rupture du contrat par l assistante mat

loolaone · 14-05-2010 20:59:06

bonjour , l assitante maternelle de mon petit bout de chou demenage en aout 2010 , je voudrais savoir ce que je vais lui devoir , tout est compliqué et je vous remercie d avance ,elle a commencé en janvier 2010 ; elle fait 37h00 par semaine ,annee incomplete , je lui paye ses conges tous les mois , ( accord avec elle ).

14-05-2010 20:59:06

emmandco · 14-05-2010 21:07:54

Bonsoir
Il faut faire ce qu'on appelle une régularisation à savoir comparer les heures réellement faites et celles payées. S'il y a un trop perçu en faveur de l'assistante maternelle, il lui reste acquis et si la différence est en sa défaveur, vous devrez régulariser
Voilà

loolaone · 14-05-2010 21:24:48

merci pour votre reponse , en fait elle fait les heures du contrat 37h 00 jamais plus , sur le contrat , on avait mis des semaines de vacances d hiver ,est ce que je dois lui payer meme si elle arrete le contrat en aout ? je dois etre un peu longue a comprendre dsl

babou 74 · 14-05-2010 23:41:25

coucou
au titre des cp , vous ne lui devrez plus rien , puisque vous lui avez payé ses cp 10% mensuels anticipés ( hors convention)

et la régularisation , c'est comparer les heures reellement faites , et celles payées par la mensualisation

14-05-2010 23:41:25

loolaone · 14-05-2010 23:45:44

merci

loolaone · 14-05-2010 23:47:45

merci a babou74 et emmandco pour les reponses ,bonne soiree

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