Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

girafe0780

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Paje

Bonjour, j'ai un  pb, j'emploie une nounou il y a 1 an et demi. Nous avions constaté que tout ses papiers étaient à son ancienne adresse. Elle a donc appelé le conseil général pour leur signaler l'erreur. Ils n'auraient jamais reçu son changement d'adresse. Suite à ça, une personne est venue en novembre dernier pour lui refaire une nouvelle dde d'agréement vu qu'il y a eu changement de logement. suite à ce rendez-vous, elle a reçu il y a 3 semaines, un courrier par lequel son agrément était annulé depuis environ 9 mois à cause d'un changement d'adresse qui apparrement n'avait pas été fait ds les temps (ça n'a gêné personne que je laisse mes enfants chez ma nounou entre le temps ou ils se sont déplacés chez elle et le temps ou ils ont envoyés le courrier, c'est-à-dire environ 3 mois). Suite à ça, interdiction de placer mes enfants chez elle et maintenant, si la PAJE vient à l'apprendre, ils risquent de me dder de rembourser ce qu'ils m'ont versés depuis 9 mois (chose qui est impossible) alors que je n'étais pas du tout au courant de l'annulation ni ma nounou d'ailleurs.
Quel recours je peux avoir en cas de contrôle de la paje ? Est-ce que le courrier daté du mois dernier du conseil général peut jouer en ma faveur et prouver que j'ai été informé que récemment et non pas il y a 9 mois, et que par conséquent, je n'ai pas "fraudé" intentionnellement.
Merci pour votre aide car la je suis perdu

sophie56

Modérateur

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Re : Paje

Bonjour, j'ai un  pb, j'emploie une nounou il y a 1 an et demi. Nous avions constaté que tout ses papiers étaient à son ancienne adresse. Elle a donc appelé le conseil général pour leur signaler l'erreur. Ils n'auraient jamais reçu son changement d'adresse. Suite à ça, une personne est venue en novembre dernier pour lui refaire une nouvelle dde d'agréement vu qu'il y a eu changement de logement. suite à ce rendez-vous, elle a reçu il y a 3 semaines, un courrier par lequel son agrément était annulé depuis environ 9 mois à cause d'un changement d'adresse qui apparrement n'avait pas été fait ds les temps (ça n'a gêné personne que je laisse mes enfants chez ma nounou entre le temps ou ils se sont déplacés chez elle et le temps ou ils ont envoyés le courrier, c'est-à-dire environ 3 mois). Suite à ça, interdiction de placer mes enfants chez elle et maintenant, si la PAJE vient à l'apprendre, ils risquent de me dder de rembourser ce qu'ils m'ont versés depuis 9 mois (chose qui est impossible) alors que je n'étais pas du tout au courant de l'annulation ni ma nounou d'ailleurs.
Quel recours je peux avoir en cas de contrôle de la paje ? Est-ce que le courrier daté du mois dernier du conseil général peut jouer en ma faveur et prouver que j'ai été informé que récemment et non pas il y a 9 mois, et que par conséquent, je n'ai pas "fraudé" intentionnellement.
Merci pour votre aide car la je suis perdu

Bonjour.

C'est une faute de votre assmat qui doit savoir qu'il faut prévenir la pmi lors d'un changement d'adresse puisque le domicile est obligatoirement validé pour l'obtention de l'agrément.

Lors de son déménagement vous l'employez, vous auriez du vérifier son agrément à ce moment là... si c'est le cas vous etes aussi dans l'erreur.

Il y a 9 mois , elle a du recevoir son retrait d'agrément en recommandé ....

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