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#1 06-07-2010 22:51:35
- lilasat
- Membre
- Inscription : 06-07-2010
- Messages : 4
Demande d'aide : congé sans solde
Bonjour à toutes et tous,
J'ai besoin de votre aide concernant les congés sans solde de ma nounou.
En effet, nous avons un contrat de 1 an uniquement, de septembre 09 à septembre 10.
Elle prend 5 semaines de CP + 5 semaines de sans solde.
Taux horaires : 3.60eur
Frais entretien : 3.50eur
Frais repas : 3.50eur
Jours de garde : 4jrs pendant 9 hrs.
Lors de la création du contrat, nous avions établi son salaire sur une année incomplète comme telle :
9hrs X 4 jrs X 3.60eur X 47 sem / 12 mois = 507.60eur net par mois (ainsi les CP étaient décomptés tous les mois à la PAJE)
Or, pour le mois de juillet, elle travaille 10 jrs (6jrs + 4 CP), et les 8 autres jours sont sans solde.
Comment dois-je le déclarer à la PAJE ?
Car si je déclare uniquement 10 jrs de travail, le salaire journalier sera largement supérieur que la valeur du SMIC horaire par jour.
Je pensais déclarer à la PAJE 18jrs (comme si elle avait travaillé tout le mois), mais ne compter que 90hrs (soit 9hrs X 10jrs) sur la case "nbre d'heures normales". Est-ce juste ? Est-ce que la PAJE fait la relation entre le nbre d'hrs et le nbre de jours travaillés ?
Merci beaucoup pour votre aide, car j'avoue, je suis totalement perdue .... :-(
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06-07-2010 22:51:35
#2 06-07-2010 23:03:18
Re : Demande d'aide : congé sans solde
l'année incomplète sur 47 semaines n'existe pas!
il fallait faire 52 - 10 congés assmat ( vous aviez bien vos 5 sem de cp en m mtemps que 5 sem des siens?) soit 42 semaines
votre mensu est faussée, car en ne travaillant que 42 sem elle n'acquiert pas 5 sem de cp donc on ne peux les rajouter aux 42 pour faire une mensu sur 47 sem
(elle acquiert 42sem/4 x 2,5j = 26,25 soit 27 j ouvrables de cp et non pas 30j ouvrables!!!)
en juillet, comme tous les autres mois, vous devez déclarer les jours paje de la mensu ( 42 sem x 4 j = 168 /12 mois soit 14 jours pajemploi ) plus 2,5j de cp puiqu'ils sont apyés ds la mensu
mais je ferais un avenant pour erreur de calcul de emnsualisation en faisant une régularisation sur les heures payées et les heures effectuées
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#3 06-07-2010 23:06:05
Re : Demande d'aide : congé sans solde
Bonsoir,
Déjà votre calcul de mensualisation n'est pas juste.
Le nombre de semaines est soit 52 (année complète) soit inférieur à 47 (année incomplète)
Dans votre cas, il aurait fallu calculer sur 42 semaines (52 - 10 semaines congés)
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#4 07-07-2010 08:18:34
- lilasat
- Membre
- Inscription : 06-07-2010
- Messages : 4
Re : Demande d'aide : congé sans solde
Oulala, j'avais donc faux depuis le début !!
Bon donc si pour le mois de juillet je déclare les jours de la mensualisation (soit 42 semaines pour le mois de juillet X 4 jrs / 12), est-ce que je dois déclarer à la PAJE le nbre réel d'hrs effectuées (soit uniquement les hrs sur 10jrs) ou est-ce que je mentionne quand même le nbre d'hrs de tout le mois, même si elle ne travaillait pas ?
C'est peut-être un peu confus non ?
Merci beaucoup
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07-07-2010 08:18:34
#5 07-07-2010 08:26:09
Re : Demande d'aide : congé sans solde
bonjour
pour ma part il s'agit d'une erreur comptable sur le nb de semaines de présence de l'enfant.
vous auriez dut faire :
9hrs X 4 jrs X 3.60eur X 42 sem / 12 mois = 453.60
soit 54.10 de trop par mois 
cp =
42sem/4 x 2,5j = 26,25 soit 27 j ouvrables de cp
soit :
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMM
si elle a des enfants de moins de 15 ans elle a droit à 2j ouvrables de cp en + par enfant
(maxi un total de 30j ouvrable par an)
ma question :
avez vous noté en toute lettre au contrat qu'elle prenait 5 semaines de cp + 5 semaines sans solde?
si oui, vous devez tout rectifier comme marqué ci dessus...
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#6 07-07-2010 10:23:49
- ptitenoeline
- Membre
- Inscription : 22-04-2008
- Messages : 43
- Site Web
Re : Demande d'aide : congé sans solde
bonjour
pour ma part il s'agit d'une erreur comptable sur le nb de semaines de présence de l'enfant.
vous auriez dut faire :9hrs X 4 jrs X 3.60eur X 42 sem / 12 mois = 453.60
soit 54.10 de trop par moiscp =
42sem/4 x 2,5j = 26,25 soit 27 j ouvrables de cp
soit :
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMsi elle a des enfants de moins de 15 ans elle a droit à 2j ouvrables de cp en + par enfant
(maxi un total de 30j ouvrable par an)ma question :
avez vous noté en toute lettre au contrat qu'elle prenait 5 semaines de cp + 5 semaines sans solde?
si oui, vous devez tout rectifier comme marqué ci dessus...
Ou trouve t'on le texte de loi qui dit que nous avons droit a 2 jours ouvrables de cp / enf ??
Est ce la loi tepa ? Car on m'a dit qu'elle ne s'applique pas aux assistantes maternelles .
Merci de votre reponse
Sinon je suis d'accord avec les autres ass mat vous auriez du faire une mensu sur 42 semaines , refaites les calculs et faire la regularisation l'assistante maternelle ne va pas etre tres contente mais elle aurait du vous le dire des le depart .
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