forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 28-06-2010 23:14:28
- sevdag
- Membre
- Inscription : 28-06-2010
- Messages : 3
rupure de contrat : régularisation mensualisation sur 11 mois
Bonjour,
je suis en train de faire la rupture de contrat de l'AM de mon fils qui rentre à l'école en septembre et j'ai un doute sur ce que je dois faire..
Voici la situation :
début de contrat en avril 2007, fin 30 juin 2010.
Contrat en année incomplète : 38 semaines, dont le paiement se fait sur 11 mois, les congés payés étant versés le 12ème mois (demande de l'AM). Ceux-ci étaient calculés de septembre à août (apparemment ce n'est pas le cas général). D'autre part, nous ne mettions pas notre fils chez l'AM en juillet, donc toutes les heures de garde étaient effectuées de septembre à juin, mais payées de spetmbre à juillet.
Pour le solde de tout compte, j'ai prévu :
* le salaire de juin
* les indémnités de congés payés de août 2009 à juin 2010.
* l'indemnité de rupture de contrat.
* un montant de régularisation de la mensualisation correspondant au reliquat des heures mensualisées faites durant l'année mais non encore payées (celles qui auraient du l'être en juillet). C'est sur ce point que j'ai un doute. Je pense normal de lui payer les heures qu'elle a faites. mais je ne sais pas comment ça va passer ensuite en déclaration PAJEMPLOI.
Pourriez-vous vous me dire si je suis sur la bonne voie, ou si je me plante complètement sur la manière de faire?
Merci d'avance.
Hors ligne
28-06-2010 23:14:28
#2 29-06-2010 06:15:02
Re : rupure de contrat : régularisation mensualisation sur 11 mois
bonjour
la mensu sur 11 mois et les cp le 12° mois c'est pas très reglo ça ...
la ccn ne prevois pas du totu cela...
il faut verifier que tout lui a été payé (la mensu restant le minimum dut)
le solde cp
l'indemnité de rupture
et les papiers correspondants
voir dans infos & articles à kl'aide de l'index alphabetique 
commencez par la lettre L
licenciement
Hors ligne
#3 29-06-2010 08:14:58
- sevdag
- Membre
- Inscription : 28-06-2010
- Messages : 3
Re : rupure de contrat : régularisation mensualisation sur 11 mois
bonjour
la mensu sur 11 mois et les cp le 12° mois c'est pas très reglo ça ...
la ccn ne prevois pas du totu cela...
c'est pourtant un cas écrit noir sur blanc dans le livret "contrat de travail" *** 
mais je n'ai effectivement pas vu ce cas dans la convention.
Pour la régularisation, j'ai compté :
1425h prévues au contrat (et effectuées)
du fait de la mesnualisation, seules 1300 h ont été payées.
donc je lui dois encore 125h au titre de la régularisation.
Enfin je pense...
Hors ligne
#4 29-06-2010 08:19:19
Re : rupure de contrat : régularisation mensualisation sur 11 mois
je viens d'aller voir l'organisme que vous citez...
8 euro pour un contrat!
ils ne se mouchent pas du coude!! surtout si ils conseillent des trucs aussi... hors convention 
désolé mais ça me choque 
pour la régule :oui, c'est ça
Hors ligne
29-06-2010 08:19:19
#5 29-06-2010 20:00:11
- sevdag
- Membre
- Inscription : 28-06-2010
- Messages : 3
Re : rupure de contrat : régularisation mensualisation sur 11 mois
Merci d'avoir confirmé pour la régularisation. Je vais partir sur cette base.
Hors ligne
