Congés payés année incomplète

choup60890 · 21-02-2010 22:07:26

bonsoir
j'ai regardé sur le forum mais je n'ai pas trouvé, désolée si la réponse a déjà été donnée...
Je suis en année incomplète depuis le 01er Octobre et tous les mois je verse 10% en plus pour les congés payés de ma nounou. J'ai une question toute bête : comme je lui verse tous les mois 10% de CP lorsqu'elle prend des vacances dois je déduire? Par ex en Août elle prend 3 semaines, dois je donc lui payer un mois complet? ou seulement les 2 semaines restantes?
Pour info : je suis sur 44 semaines

Merci d'avance pour votre aide

21-02-2010 22:07:26

nanda · 21-02-2010 22:54:11

Bonsoir

Etant en année incomplète, cela signifie que vous avez otez vos conges et ceux de l'ass mat, donc vus ne deduisez rien lorsqu'elle sera en congés. Son salaire (mensualisation) lui est du 12 mois sur 12 que vous soyez ou qu'elle soit en vacances (hors indemnites d'entretien et repas)

madette · 21-02-2010 22:55:23

choup60890 a écrit :

bonsoir
j'ai regardé sur le forum mais je n'ai pas trouvé, désolée si la réponse a déjà été donnée...
Je suis en année incomplète depuis le 01er Octobre et tous les mois je verse 10% en plus pour les congés payés de ma nounou. J'ai une question toute bête : comme je lui verse tous les mois 10% de CP lorsqu'elle prend des vacances dois je déduire? Par ex en Août elle prend 3 semaines, dois je donc lui payer un mois complet? ou seulement les 2 semaines restantes?
Pour info : je suis sur 44 semaines
Merci d'avance pour votre aide

bonsoir,

les 10%/mois sont hors convention.

ANN2E incomplète = mensualisation uniquement sur les sem d'accueil (44sem) lissée sur 12mois.

lorsqu'elle prend ses congés en aout la mensualisation ne bouge pas puisque seulement les sem d'accueil ont été calculées. Vous devez donc lui payez la mensualisation de base + les 10%/mois.

choup60890 · 21-02-2010 22:57:01

Effectivement nous avons déduit les congés vous avez raison. Par contre à quoi correspond dans ce cas là les 10% de CP que je paye tous les mois? Ne suis je pas en train de payer 2 fois?

21-02-2010 22:57:01

nanda · 21-02-2010 23:03:27

Les 10% de cp que vous lui payez tous les se sont ses cp..vous les payez tous les mois depuis le debut du contrat, c'est hors convention mais légal.

choup60890 · 21-02-2010 23:07:02

Je comprends bien que nous avons lissé le contrat sur 12 mois ça aucun soucis. Par contre je reste dubitative quant au 10% de CP - j'aurai dû me poser la question avant je sais :-(
Je vais quand même lui en toucher 2 mots car je ne comprends pas très bien le pourquoi du comment des 10% de CP alors que je paye 12 mois le même tarif vacances ou non...
Merci pour votre aide

nanda · 21-02-2010 23:09:32

le tarif que vous payés 12mois sont pour les semaines ou elle accueille votre enfant. Donc cela n'inclue pas les conges et une ass mat tous comme n'importe qu'elle autre salarié a le droit à des conges payes et c'est ce que vous lui payez tous les mois, les 10%

madette · 21-02-2010 23:11:43

les 10%/mois correspondent au montant de ces cp sur les sem travaillées. Vous ne lui payez donc pas deux fois. Par contre si en fin de contrat elle n'a pas pris tous ses congés vous ne lui devrez rien en indemnités de congés puis ces congés sont payés chaque mois.

madette · 21-02-2010 23:32:17

choup60890 a écrit :

Je comprends bien que nous avons lissé le contrat sur 12 mois ça aucun soucis. Par contre je reste dubitative quant au 10% de CP - j'aurai dû me poser la question avant je sais :-(
Je vais quand même lui en toucher 2 mots car je ne comprends pas très bien le pourquoi du comment des 10% de CP alors que je paye 12 mois le même tarif vacances ou non...
Merci pour votre aide

Je vais essayer de faire deux calculs:

ex: 40sem* (2j*10h)20h*3€= 2400€/12= 200€/mois de mensualisation

cp: 10% des salaires perçus payés au bout des 12mois= 240€

montant total perçu : 2400 + 240 = 2640€

ou maintien de salaire 40/4*2.5j= 25j ouvrables ou 4sem de 6j + 1j

OU payés en j ouvrés = 4sem de 2j + 1J = 9j payés
9j *10h*3€= 270€
TOTAL PERCU 2400€ + 270 = 2670€

si par 10%/mois = 200€ de mensualisation +10%/mois= 220€

au bout de 12 MOIS elle aurait perçu 220*12mois= 2640€

tu peux donc voir que cela revient au même

choup60890 · 22-02-2010 09:26:37

Ahhhh super cool Merci Madette, j'ai bien tout compris!

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Congés payés année incomplète

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