Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Titmoman

Membre

Inscription : 28-06-2010

Messages : 3

Calcul des CP pour le solde de tout compte

Bonjour,

Avec l'ass mat que j'emploie nous avons un désaccord sur le décompte des CP a payer dans le solde de tout compte. Je vais essayer de faire simple.
Je dis que je lui dois le nombre de jours durant lesquels elle n'a pas eu l'enfant soit 1 semaine.
Elle me dit vous devez le nombre de jours que je n'ai pas eu sans enfants soit 2 semaines.
Je ne suis pas contre lui payer ses 2 semaines mais pour le principe, je pense que je ne dois pas lui payer ce que je ne lui doit pas.
Elle me dit que si je ne lui paie pas ses 2 semaines elle va aux Prudhommes.
Le RAM n'a pas tranché car on a eu un autre calcul (un peu bidon)
Et au final, on voit que tout ce qui est fait est illégal.
Je n'y comprend plus rien, et je suis soulée de tout ca. Elle aussi mais reste sur ses positions.
Je comprend bien son point de vue, mais pendant 2 ans elle n'a souhaité que 2 semaines en été et la semaine de noël.
Et cette année elle a choisi 4 semaines en juillet et aout et 1 semaine en mars.
Elle impose évidemment.
J'avoue ne pas avoir compris qu'elle imposait ses congés et qu'il nous restait donc que les 2 semaines de plus négociées sur le contrat.

Nous mettons fin au contrat avant ses congés d'été le 16 juillet.
Comment savoir combien de CP payés.
Je pense que sur le principe elle a raison, mais je pense que je dois lui payer le nombre de jours qu'il reste sur les 7 semaines prévu de congé au contrat soit 1 semaine, et que les congés qu'elle a pris après ne me regarde pas.
Mais elle dit qu'elle a croit à 5 semaines de CP sans enfants. Ça se comprend mais c'est désavantageux pour les parents.
Elle ne veut pas changer sa position et moi je veux juste savoir qui a tort ou raison. Je veux pas être radine car au final on va devoir payer.
Ce qui énerve c'est de s'entendre dire qu'on la met dans le M*** financièrement alors qu'elle garde 4 enfants et un 5e au noir. Et qu'elle a été arrangeante, se dire que nous aussi on l'a été un peu aussi.

Merci pour votre aide.

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : Calcul des CP pour le solde de tout compte

bonjour
un solde cp se fait ainsi :
cp acquis moins cp pris (et payés) = solde cp.
en année incomplete c'st 2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines programmées.
(details dans le lien dans ma signature)

et si le contrat /calcul est bidon ...
refaites tut depuis le debut

c'est toujours  en fin de contrat que tout cela est verifié
navrant ...

Titmoman

Membre

Inscription : 28-06-2010

Messages : 3

Re : Calcul des CP pour le solde de tout compte

Merci pour la réponse, mais le différend se pose par rapport au jours à prendre en compte :
- jours ou elle n'a pas eu mon enfant
ou
- jours où elle n'a eu aucun enfant.

Je pense que l'on parle de mon enfant et que l'on fait le nombre de jours ou je ne doit pas lui laisser et on vois le nombre de jours réels où je ne lui ai pas laissé
Elle me dit que l'on prend le nombre de jour où elle n'a eu aucun enfant.

Le RAM me dit
1 - de calculer le montant des salaires versés de février (date d'un avenant signé) jusqu'à la date de fin de contrat
2- de calculer le montant réellement  du de février à juillet c'est à dire :
27 € par jour x par nb de jour travaillé + 10% au total (car le salaire mensuel prend en compte les congés)
si 1 est sup à 2 pas de CP à payer
si 2 est sup à 1 : différentiel à payer

Nous sommes toujours partis sur 1 année complète à partir de sept (début du contrat), nous avons pris dès le départ de mauvais calcul car nous n'avons pas tenu compte du 1er juin au 31 mai.
Mais ca allait, sauf que pour cette année elle ne veut pas faire comme les autres années car elle a besoin de sous. Moi je veux faire au plus juste et pas avoir l'impression de me faire "arnaquer" d'une semaine.

Merci

chris84

MODERATEUR

Inscription : 20-01-2009

Messages : 27 222

Site Web

Re : Calcul des CP pour le solde de tout compte

bonjour
vous devez calculer son droit à cp sur le nbre de semaines qu'elle a travaillée,
donc semaines travaillées= avec VOTRE enfant présent chez elle

et c'est notre droit de prendre 5 semaines par an de congés, mm si certains jours sont sans solde, de + étant multiemployeur elle est bien olbigée maintenant d'imposer des congés, (mm si le dialogue aurait du etre de rigueur je vous l'accorde, et que le calendrier des cp doit etre validé au 1er mars au plus tard chaque année) si elle n'impose pas ces congés elle peut se retrouver à ne jamais etre en congés, puisque nos congés sont les semaines où nous n'avons AUCUN enfant accueilli chez nous, à ne pas confondre avec les absences de votre enfant pour vos congés à vous...

donc votre assmat a raison ses cp pris sont les semaines où elle n'a eu aucun enfant en garde
je récapitule solde cp = cp acquis - cp pris

Dernière modification par chris84 (28-06-2010 15:49:01)

---

▲ INDEX cliquez ici ▲

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : Calcul des CP pour le solde de tout compte

si vous etes en année colmplete cela veut dire que vous avez obligatoirement les cp en même temps toutes les 2.
donc encore plus facile à verifier
voir dans le lien dans ma signature

Titmoman

Membre

Inscription : 28-06-2010

Messages : 3

Re : Calcul des CP pour le solde de tout compte

Merci pour votre réponse.

Vous parlez de CP pris et acquis, à partir de quel moment doit calculer les CP acquis : le 1er juin 2010 ou septembre (date anniversaire de début de contrat).
Car nous n'avons jamais basé nos calculs sur les années réelles de congés (c'est à dire 1er juin 31 mai)
Et donc partir sur un calcul d'une année incomplète?

Merci