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#1 25-06-2010 13:36:57

lesct
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Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

Bonjour,

Mon assistante maternelle qui devait être en vacances du 1er au 22 Août vient de m'annoncer ce matin qu'elle souhaitait les décaler en Juillet car elle sera en arrêt maladie à partir du 2 Août...

A-t-elle le droit de le faire ?
Cela ne m'arrange pas du tout car j'avais prévu mes vacances bien sûr sur Août et à moins d'une semaine je vais avoir du mal à trouver une solution de remplacement...

Merci d'avance pour vos réponses

Bien cordialement

Emmanuelle

Dernière modification par lesct (25-06-2010 14:46:45)

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25-06-2010 13:36:57

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#2 25-06-2010 14:31:46

dindounette44
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

pour moi les dates du contrat doivent être respecté sinon a quoi ça sert de les noter  surement que l'on peut les modifier si tous le monde est ok mais sinon ...
désolé je peux pas t'aider plus que cela...


maman de 3 garçons, une fille et ass mat de 2 filles et 1garçon

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#3 25-06-2010 14:34:51

Occitane
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

Je ne pense pas qu'elle ait le 'droit' de le faire. Maintenant, si vous êtes d'accord, rien ne vous empêche de l'arranger.
Et si vous n'êtes pas d'accord, rien n'empêche d'être en maladie pendant ses congés, même si c'est pas très agréable...

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#4 25-06-2010 14:35:52

emmandco
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

Bonjour

Je suppose que votre assistante maternelle s'est renseigné et qu'elle a su qu'elle ne pourrait reporter ses congés si elle tombe en arrêt maladie pendant ceux-ci donc voilà pourquoi elle souhaite les avancer hmm

Voici ce que dit à priori la loi:

Malade avant le premier jour de congé
Si le salarié ne peut pas prendre ses congés du fait d'un arrêt maladie, il pourra en bénéficier lorsqu'il reprendra le travail et ce même si la période de prise des congés retenue dans l'entreprise est expirée au moment de son retour.
Si son contrat de travail prend fin avant qu'il puisse obtenir ses congés, l'employeur devra lui verser une indemnité compensatrice.


Malade pendant les congés
Si le salarié est malade pendant le congé, il n'a droit à aucun jour supplémentaire et ne peut pas prolonger son congé. Il peut cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Mais il ne peut pas cumuler l'indemnité de congés payés et les indemnités de maladie conventionnelles éventuellement payables par l'employeur.

Voilà à mon avis les raisons de ce changement sad


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25-06-2010 14:35:52

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#5 25-06-2010 14:54:48

lulu64
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

si j'ai bien compris, d'aprés la loi, "malade avant le premier jour de congé", donc si on sait par avance que l'on sera en arrêt maladie sur nos congés à venir ,on peut bénéficier de les reporter, mais aprés l'arrêt , au moment de la reprise
c'est bien ça?
mais là, elle veut les prendre avant, c'est différent
puisque l'accueil était prévu en juillet, elle ne peut peut être pas imposer ces nouvelles dates comme ça, à une semaine prés
en agissant ainsi, elle est payé en juillet,en prenant des congés qui étaient prévus en aout, et en aout elle aura les indemnités maladie
alors que normalement, si elle veut prendre ses congés sur une période non prévue, comme c'est elle qui ne veut pas accueillir l'enfant ,qui, lui aurait du être normalement présent, elle devrait prendre en sans solde, avec l'accord des pe et prendre ses vrais congés aprés son arrêt
que c'est ccompliqué tout ça

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#6 25-06-2010 15:42:27

lulu64
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

lesct, puisque votre am vous a demander qu'elle souhaitait avancer ces congés d'1 mois, vous pouvez refusez en lui expliquant ce que dit la loi, a savoir qu'elle peut reporter ses congés, mais seulement aprés son arrêt
quoique pour vous le problème d'accueil se reportera plus tard aussi
en voulant les avancer, elle vous met dans une situation bien embarrassante , surtout juste une semaine avant, ça ne vous laisse pas le temps de trouver une autre solution d'accueil
il me semble quand même que les pe ont le droit de refuser des congés sur une période pas prévu au contrat
si on agissait toutes comme ça!!!!!!!!!

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#7 25-06-2010 15:48:45

nounoucorail
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

C'est sale de faire ça ! et le petit, qui va le garder, elle y pense ?


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#8 25-06-2010 15:51:23

lulu64
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

il y a malheureusement des am sans scrupules
c'est ce qui fait des "taches noires" à notre profession

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#9 25-06-2010 15:56:04

chris84
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

bonjour
pour laisser le doute en faveur de l'am car je ne connais pas ses raisons;
je me dis peut etre veut-elle éviter aussi l'embarras de leur reporter les congés en septembre après sa maladie, peut etre encore plus dur pour eux de trouver  à ce moment là soit une nounou en remplacement soit de la famille disponible pour garder l'enfant ??? ça peut partir d'un bo nsentiment aussi, m msi c'est prévu au dernier moment, on prévoit rarement longtemps à l'avance qu'on va etre malade!

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#10 25-06-2010 16:01:52

lulu64
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

je pense que si ça partait d'un bon sentiment, elle ne laisserait pas la maman en plan 1 semaine avant
on peut trouver plus facilement une autre solution si on a 2 mois devant nous qu'une seule semaine
puisque elle sait que en aout elle sera en arrêt, elle doit normalement reporter ses congés aprés son arrêt et non pas proposé de les décaler 1 mois avant, soit dans une semaine
c'est pire

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#11 25-06-2010 16:30:29

punky
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

En meme temps d'après les mots de la maman dans le post, l'am souhaite les déplacer donc pour moi elle souhaite elle n'impose pas. C'est une demande.

Si l'AM n'impose pas qu'y a t-il de mal à demander ? La maman n'a qu'à lui répondre qu'elle ne le désire pas tout simplement.

Je ne vois pas en quoi un souhait ou une demande ferait des taches noires dans notre profession, comme chris84 on ne connait pas les raisons de l'AM donc ...

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#12 25-06-2010 16:39:18

lulu64
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

non, je suis d'accord, effectivement elle demande, elle ne l'impose pas, c'est bien ce que je dis plus haut, si l"am souhaite les décaler 1 mois avant, le pe peut refuser
le fait de proposer  ce décalage à effet dans une semaine est un peu "gonflé", car légalement c'est aprés son arrêt qu"elle peut les reporter
a mon avis, elle doit quand même se douter que la maman ne va pas trouver quelqu'un en 1 semaine

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#13 25-06-2010 18:05:37

Occitane
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Re : Changement de dates des Congès Payés demandé par l'AM

Franchement, je ne pense pas que vous lisez bien ce qui est écrit : 'malade avant les congés', ça veut dire arrêt maladie qui commence avant les congés et qui se termine pendant les congés, et donc là, on peut légalement récupérer les jours de congé 'perdus'.
Ca ne veut pas dire que si, par exemple, on a une opération prévue pendant nos congés, on a le droit de changer la date des congés. Si on tombe malade ou si on se fait opérer pendant les congés, c'est tant pis pour nous. Rien n'oblige l'employeur à décaler nos congés.
Ce que fait cette AM, c'est une demande, comme le dit Punky, et la maman peut très bien la refuser.

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