litiges avec ma nouou et la PMI

laritale73 · 08-04-2010 17:02:27

Bonjour,

je suis a la recherche d'informations car je suis en litige avec ma nounou qui me traîne devant les prud'hommes.

Sans vouloir rentrer dans les détails j'ai rompu mon contrat qui me liait à cette nounou pendant la période d'essai, je l'ai payé le mois de juilllet et pas le mois d'aout car je me suis rendu compte qu'elle m'avait détourné plein de petites sommes bien cachées!! Ms le pire c'est que sa puéricultrice m'a appelé 1 jour après l'envoi de ma lettre en recommandé pour mettre fin au contrat que cette nounou n'avait pas l'agrément pour mon fils et qu'il allait lui etre refusé!
bref, aujourd'hui je suis en train de monter un dossier et j'aimerai prouver qu'elle n'avait pas l'agrément pour mon fils comme ça, ça réglerai tout mais la PMI me fait barrage en me refusant de me donner la copie de son agrément.

Est ce que vous savez quel recours je peux avoir?
est ce que la PMI a le droit de me refuser cette copie, sachant que lors de la signature du contrat la nounou c'est bien gardé de me donner cette copie.

Merci a tous pour vos réponse, je me sens seule face à cette convention!

08-04-2010 17:02:27

nounoucorail · 08-04-2010 17:06:28

haaaan la pmi refuse la copie ???? Hou là !!!!!
remonte l'info en LAR au CG, eux te la donneront cette copie

4i.modo · 08-04-2010 17:19:03

laritale73 a écrit :

Bonjour,
je suis a la recherche d'informations car je suis en litige avec ma nounou qui me traîne devant les prud'hommes.
Sans vouloir rentrer dans les détails j'ai rompu mon contrat qui me liait à cette nounou pendant la période d'essai, je l'ai payé le mois de juilllet et pas le mois d'aout car je me suis rendu compte qu'elle m'avait détourné plein de petites sommes bien cachées!! Ms le pire c'est que sa puéricultrice m'a appelé 1 jour après l'envoi de ma lettre en recommandé pour mettre fin au contrat que cette nounou n'avait pas l'agrément pour mon fils et qu'il allait lui etre refusé!
bref, aujourd'hui je suis en train de monter un dossier et j'aimerai prouver qu'elle n'avait pas l'agrément pour mon fils comme ça, ça réglerai tout mais la PMI me fait barrage en me refusant de me donner la copie de son agrément.
Est ce que vous savez quel recours je peux avoir?
est ce que la PMI a le droit de me refuser cette copie, sachant que lors de la signature du contrat la nounou c'est bien gardé de me donner cette copie.
Merci a tous pour vos réponse, je me sens seule face à cette convention!

ils sont en droit de ne aps fournir puisque vous n'êtes aps ll'employeur et que seule l'assmat peut fournir une copie de son agrément.
que le juge des prud'hommes lui demande directement lors de la conciliation
par contre... vous lui avez confié un enfant sans verifier si elle a de la place ou non...
même si ellea refusé de le prouver ou menti, vous êtes seule responsable de lui avoir laissé l'enfant sans avoir serieusement verifié
bonne chance

laritale73 · 08-04-2010 17:28:31

c'est vrai que je n'ai pas vérifié ms en même temps elle était inscrite sur les listes des assistantes maternelles donc je ne voyais pas l'intérêt de me méfier!
donc je n'ai aucun recours?

08-04-2010 17:28:31

4i.modo · 08-04-2010 17:32:01

ce n'est pas parce qu'on est sur la liste que l'on est pas complete

pour ce coté de l'affaire je ne pense aps que vous ayez un recours.
pour le reste, tout depend ce que vous appelez detournement de "plein de petites sommes"
en 1 mois elle n'a pas put vous "escroquer" tant que ça...
pourriez vous nous en parler?

zeta · 08-04-2010 19:03:31

bonjour , vous dites lui avoir payé le mois de juillet mais pas le mois de juillet mais elle à travaillé au mois d'Aout ??
si oui vous devez la payer ! elle vous à pris pleins de petites sommes ??? n'est ce pas vous qui faite les salaires ????
pour vous répondre il nous plus d'info !!!

alyenor · 08-04-2010 21:09:36

Je me demande aussi comment on peut détourner des sommes??? Mes parents employeurs ne me confient pas leur porte monnaie quand ils m'amènent les enfants. Et même si c'était le cas, ça ne vous dispense pas de payer le salaire, pour le reste, il faut déposer une plainte pour vol et fournir des preuves.

isanou · 09-04-2010 07:56:45

bonjour,

l'ass mat travaillait-elle à son domicile ou à votre domicile ?

De plus elle doit fournir une copie de son agrément avec le contrat ou au moment de signer le contrat.

éléa · 09-04-2010 08:22:49

de toute façon sur la liste de la mairie
le nombres d'agrements est ecrit dessus

babykroll · 09-04-2010 08:26:08

éléa a écrit :

de toute façon sur la liste de la mairie
le nombres d'agrements est ecrit dessus

non pas chez moi !;)

Daljaa · 09-04-2010 10:32:55

Bonjour

Je pense (d'après le peu que vous dites, difficile de juger, mais vous avez le droit de ne pas vouloir rentrer dans les détails) que vous avez commis deux erreurs :

- Ne pas lui payer le mois d'aout s'il a été travaillé, même en partie. On ne peut pas "se faire justice" soit même, vous auriez du la payer selon vos obligations, puis la mettre aux prud'hommes pour réclamer les sommes que vous jugez "détournées".

