Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#21 23-05-2010 20:29:35
Re : j'ai moi aussi une question !!!
non c'est impossible d'etre en arret pour l'un et travailler pour l'autre .. dsl 4i
cette maman va devoir prendre sur elle et accepter ton arret maladie
et si tu prenais tes cp pour eux .... ????
si je peux êtrte en arret pour les uns
et pas en arret pour els autres si je demontre que le travail n'est aps le même ![]()
mais là c'est uen question de remuneration puisque je n'ai aps ces enfants en accueil du 2 au soir au 31 puisque maman instit
et absences notées au contrat.
donc je n'ai pas à me mettre en arret pour eux puisque dejà decompté du salaire.
sinon ce sera decompté 2 fois...
par contre là j'aurais un seul arret de 3 semaines englobant 1 semaine de travail puis 2 semaines d'absences prevues et decomptées de la mensu pour ce contrat ...
c'est un vrai casse tête ![]()
si c'etait arrivé en periode de vacances scolaires j'aurais pas ce soucis.
je n'aurais prit d'arret pour eux tout simplement...
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23-05-2010 20:29:35
#24 23-05-2010 20:35:01
Re : j'ai moi aussi une question !!!
licenciement ....
car il intervient avant la demission qui ne se presume pasle mieux serait de lui demander de te la donner de suite
ok merci ![]()
et comme j'ai un mail datant de fevrier comme preuve c'est cool ![]()
merci lulu ![]()
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23-05-2010 20:35:01
#25 23-05-2010 21:05:47
Re : j'ai moi aussi une question !!!
Puis-je intervenir afin de rebondir sur tes propos 4i?
Au pire, ouvre une autre discution
..
Quand tu dis qu'on peut être en arrêt pour un employeur mais pas pour l'autre si on peut prouver que le travail n'est pas le même... Peux-tu m'expliquer comme c'est possible dans notre cas ?
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#26 23-05-2010 21:35:29
Re : j'ai moi aussi une question !!!
c'est moi qui le dis ![]()
pas 4i ![]()
et là on parle d'assmat ![]()
si tu as un autre employeur normalement ton employeur 1 doit etre au courant
pourquoi crois tu qu'il y a des contrôles a domiciles ?
et pour confirmer ... voici un texte comme je les adore ![]()
L'arrêt de travail suppose que, pour des raisons de santé, vous soyez dans l'impossibilité de travailler et donc que vous restiez bien au chaud chez vous afin de vous reposer.
Vous n'êtes donc pas, logiquement, autorisé à vous livrer à d'autres occupations, de surcroît professionnelles. Pourtant, tout n'est pas si simple ! Un arrêt rendu le 4 juin 2002 par la Cour de Cassation a fixé, en effet, avec précision la jurisprudence en la matière.
La Cour affirme donc que l'inobservation par le salarié de ses obligations à l'égard de la Sécurité sociale ne peut justifier son licenciement. La contre-visite demandée par l'employeur autorise tout au plus ce dernier à suspendre le complément de salaire qu'il verse au salarié en plus des indemnités journalières attribuées par la Sécurité sociale.
donc si travail plus de secu on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...
et pour confirmer :
L’article L. 323-6 -article 27 VI de la loi du 13 août 2004- du code de la Sécurité Sociale dispose que le service de l’indemnité journalière est notamment subordonné à l’obligation, pour le bénéficiaire, de ’s’abstenir de toute activité non autorisée’ sans toutefois définir la notion d’activité autorisée, ni préciser l’origine, ni la nature de l’autorisation.
Demander si on peut avoir une activité (travail ou autre, payé ou non) est hautement suspect de fraude, non seulement pour le service administratif de la sécu mai aussi pour l’opinion publique, qui fait le raisonnement simpliste suivant : si la personne peut travailler pendant son arrêt c’est qu’elle n’est pas malade !
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#27 24-05-2010 02:18:52
- gabinounou
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- Inscription : 14-11-2008
- Messages : 426
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Re : j'ai moi aussi une question !!!
une question ? on ne peux pas faire appel à la rupture conventionnelle même si l'employeur ne le souhaite pas ??????
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#28 24-05-2010 09:42:29
Re : j'ai moi aussi une question !!!
Puis-je intervenir afin de rebondir sur tes propos 4i?
![]()
Au pire, ouvre une autre discution..
Quand tu dis qu'on peut être en arrêt pour un employeur mais pas pour l'autre si on peut prouver que le travail n'est pas le même... Peux-tu m'expliquer comme c'est possible dans notre cas ?
un exemple : on peut parfaitement s'occuper d'un peri de 5 ans en etant malade mis pas d'un bébé de 4 mois, car ce ne sont ps les même contraintes, astreintes etc...
ou une assmat qui par exemple s'occupe de secretariat pour un mari artisant peut s'occuper de la paperasse mais pas d'un bébé avec une jambe dans le platre...
j'ai vu sur le net une jurisprudence dans ce sens ![]()
mais là c'est un autre sujet ![]()
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#30 24-05-2010 09:44:49
Re : j'ai moi aussi une question !!!
bon pour resumer :
1- j'attend mon licenciement et c'est celui ci qui prime pour la feuille assedic
souci reglé
2- pour mon arret je demanderais 1 semaine pour cet employeur (ça simplifiera le tout pour eux comme pour moi) et les 3 semaines pour les autres ![]()
si le toubib refuse, je fais le dossier secu et on verra ça avec ma conseillere (je vais prendre rv ![]()
merci à toutes, c'est vrai que ce forum est génial ![]()
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