question indemnités d'entretien ???

choupette6172 · 10-03-2010 10:40:45

elsatreab59 a écrit :

4i a écrit :
non 2.65 pour 8h et moins
puis 2.81 pour 9h
et 0.31 par heure en + par jour
voir la ccn svp
qui croire ? tu as la réponse ferme et définitive : la CCN !

Je viens de revérifier sur la ccn, mais le montant des IE augmentent en fonction de l'augmentation du SMIC, donc depuis 2004 le SMIC a augmenté donc les IE ont augmenté (le SMIC augmentera en Juillet donc il faudra augmenté les IE, c'est un avantage pour nous autant en profiter !!), et sur la feuille que m'a envoyé le cg : le montant des IE au 1er janvier 2010 est de 2.81 € et il est mentionné que le montant des IE ne peut être inférieur à 85% du Minimum Garanti

10-03-2010 10:40:45

4i.modo · 10-03-2010 10:44:02

non pas du smic
mais du smig

nuance

et le smic augmente en janvier depuis cette année
le smig lui ne bouge pas souvent...

aurel86 · 10-03-2010 11:35:30

bonjour
je confirme que les indemnité d'entretien on bien changer c passer à 2,81 minimum depuis peu pour une journée de moins de 8 h

parme · 10-03-2010 11:41:13

aurel86 a écrit :

bonjour
je confirme que les indemnité d'entretien on bien changer c passer à 2,81 minimum depuis peu pour une journée de moins de 8 h

coucou et ou as tu vue ou lue (officiellement que ce montant pour moins de 8 avait été modifié)
nous somme toujours pour moins de 9h et non moins 8hà 2.65€ a compter de 9h d'accueil 2.81€
A+

10-03-2010 11:41:13

choupette6172 · 10-03-2010 11:47:57

Mais il n'y a pas de tarif en dessous !! c'est 2.81 € point à la ligne !! c'est le tarif minimum indiqué sur les documents du cg (allez voir sur leur site), le montant des IE suit l'augmentation du SMIG ! après si vous voulez les augmenter avant pas de soucis, mais vous ne pouvez pas être en dessous du montant légal, excusez-moi d'insister mais ça m'a bien été confirmer pendant ma formation sinon elle ne servirait à rien !!

4i.modo · 10-03-2010 11:52:51

choupette as tu un texte officiel? de loi ?
si oui, merci de nous le copier coller
si non relis bien la ccn et ne confond pas smiC et smiG

et en formation c'est pas toujours bon ce qu'ils disent !
force est de constater que souvent ils induisent en erreur...
désolé de te faire tomber de haut!

choupette6172 · 10-03-2010 11:58:43

Voici le document du cg de l'orne :

Selon la loi 2005-706 du 27 juin 2005, relative aux assistantes maternelles, l’indemnité d’entretien est versée en fonction de la durée d’accueil effective de l’enfant.
Le décret 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code de travail applicable aux assistants maternels à compter du 1er septembre 2006, mentionne que l’indemnité d’entretien ne peut être inférieure à 85% du Minimum Garanti (MIG).
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur indique que l’indemnité d’entretien est déterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
A compter du 1er janvier 2010 le montant minimum de l’indemnité d’entretien est fixé à 2,81 euros par enfant pour une journée d’accueil de 9 heures, soit 0,31 € par heure de présence de l’enfant.

sandrah · 10-03-2010 12:07:29

choupette, j'ai fini ma formation en février, et les 2.65 € pour une journée d'accueil de moins de 9h était toujours d'actualité. Je cite :
Moins de 9h de garde par jour = 2.65 minimum (fixé par la cc)
9 heures de garde : 2.81 minimum fixé par la loi du 27/06/05 et le décret du 29/05/06
Au-delà de 9h de garde par jour : 2.81 (au 01/07/09) + (2.81/9h=0.31) par h de garde dès la 10ème heure.
Ce texte a été mis à jour le 10/11/09, le tien est-il plus récent ??
c'est vrai que pendant la formation, on nous a dit que plein de petites choses étaient en cours de changement, mais là l'augmentation du smic avait déjà eu lieu donc je pense qu'on aurait été informé.

so · 10-03-2010 12:09:37

choupette6172 a écrit :

