Congés imposé par la nourrice mais après la date prévue

mafa14 · 24-06-2010 23:05:59

Bonsoir,

J'ai deux problèmes concernant la prise de congés de mon AM, tout d'abord lorsque je l'ai embauché en janv 2009 j'étais l'unique employeur, il était donc à moi de choisir les dates de congés et en était d'accord.
Depuis mars et avril 2010 elle a signé 2 autres contrats et mi-avril elle m'informe qu'elle posera 3 semaines au mois d'août, alors que moi j'ai du poser mes congés bien avant à mon employeur et ceux ci ne coincident pas du tout avec ses dates.
Alors, je ne sais pas si du fait qu'elle m'impose ses dates de congés après le 1er mars est considéré comme un motif de refus légal de ma part ou non ?
Mais, je voulais savoir si du fait qu'elle n'ait pas droit à autant de congés avec ses 2 nouveaux employeurs elle peut m'imposer ses dates de congés maintenant (plus d'un an après que l'on fonctionne avec un contrat où j'étais l'unique employeur de cette AM !)

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.

24-06-2010 23:05:59

lulu54 · 24-06-2010 23:15:43

bonsoir

si l'assmat a signé d'autres contrats elle aurait dû les calquer sur le votre ..
si elle veut prendre des congés autres que ceux ecrits au contrat elle doit soit vous faire un avenant pour changer tout cela (proposition )
soit si vous lui accordez ces j d'abs et alors il faudra les déduire de la mensu du mois car sans soldes !
soit assumer ce qu'elle a signer au contrat et etre présente pour garder votre enfant

elle connaissait votre contrat en signant avec les autres , qu'elle assume !
elle aurait simplement deduire vos semaines de conges dans ceux des autres contrats ...
trop facile

l'annee prochaine elle pourra vous presenter un avenant
mais pour cette annee c'est rapé pour elle !!

jeluma · 24-06-2010 23:16:18

mafa14 a écrit :

Bonsoir,
J'ai deux problèmes concernant la prise de congés de mon AM, tout d'abord lorsque je l'ai embauché en janv 2009 j'étais l'unique employeur, il était donc à moi de choisir les dates de congés et en était d'accord.
Depuis mars et avril 2010 elle a signé 2 autres contrats et mi-avril elle m'informe qu'elle posera 3 semaines au mois d'août, alors que moi j'ai du poser mes congés bien avant à mon employeur et ceux ci ne coincident pas du tout avec ses dates.
Alors, je ne sais pas si du fait qu'elle m'impose ses dates de congés après le 1er mars est considéré comme un motif de refus légal de ma part ou non ?
Mais, je voulais savoir si du fait qu'elle n'ait pas droit à autant de congés avec ses 2 nouveaux employeurs elle peut m'imposer ses dates de congés maintenant (plus d'un an après que l'on fonctionne avec un contrat où j'étais l'unique employeur de cette AM !)
Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.

bonsoir

a la signature du contrat vous etiez son seule employeur donc vous avez decidé de la date des conges ...votre assmat doit si conformer ..même si apres elle a eu d'autres employeurs
les conges pris sans etre acquis sont du sans solde

mafa14 · 24-06-2010 23:20:06

Merci pour vos reponses rapides.
Petite précision aucune date de congés n'avait été inscrite au contrat car comme j'étais le seul employeur c'est moi qui lui fixait les dates en fonction de mes congés qui ne sont pas forcément aux mêmes dates tous les ans.

24-06-2010 23:20:06

mafa14 · 24-06-2010 23:23:20

Alors là, je fais quoi je lui envoie une lettre recommandée pour lui dire que je lui refuse ses congés et que je lui impose mes dates ?
Est-ce que passé la date du 1er mars prévu dans la Convention Collective des AM n'est pas considéré aussi comme un motif de refus ?
Merci encore pour vos réponses.

jeluma · 24-06-2010 23:28:53

il faut toujours noter la prise des conges sur le contrat cela evite ce genre de desagrement
faites lui un CR en precisant bien qu'il etait prevu que vous etiez sur les mêmes dates de conges et que vous attendez qu'elles s'y conforme

espace · 24-06-2010 23:29:51

elle doit si conformer car elle a signée un contrat avec vous et donc les dates de congés aussi je trouve que se n'est pas intelligent de vous dire sa comme sa a la sauvette!!!! et en plus vous etes la première maman donc les dates sont les même que les votres et ainsi elle peut s'arranger en fonction des autres parents .

mafa14 · 24-06-2010 23:31:56

Mais la date butoire du 1er mars, elle sert à quoi si l'AM pose ses congés 1 mois et demi après c'est elle qui a raison ?!!!
C'est un comble car en tant que parent qui nous aussi sommes salarié on a des dates à respecter pour poser nos congés ! Si elle décide de me donner ses dates de congés en juillet pour aout elle a le droit ????

nielle · 24-06-2010 23:37:49

au fait vous etes bien en annee complete avec elle?

mafa14 · 24-06-2010 23:38:10

Le pire c'est quand même qu'une autre maman qui vient de lui confier son bébé en mars se voit obligé d"assumer 3 semaines de congés alors qu'elle ne les a même pas acquis et qu'elle se retrouve elle aussi avec des dates différentes dont elle va se prendre au moins 5 semaines de congés aux "frais de la princesse" !

mafa14 · 24-06-2010 23:39:47

Oui, je suis en année complète mais comme j'étais unique employeur depuis plus d'un an c'était à moi jusquà présent de décider des dates de congés et là on me met devant le fait accompli : 2 autres employeurs et des dates imposées quand bon lui semble !

emmandco · 24-06-2010 23:42:52

mafa14 a écrit :

Le pire c'est quand même qu'une autre maman qui vient de lui confier son bébé en mars se voit obligé d"assumer 3 semaines de congés alors qu'elle ne les a même pas acquis et qu'elle se retrouve elle aussi avec des dates différentes dont elle va se prendre au moins 5 semaines de congés aux "frais de la princesse" !