- Ne pas avoir exigé une copie de son agrément. Je comprends que l'on veuille faire confiance à la personne qui va garder son enfant mais, c'est la loi, et malheureusement maintenant c'est vous qui êtes en tort

Je vous conseille de prendre une aide juridique, un avocat, et d'aller au tribunal pour demander réparation de votre côté, mais tout en vous acquittant de vos obligations, pour prouver votre bonne foi.

myriem · 09-04-2010 12:19:56

Tu crois Daljaa que c'est une erreur de ne pas avoir demandé à voir sa feuille d'agréement ? quand on prend un taxi , un autocar , une leçon de conduite ect .....doit-on demander au chauffeur ou autres les papiers en qualité de ....? si l'asmat. figure sur la la liste que Laritale à consulter , la faute en incombe à l'asmat. qui doit savoir prendre ou refuser un contrat si dépassement . Admettons que l'asmat. a certifié qu'avec les autres contrats aux heures ou jours différents , elle n'était pas en dépassement , les parents lui ont fait confiance car dans ce métier , il faut avoir confiance un minimum , je pense . Je ne suis pas certaine que Laritale soit fautive , je ne sais pas .....je pose juste la question ......

éléa · 09-04-2010 12:23:34

babykroll a écrit :

éléa a écrit :
de toute façon sur la liste de la mairie
le nombres d'agrements est ecrit dessus
non pas chez moi !;)

ha bon? tout depend des cg alors

Heaven · 09-04-2010 12:26:27

Bonjour !

Je pense quand même que les parents employeurs se doivent de vérifier le nombre d'agréements
dont dispose l'assistante maternelle.
Pour ma part, je le leur présente quand on fait le contrat.
Idem avec l'assurance voiture, permis de conduire ...

Heaven · 09-04-2010 12:28:01

ps: chez moi non plus, le nombre d'agréements n'était pas inscrit sur les listes.
Ca a changé cette année !
Donc, ça dépend des villes...

myrabelle · 09-04-2010 12:35:07

Bonjour,
Normalement,si l'assistante maternelle est de bonne foix elle doit donner un double de son agrément aux parents et faire pareil si il y a changement (genre extension,renouvellement etc...),idem pour le contrat assurance maison et voiture ,c'est ce que je fais a chaque fois ,comme cela tout est clair.
Par contre des sommes qui disparait la franchement je suis étonné ,comment cela a pu se passer?.A éclaircir.

Daljaa · 09-04-2010 13:32:13

myriem a écrit :

Tu crois Daljaa que c'est une erreur de ne pas avoir demandé à voir sa feuille d'agréement ? quand on prend un taxi , un autocar , une leçon de conduite ect .....doit-on demander au chauffeur ou autres les papiers en qualité de ....? si l'asmat. figure sur la la liste que Laritale à consulter , la faute en incombe à l'asmat. qui doit savoir prendre ou refuser un contrat si dépassement . Admettons que l'asmat. a certifié qu'avec les autres contrats aux heures ou jours différents , elle n'était pas en dépassement , les parents lui ont fait confiance car dans ce métier , il faut avoir confiance un minimum , je pense . Je ne suis pas certaine que Laritale soit fautive , je ne sais pas .....je pose juste la question ......

Oui myriem :

Convention collective Article 2 dans Obligations de l'employeur : "S'assurer que le salarié est titulaire de l'agrément délivré par le conseil général" et Obligations du salarié : "Présenter copie de l'agrément et informer l'employeur de toutes modifications d'agrément et de conditions d'accueil".

Donc la faute est partagée puisqu'aucune des deux parties n'a rempli ses obligations, mais il n'en reste pas moins que la PMI s'en lavera les mains, liste ou pas liste, c'est une obligation d'employeur.

Et des deux, la loi estimera que c'est l'employeur qui a le plus de tort puisque c'est lui qui a l'obligation de fournir la convention à son employé, et donc de la connaitre lui même.

mammouth · 09-04-2010 18:02:49

moi je trouve que c'est une faute pro de pas fournir sa copie d'agrement surtout que nous on est formé et les pe non!!! on nous dit en formation de fournir la copie
les pe doivent tout savoir mais personne ne leur dit rien si ils n'ont pas de pbm
par contre le truc de pas payer pour detournement des petites sommes ça non je suis pas ok car on ne se fait pas justice sois meme

jiboulette · 09-04-2010 21:43:50

coucou
he bien pour ma part , j affiche a l entrée:
- une copie de mon agrement
- une copie de mon assurance pro
- la liste des jours fériés et de mes congés ( une autre est remise avec mon contrat et signée par les parents et moi méme)
et je leur fourni des copies s ils le demandent.
par contre pour " ces petites sommes " ...on ne sait pas de quoi vous parlez.

Harmony76 · 11-04-2010 11:07:08

chez nous oui cela est inscrit sur les listes le nombres de place!
quand nous signons un contrat nous ne fournissons pas une copie de l'agrément! simplement lui montrer!
pas de copie d'assurance voiture!
ni de copie de votre permis!
d'assurance maison n'ont plus !
simplement il le consulte le jours de la signature du contrat !
j'ai eu le problème avec mon ancienne pe !qui na pas apprécié !
je lui avais fourni avec mon contrat toute les photocopies de mes papiers!
ensuite pendant mon litige !
elle as conserver tout !
et un mois après comment elle as fais sa j'en sais rien !
j'ai reçu un rar de mon assurance voiture qui par la quel je demander la radiation de mon véhicule !!
nous n'avans pas pus prouver !mais je savais d'ou cela venais !
la pmi ma bien confirmer que aucune photocopie ne dois étre remis a nos pe!

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