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#41 10-03-2010 13:33:21

elsatreab59
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Re : question indemnités d'entretien ???

Voici les barèmes applicables à compter du 1erJanvier 2010 (sources urssaf)
  Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). 
 

A celles qui affirment que c'est minimum 2.81 euros, pourquoi est-il précisé "par journée de 9 heures...?? si c'est réellement 2.81 euros minimum, il n'y aurait pas un nombre horaire minimum précisé, là en l'occurence 2.81 € pour 9 heures !


Ce qui te manque, cherche-le dans ce que tu as (sagesse bouddhiste)

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10-03-2010 13:33:21

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#42 10-03-2010 13:36:05

4i.modo
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Re : question indemnités d'entretien ???

nous savons de quoi nous parlons mad
nous ne donnons pas d'infos sans verifier :
inspection du travail
syndicats
textes de lois
juristes
jurisprudences
alors merci d' arreter de raconter des âneries  qui induisent les nouvelles en erreur!
les ie c'est
2.65 pour 8h et moins par jour
2.81 pour 9h par jour
0.31 par heure  en + au dela de 9h

derniere fois!
la prochaine qui  insistes SANS PREUVES aura un avertissement mad

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#43 10-03-2010 14:01:50

lulu54
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Re : question indemnités d'entretien ???

effectivement

je viens d'aller sur le site gouvernemental ou il est ecrit ceci:  hmm


L’indemnité d’entretien est destinée à couvrir les frais engagés par l’assistante maternelle pour accueillir l’enfant (eau, gaz, électricité, produits de toilette, jeux d’éveils, couches…). Elle est due pour chaque jour d’accueil. Son montant ne peut pas être inférieur à un minimum fixé par les partenaires sociaux à 2,81 € par journée d’accueil.


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#44 10-03-2010 14:16:40

4i.modo
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Re : question indemnités d'entretien ???

le texte de choupette dit 2.81 pour 9h
et l'article de laccn sité par so dit 2.65 à jusqu'à 8h
et 2.81 à partir de 9h ...

les syndicats, les sites juridiques et tout els partenaires disent pareil...

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10-03-2010 14:16:40

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#45 10-03-2010 14:57:58

accueillemoi
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Re : question indemnités d'entretien ???

De toute façon,2.65e est un minimum ,rien n'empêche de demander plus..donc,pourquoi vous prendre la tête??Moi,perso,je prends 2.82 dès la 1ère heure et aucun parent m'a dit non!!Et je proratise à partir de la 9 ème heure..


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Il y a toujours mille soleils à l'envers des nuages.
          Proverbe Français.

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#46 10-03-2010 15:18:56

aurel86
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Re : question indemnités d'entretien ???

rerebonjour

je trouve hallucinant de ne pas pouvoir s'exprimé sur un forum on ne fait juste que  vous dire les textes que l'on a recu, a moins que le conseil général ne se trompe.
Meme vous entre modérateur vous n'etes pas d'accord, meme si je doit me prendre un averto et bien j'assume, la terre ne va pas s'arreté pour autant.
J'ai vraiment l'impression que si on est pas modo on n'a pas le droit de vous contredire, c fou quand meme.
On l'invente pas on la recu ce texte.

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#47 10-03-2010 15:36:04

lulu54
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Re : question indemnités d'entretien ???

SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,86 € l’heure en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.


A compter du 1er janvier 2010, le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,31 € en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.



sachant que l’indemnité d’entretien ne peut être inférieure à 85% du Minimum Garanti (MIG).

85% de 3,31 = 2,8135


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#48 10-03-2010 15:38:18

lulu54
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Re : question indemnités d'entretien ???

aurel86 a écrit :

rerebonjour

je trouve hallucinant de ne pas pouvoir s'exprimé sur un forum on ne fait juste que  vous dire les textes que l'on a recu, a moins que le conseil général ne se trompe.
Meme vous entre modérateur vous n'etes pas d'accord, meme si je doit me prendre un averto et bien j'assume, la terre ne va pas s'arreté pour autant.
J'ai vraiment l'impression que si on est pas modo on n'a pas le droit de vous contredire, c fou quand meme.
On l'invente pas on la recu ce texte.

je fais des recherches a ce sujet wink

lisez mon poste precedent ...


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#49 10-03-2010 15:53:11

so
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Re : question indemnités d'entretien ???

aurel86 a écrit :

rerebonjour

je trouve hallucinant de ne pas pouvoir s'exprimé sur un forum on ne fait juste que  vous dire les textes que l'on a recu, a moins que le conseil général ne se trompe.
Meme vous entre modérateur vous n'etes pas d'accord, meme si je doit me prendre un averto et bien j'assume, la terre ne va pas s'arreté pour autant.
J'ai vraiment l'impression que si on est pas modo on n'a pas le droit de vous contredire, c fou quand meme.
On l'invente pas on la recu ce texte.

tu peux t'exprimer y'a pas de problème.
Seulement c'est l'interprétation du texte qui pose problème.
On parle de journée de 9h et +, pour ce qui est des journées de - de 9h on s'en tient à la convention, c'est à dire 2.65€.

J'ai passé pas mal de temps ce matin à faire des recherches, et sur tous les sites de syndicat il est bien dit ce que l'on vous dit wink


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#50 10-03-2010 16:12:13

landocean
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Re : question indemnités d'entretien ???

Bonjour,
Non pas du SMIG mais du MG (minimum garanti) !
Nuance  wink

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#51 10-03-2010 16:25:03

lulu54
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Re : question indemnités d'entretien ???

Minimum garanti (MG)


il etait a 3,28 €.en 2008
il etait a 3,31 en 2009
il est toujours a 3,31 au 1/1/2010

tapez le dans votre moteur de recherche ...


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#52 10-03-2010 18:39:19

4i.modo
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Re : question indemnités d'entretien ???

comme so.
on parle de journées de 9h et  +

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#53 10-03-2010 19:47:17

so
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Re : question indemnités d'entretien ???

Pour ce qui est des journées de moins de 9h on s'en tient a la convention


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#54 10-03-2010 20:15:10

4i.modo
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Re : question indemnités d'entretien ???

donc en fait ça change ou pas??
car on a toujours dit 2.81 pour 9h big_smile
lol

si ça change j'ai des excuses à faire moi !
et j'y tiens smile

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#55 10-03-2010 20:24:27

chocolat25
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Re : question indemnités d'entretien ???

bon...et si oàn rzevenait à nos moutons lol

Le post de'rive mais je ne pense pas qu'il soit "inutile" ...hein 4i lol

Bon alors.......bonne soirée smile


Chocolat25

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#56 10-03-2010 21:00:21

so
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Re : question indemnités d'entretien ???

non on ne change pas.
Les textes sont claires
ils parlent de journée de 9h, on doit donc s'en tenir a 2.65€ pour les journées qui en font moins....

Évidemment si un texte plus précis, nous dit clairement que les Ie sont de 2.81€ quelque qoit le nombre d'heure, je présenterai mes excuses


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#57 10-03-2010 22:48:53

4i.modo
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Re : question indemnités d'entretien ???

reponse du syndicat  sigantaire de la ccn (à qui j'ai donné le texte...):
non le minimum garanti n'a pas bougé donc les ie ne bougent pas 

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