Notre statut est particulier, même la première année de travail avec un employeur, on a le droit à 5 semaines de CP et heureusement sinon quelle galère!
Et contrairement à ce que vous dites, ce n'est absolument pas "aux frais de la princesse"

mafa14 · 24-06-2010 23:43:03

nielle a écrit :

au fait vous etes bien en annee complete avec elle?

Oui, je suis en année complète mais comme j'étais unique employeur depuis plus d'un an c'était à moi jusquà présent de décider des dates de congés et là on me met devant le fait accompli : 2 autres employeurs et des dates imposées quand bon lui semble !

nielle · 24-06-2010 23:43:15

oui mais ne t'enerve pas apres ses autres parents.

comme t'ont dit les copines, tu la previens que pour cette annee tu es prioriataire et qu'elle ne peut changer la donne.

pour l'annee prochaine elle peut imposer ses conges a conditions de revoir le contrat en annee incomplete.

et elle n'a certainement pas des conges au frais de la princesse ca se deduit de sa mensu.

Daljaa · 24-06-2010 23:44:32

Ce qui joue contre vous c'est que vous n'avez rien d'écrit. Elle peut se servir de ça du coup, car en tant qu'employeur, même si vous êtes la seule, vous devez poser vos congés par écrit au 1er mars... Sinon comment voulez vous le prouver ?

Et ce qui se passe dans les 2 autres contrats ne vous concerne pas, elle s'est peut être arrangée pour avoir des congés sans solde ou bien a signé des années incomplètes. Occupez vous de votre litige, c'est déjà assez

luna74 · 24-06-2010 23:44:46

mafa14 a écrit :

elle va se prendre au moins 5 semaines de congés aux "frais de la princesse" !

Pas aux " frais de la princesse " puisque sans solde.

Occitane · 24-06-2010 23:45:48

On est bien d'accord que ce qu'elle fait n'est pas correct.
Par contre, en ce qui concerne l'autre maman dont vous parlez, puisque l'asmat n'a pas acquis de jours de CP, elle doit les lui déduire de sa mensu. Mais surtout, ça semble curieux que l'on signe un contrat en mars sans poser la question des dates des CP, non ? Il faut un peu de bon sens, quand même. Ou alors les parents pensent que les asmats ne doivent pas partir en congé ?
Et au risque de me répéter, les congés acquis la 1ère année sont à prendre l'année suivante. Les congés la 1ère année sont donc sans solde.

mafa14 · 24-06-2010 23:48:12

emmandco a écrit :

mafa14 a écrit :
Le pire c'est quand même qu'une autre maman qui vient de lui confier son bébé en mars se voit obligé d"assumer 3 semaines de congés alors qu'elle ne les a même pas acquis et qu'elle se retrouve elle aussi avec des dates différentes dont elle va se prendre au moins 5 semaines de congés aux "frais de la princesse" !
Notre statut est particulier, même la première année de travail avec un employeur, on a le droit à 5 semaines de CP et heureusement sinon quelle galère!
Et contrairement à ce que vous dites, ce n'est absolument pas "aux frais de la princesse"

Je savais pas qu'on avait droit à 5 semaines l'été et autant l'hiver ..... Avec moi elle a déjà pris plus de congés qu'elle n'en a acquis si j'ajoute les 3 semaines qu'elle pose cet été (elle me devra près de 10 jours d'avance... sans compter tous les jours que je lui ai fait cadeau...)

Elle a commencé ces deux contrats il y a a peine 2 mois elle a donc droit avec ces 2 parents à 5 jours de congés payés si je ne me trompe pas.

Mais bon là n'était pas ma question moi j'aimerai surtout savoir si je peux aussi m'appuyer sur le fait qu'elle n'a pas respecté les délais nécessaires pour donner ses dates de congés ?

emmandco · 24-06-2010 23:50:51

Daljaa a écrit :

Ce qui joue contre vous c'est que vous n'avez rien d'écrit. Elle peut se servir de ça du coup, car en tant qu'employeur, même si vous êtes la seule, vous devez poser vos congés par écrit au 1er mars... Sinon comment voulez vous le prouver ?

Je rejoins cet avis.
C'est plus ou moins votre parole contre la sienne
Aucun écrit ni d'un côté ni de l'autre Comment prouver ce que vous avancez ?

N'y a-t-il pas un moyen de dialoguer et de trouver un terrain d'entente ? car si vous lui refusez ces congés à cette date par LAR, j'ai bien peur qu'au final, on vous retrouve ici pour une fin de contrat ... Avez-vous cherché l'une et l'autre une solution acceptable pour chacune d'entre vous ?

mafa14 · 24-06-2010 23:51:01

Daljaa a écrit :

Ce qui joue contre vous c'est que vous n'avez rien d'écrit. Elle peut se servir de ça du coup, car en tant qu'employeur, même si vous êtes la seule, vous devez poser vos congés par écrit au 1er mars... Sinon comment voulez vous le prouver ?
Et ce qui se passe dans les 2 autres contrats ne vous concerne pas, elle s'est peut être arrangée pour avoir des congés sans solde ou bien a signé des années incomplètes. Occupez vous de votre litige, c'est déjà assez

Tout à fait d'accord avec vous sur le 2ème point, ce qui m'interresse pour l'instant c'est mon problème.
Par contre la date du 1er mars est la date imposée à l'AM qui impose ses congés mais pas pour l'employeur ?

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