Voici le document du cg de l'orne :
Selon la loi 2005-706 du 27 juin 2005, relative aux assistantes maternelles, l’indemnité d’entretien est versée en fonction de la durée d’accueil effective de l’enfant.
Le décret 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code de travail applicable aux assistants maternels à compter du 1er septembre 2006, mentionne que l’indemnité d’entretien ne peut être inférieure à 85% du Minimum Garanti (MIG).
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur indique que l’indemnité d’entretien est déterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
A compter du 1er janvier 2010 le montant minimum de l’indemnité d’entretien est fixé à 2,81 euros par enfant pour une journée d’accueil de 9 heures, soit 0,31 € par heure de présence de l’enfant.

ce texte est celui qu'on trouve sur le site de la paje.
On parle de journée de 9h
Pour une journée de - de 9 heures, c'est 2.65€

aurel86 · 10-03-2010 12:10:00

rebonjour

je rejoint choupette, on ne parle plus de journée de moins de 8 heures mais de moins de 9 h, et se depuis le 1er janvier 2010 . Au relais il me l'on confirmé et sur le site de l'urssaf également. Les lois change vite.

aurel86 · 10-03-2010 12:11:12

oui so mais si tu regarde bien le site n'est pas à jour, se sont les barémes 2009 et non pas ceux de 2010

sandrah · 10-03-2010 12:16:16

Aurel, so aussi parle de journée de moins de 9h. C'est juste que pour vous les 2.65 n'existent plus en fait. Un texte serait quand même le bienvenu.

choupette6172 · 10-03-2010 12:18:38

Et oui les filles ! Je ne l'ai pas inventé : ce sont les documents administratifs et c'est vrai que les textes de lois et autres changent vite ! Bonne journée :)

aurel86 · 10-03-2010 12:23:36

j ai egalement le meme texte que Choupette, ce qui à effectivement changer au 1er janvier 2010. c que l'on ne parle plus de journée de moins de 8 h mais de moins de 9h. Meme moi j'ai été étonner car je les appris il y a que quelques jours et je ne le pratique meme pas encore, il y de quoi etre perdu avec tous c changement, surtous que les premiéres interressaient ne sont jamais au courant, le minimum que le conseil général pourrais faire c de prevenir toute les ass mat quand meme.

so · 10-03-2010 12:26:20

MAis il n'y a aucun texte qui le précise !!!

L'article 8 de la convention collective sur les indemnités d'entretien prévoie que leur montant journalier minimum soit fixée à 2.65€. Ceci est valable jusqu'à 8 heures d'accueil. Mais au delà, la loi, qui permet de proratiser les frais d'entretien, devient plus favorable que la convention collective, donc , à partir de 9 heures d'accueil, la loi devient plus favorable que la convention collective.

clef · 10-03-2010 12:34:30

bonjour,
pour moi si tu as signer 3€13 au contrat dans ce cas là si l'enfant vient moins de 10h évidement tu lui retire moins d'argent si par exemple moins de 10h comme dise les filles 2.65 pour 8h et 2.81 pour 9h au delà 0.31cm de l'heure .maintenant a toi de voir mon raisonnement est plus honnête envers les parents .
bon courage

aurel86 · 10-03-2010 12:34:51

Question : la convention collective à été mise à jour quand ????

Enfin bon je vais pas épilogué toute la journée, moi perso je ne suis pas à quelques centimes prés, on vous dit juste le texte du conseil génral que l'on a recu.

bonne journée à toutes

4i.modo · 10-03-2010 12:48:58

uen convention collective ne se remet pas à jour mais s'etoffe par les nouvelles lois qui sortent!

et le document parle de 9h par jour et non de 8h et moins
nuance !

merci de tout lire et de bien saisir les nuances....
et non interpreter comme ça arrange

choupette6172 · 10-03-2010 12:53:13

La ccn date de juillet 2004 avec avenant en décembre 2004, donc en 6 ans les tarifs ont forcément augmenté (tout augmente (eau, électricité....) alors pourquoi pas nos indemnités !!

De toute façon tant que l'on reste dans la légalité il n'y a pas de problèmes

4i.modo · 10-03-2010 12:55:35

mais les ie ont augmenté (y a 2 ans je crois)
ça arrive de temps en temps
et la ccn ne parle aps de montant mais de %
donc inutile de refaire cette annexe

il y a plein de points qui ont evolués dans la ccn depuis sa création
et c'est pas ce point qui est le plus... important
mais c'est une autre histoire

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Re : question indemnités d'entretien ???

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