forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 23-03-2010 15:14:59
- madeleine00
- Membre
- Inscription : 23-03-2010
- Messages : 5
- Site Web
question renégociation contrat
J'aurais besoin d'un avis sur la justesse d'un calcul de mensualisation.
J'ai un contrat depuis le 1er mai 2009, calculé sur une année complète. Au 1er septembre 2010, l'enfant va à l'école et le contrat doit être renégocié en année incomplète/accueil périscolaire.
Je souhaite maintenir le précédent contrat tel quel jusqu'au 1er septembre, mais les parents refusent.
En effet, ils indiquent qu'au 1er mai 2010, le contrat "année complète" prend fin (les congés de part et d'autre sont purgés).
Et un contrat "année incomplète" doit être calculé entre le 1er mai 2010 et le 1er septembre 2010.
Car prenant un mois de congé en juillet, si on continue le contrat précédent, j'aurais injustement 4 semaines de congés payés calculés sur la base d'une année complète de garde (c'est à dire au prix fort), alors que l'année de travail qui permet de "cotiser" ces jours de congés payés est basée sur une année incomplète.
Selon vous, est il juste de faire un contrat "année incomplète" du 1er mai 2010 au 31 aout 2010, puis de faire un contrat année incomplète-accueil périscolaire à compter du 1er septembre;
ou puis-je exiger le maintient de mon contrat actuel jusqu'au 1er septembre 2010 ?
Merci de votre aide.
Hors ligne
23-03-2010 15:14:59
#2 23-03-2010 15:20:14
Re : question renégociation contrat
bonjour
si rien n'avait eté stipulé au contrat comme quoi au 1ier mai le contrat changeait .... alors tu restes en annee complete tant qu'ils ne te présentent pas une proposition d'avenant au contrat 
as tu dejà pris des conges en 2009?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#3 23-03-2010 15:24:12
Re : question renégociation contrat
la logique voudrait que
en juillet aout si tu as pris de conges : tu avais 3jours acquis .. le reste aurait dû etre retiré de la mensu ...
et donc en 2010 tu as droit a tes 30 jours de conges acquis au 31 mais et a prendre cet eté par ex... tu comprends?
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#4 23-03-2010 15:43:26
- gabinounou
- Membre
- Inscription : 14-11-2008
- Messages : 426
- Site Web
Re : question renégociation contrat
je suis du même avis que lulu
les congés que tu vas prendre cet été, ce sont les jours acquis tu 1/06/2009 au 31/05/10
Hors ligne
23-03-2010 15:43:26
#5 23-03-2010 16:04:03
- madeleine00
- Membre
- Inscription : 23-03-2010
- Messages : 5
- Site Web
Re : question renégociation contrat
merci de vous intéresser à mon problème!
Les congés payés acquis sur la période 1er mai 2009 - 1er mai 2010 ont déjà tous été pris en 2009 (5 semaines).
Les congés à prendre en juillet ne sont pas encore "acquis".
Hors ligne
#7 23-03-2010 16:06:45
- gabinounou
- Membre
- Inscription : 14-11-2008
- Messages : 426
- Site Web
Re : question renégociation contrat
quand tu as pris tes congés en été 2009, as tu déduit les jours de ta mensu ?
Hors ligne
#8 23-03-2010 16:12:24
- madeleine00
- Membre
- Inscription : 23-03-2010
- Messages : 5
- Site Web
Re : question renégociation contrat
quand tu as pris tes congés en été 2009, as tu déduit les jours de ta mensu ?
les jours ne sont pas déduits, ils sont compris dans la mensualisation. Pendant le congé, le salaire a été maintenu.
Hors ligne
#10 23-03-2010 16:15:41
Re : question renégociation contrat
en principe on clacule les cp au 1er juin
dans ton cas :
du 1er au 31/05 2009 : 2.5j ouvrables de cp acquis à poser et payer entre le 01/06/09 et 31/05/10 tout le reste (28 j ou vrables) aurait dut être deduit à chaque prise de cp...
du 01/06/09 au 31/05/10 : 30j ouvrables acquis à poser et payer entre le 01/06/10 et 31/05/11
etc...
Hors ligne
#11 23-03-2010 16:20:13
- madeleine00
- Membre
- Inscription : 23-03-2010
- Messages : 5
- Site Web
Re : question renégociation contrat
la periode de ref est du 1er juin au 31 mai
et lis le lien dans ma signature
tout y est
si des questions persistent, reviens les poser
j'ai lu le lien.
en situation normale, il est vrai qu'il faut travailler un an pour avoir droit l'année suivante à ses congés payés acquis. Normalement, les congés acquis du 1er mai 2009 au 1er mai 2010 devraient être pris à partir du 1er mai 2010.
Or, il se trouve que les congés acquis sur la période du 1er mai 2009 au 1er mai 2010 ont déjà été pris de manière anticipée en 2009 (en accord avec les parents).
Et les congés que je veux prendre en juillet 2010 sont également les congés anticipés de la période qui n'a pas encore été "travaillée".
Hors ligne
#13 23-03-2010 16:24:41
- madeleine00
- Membre
- Inscription : 23-03-2010
- Messages : 5
- Site Web
Re : question renégociation contrat
oui, j'ai bien compris que finalement, ce qui pose problème, c'est la prise de congés anticipée.
Mais c'est un fait.
Alors en partant de ce constat, quelle est la suite à donner pour avoir un calcul juste de la mensualité ?
Nouveau contrat au 1er septembre 2010?
ou nouveaux contrats au 1er mai 2010 puis au 1er septembre 2010 ?
Hors ligne
