Besoin d'aide pour mes calculs, fin de contrat le 30 Juin 2010

nola59 · 24-06-2010 23:32:24

Bonsoir,
J'aurais besoin d'aide. J'ai vraiment beaucoup de mal à comprendre les contrats. Je termine donc le contrat de ma nourrice, le 30 Juin (préavis déjà donné).
Visiblement je suis en année complète puisque sur le contrat est calculé sur 52 semaines, mais je ne comprends pas car j'ai pas vraiment les mêmes congés qu'elle, par exemple elle en Juillet moi en Août (ça je le savais avant de signer mais j'avais été prise par l'urgence de trouver une assistante maternelle).
Je donne donc la même somme tous les mois + autant d'entretiens si ma fille y va.
Pour son indemnité de licenciement, c'est écrit sur le contrat, indemnité de licenciement égale à 1/10ème du salaire mensuel brut par année d'ancienneté, le contrat a commencé le 1er Septembre 2008. Par exemple : 618 €/10 du 1er/09/08 au 31/08/09 = 61.8€ et même chose du 01/09/09 au ??? 30/06/10 ou 31/08/10 (comme c'est par année comment fait-on je calcule sur 10 mois ou alors j'ajoute Juillet 2010 et Août 2010 quand même ?), ce qui ferait donc 123.60. Pouvez-vous me confirmer ?
Y a-t-il autre chose à donner ? Elle m'a parlé des congés payés ? mais ne sont-ils pas compris puisque je suis en année complète (52 semaines) ? J'ai vraiment du mal à comprendre surtout que je lui donne tout mercredi.
Il faut donc lui remettre :
- son salaire de Juin
- le bulletin ASSEDIC
- le certificat de travail
- le solde de tout compte (qui reprend donc la somme de l'indemnité de licenciement uniquement ?)

Merci de votre aide car là franchement je suis perdue...
Bonne fin de soirée, et désolée de vous donner mal à la tête avec tous mes calculs lol !!

24-06-2010 23:32:24

chris84 · 25-06-2010 00:06:33

bonsoir
pour les indemnités de licenciement je ne peux vous aider, je ne suis pas du tout calée là dedans!

en revanche pour les cp vous devez calculer le solde de cp entre les cp acquis et ceux pris, sauf erreur de ma part
efeftcivement en année complète les cp se suibstituent à la mensualisation lors de leur prise
votre année complète me laisse perplexe avec vos congés décalés???

hollen · 25-06-2010 01:34:54

Bonjour.
Pour les indemnités de licenciement, j'ai une mauvaise nouvelle : depuis la loi de juin 2008, les indemnités sont de 1/5e et non plus de 1/10e...

Cette indemnité se calcule de 2 façons différentes, toujours sur le salaire brut :
- la moyenne des 3 derniers salaires, préavis exclu ;
- la moyenne des 12 derniers salaires, préavis inclus.

On prend le montant le plus élevé (on doit toujours payer ce qui est le plus intéressant pour le salarié).

Dans ton cas, si je comprends bien, ça devrait tourner autours de 618 €.

Tu divises cette somme par 5 => 123,60 €

Tu divises ensuite cette somme par 12 => 10,30 € pour pouvoir la mutiplier par le nombre de mois de ton contrat (si de sept 2008 à juin 2010 => 21 mois)

Ça te fait 10,30 € x 21 = 216,30 €

Sinon pour les congés, je pense que tu t'es fait avoir. Tu aurais du mensualiser sur 51 semaines si tu étais sûr de ne pas le confier en août...

Tu lui dois quand même ses congés sur l'année 2009 - 2010 (juin à mai), donc 5 semaines à payer en retirant celles qu'elle a déjà prises dans la période.

Bon courage !

Dernière modification par hollen (25-06-2010 01:36:38)

lulu54 · 25-06-2010 01:40:59

hollen a écrit :

Bonjour.
Pour les indemnités de licenciement, j'ai une mauvaise nouvelle : depuis la loi de juin 2008, les indemnités sont de 1/5e et non plus de 1/10e...
non !! c'est une bonne nouvelle ..!!
1/120 iem en net à 1/5 en brut !!! nous n'avons jamais eu de 1/10
on choisit juste ce qui est le plus favorable
Cette indemnité se calcule de 2 façons différentes, toujours sur le salaire brut :
- la moyenne des 3 derniers salaires, préavis exclu ;
- la moyenne des 12 derniers salaires, préavis inclus.
On prend le montant le plus élevé (on doit toujours payer ce qui est le plus intéressant pour le salarié).
Dans ton cas, si je comprends bien, ça devrait tourner autours de 618 €.
Tu divises cette somme par 5 => 123,60 €
Tu divises ensuite cette somme par 12 => 10,30 € pour pouvoir la mutiplier par le nombre de mois de ton contrat (si de sept 2008 à juin 2010 => 21 mois)
Ça te fait 10,30 € x 21 = 216,30 €

