise des congés
( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation.
( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation la 1ière année et 10% versés chaque fin de mois.

coucou justement j'ai modifié ces phrases afin de na pas enduire en erreur!et un post avait été ouvert sur la même question de là ou j'ai donc rectifié.
il faut lire maintenant!
( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation(dans le cas d'une année complète)
A+
A+

nanda · 10-02-2010 19:32:44

cette pharse là remplace la première si je comprend bien ??
la 2ème phrase ne change pas ??

parme · 10-02-2010 19:34:57

nanda a écrit :

cette pharse là remplace la première si je comprend bien ??
la 2ème phrase ne change pas ??

coucou oui c'est cela!:)
A+

nanda · 10-02-2010 19:35:35

merci parme

factoch · 10-02-2010 20:00:24

ok je ne savais pas qu'il y a avait un changement

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