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#1 25-06-2010 14:50:20
indemnité de fin de contrat
bonjour je voudrais quelques conseil pour calculer la prime de fin de contrat que j'ai le droit
alors voilà mon contrat va prendre fin le 15/07/10 car le pe arrete de travaillé
donc j'ai contrat du grand qui est scolarisé que j'ai depuis octobre 2005
puis les jumeaux que j'ai à temps complet depuis fevrier 2009
alors voilà ma question :
est il vrai qu'il existe 3 façons de calculer l'indemnité de contrat ?
1/12° 1/3° et 1/120°
mon calcule est il bon pour calculer le 1/12°
je prends les douzes derniers salaire en brut je divise par 12 je divise une nouvelle fois par 12 puis je divise par 5 en ensuite je multiplie par le nombre de mois travaillés ( je travail avec eux depuis 4 ans et 10 mois soit 58 mois)
est ce ça ?
par contre dois je reprendre la méme ancieneté pour les jumeaux ? dois je faire un clacul pour chaques enfants ?
merci d'avance
Hors ligne
25-06-2010 14:50:20
#2 25-06-2010 16:12:37
- louvemauve
- Membre
- Inscription : 04-08-2008
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Re : indemnité de fin de contrat
En cas de rupture de contrat par retrait de l’enfant à l’initiative de l’employeur, celui-ci versera à l’assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté avec lui, une indemnité de rupture de contrat égale 3 méthodes à comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assistante maternelle
la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le début du contrat / 120 et donc payé en net
la méthode 1/5ème :tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
Cette indemnité n’a pas de caractère de salaire, elle est donc exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu, dans la limite fixée par la loi. Cette indemnité n’est pas due en cas de rupture de contrat pour faute grave de l’assistante maternelle.
voilà pour les 3 méthode de calcul
à vous de faire le calcul et de voir le plus interessant
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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