Sinon pour les congés, je pense que tu t'es fait avoir. Tu aurais du mensualiser sur 51 semaines si tu étais sûr de ne pas le confier en août...
interdit la mensualistation c'est sur 52 semaines ou sur moins de 47 semaines !! rien d'autre
Tu lui dois quand même ses congés sur l'année 2009 - 2010 (juin à mai), donc 5 semaines à payer en retirant celles qu'elle a déjà prises dans la période.
Bon courage !

25-06-2010 01:40:59

babou 74 · 25-06-2010 01:50:18

hollen a écrit :

Bonjour.
Pour les indemnités de licenciement, j'ai une mauvaise nouvelle : depuis la loi de juin 2008, les indemnités sont de 1/5e et non plus de 1/10e...
Cette indemnité se calcule de 2 façons différentes, toujours sur le salaire brut :
- la moyenne des 3 derniers salaires, préavis exclu ;
- la moyenne des 12 derniers salaires, préavis inclus.
On prend le montant le plus élevé (on doit toujours payer ce qui est le plus intéressant pour le salarié).
Dans ton cas, si je comprends bien, ça devrait tourner autours de 618 €.
Tu divises cette somme par 5 => 123,60 €
Tu divises ensuite cette somme par 12 => 10,30 € pour pouvoir la mutiplier par le nombre de mois de ton contrat (si de sept 2008 à juin 2010 => 21 mois)
Ça te fait 10,30 € x 21 = 216,30 €

Sinon pour les congés, je pense que tu t'es fait avoir. Tu aurais du mensualiser sur 51 semaines si tu étais sûr de ne pas le confier en août...
Tu lui dois quand même ses congés sur l'année 2009 - 2010 (juin à mai), donc 5 semaines à payer en retirant celles qu'elle a déjà prises dans la période.
Bon courage !

coucou

beaucoup d'erreurs dans ton "scoop" qui n'en est pas 1
et dans les conseils que tu donnes

hollen · 25-06-2010 08:17:50

Les 1/10e étaient les indemnités de licenciement légales avant que la loi de juin 2008 ne les passe à 1/5.
Les assmat étaient également concernée par cette loi, au même titre que l'actuelle, mais les 1/120 de la convention collective devaient être moins éloignés des 1/10e qu'ils ne le sont des 1/5e.

C'est peut être une bonne nouvelle pour les assmat mais pas pour les parents.

Je n'ai jamais prétendu faire un "scoop"...

babou 74 · 30-06-2010 14:59:26

Suite de nola59

nola59 a écrit :

Je rappelle mon problème : fin de contrat aujourd'hui au 30/06.
En contrat avec mon assistante maternelle depuis le 1er/09/08 sur 52 semaines (donc année complète ??), je lui dois donc la prime de licenciement plus son salaire de juin, on m'a dit que je lui devais une régularisation de ses congés payés (par rapport je pense à la date anniversaire qui est le 1er/09/10) donc ce qui fait une trentaine d'euros.
Elle, elle me dit que je lui dois ses congés de Juillet donc tout le mois, comme d'habitude ??? Mais les personnes que j'ai eues au tél me disent que non puisque ses congés étaient payés dans son salaire comme j'étais en année complète.
Je ne comprends plus rien du tout, il faut croire qui ??
Si le contrat se termine aujourd'hui au 30 juin, je ne comprends pas pourquoi je dois lui payer juillet. Pouvez-vous m'éclaircir, c'est assez urgent.
Merci de votre aide.

nounoujulie · 30-06-2010 16:04:44

oui vous devez lui payer ses congés qu'elle a acquis de 2009/2010 donc 5 semaines si elle n'en a pas pris depuis le 1er juin de cette année

effectivement en année complète les cp se substituent à la mensualisation lors de leur prise

ce qui implique que ce seras plus élevée que juste le montant de sa mensualisation de juillet comme elle le prétends

plus les cp du mois en cours juin 2010

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