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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 22-07-2010 18:14:23

rubine
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toujours des questions

toujours au vu du contrat que je vais signer je prepare je prepare
vu que ca sera un petit contrat ai je le droit de demander le maintient de salaire en cas d enfant malade avec ou sans certificat medical??

je vous pose ses questions ont entends telklement de chose qu'on ne sait plus quoi croire et quoi faire

merci d'avance

Dernière modification par rubine (22-07-2010 18:16:38)

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22-07-2010 18:14:23

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#2 22-07-2010 18:17:35

Zen56
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Re : toujours des questions

Bonsoir rubine,

Tu peux rajouter une clause à ton contrat ... libre à ton futur employeur de l'accepter wink

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#3 22-07-2010 18:46:15

nanouanne
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Re : toujours des questions

sur la convention collective c'est page 228 (j'ai la cc en petit format) chapitre 52-8 en bas de la page moi j'ai marqué la 3eme variante donc si le parent signe ,c'est qu'il accepte

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#4 22-07-2010 18:49:00

Zen56
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Re : toujours des questions

nanouanne a écrit :

sur la convention collective c'est page 228 (j'ai la cc en petit format) chapitre 52-8 en bas de la page moi j'ai marqué la 3eme variante donc si le parent signe ,c'est qu'il accepte

Pourrais-tu nous citer exactement cette 3ème variante, stp ? smile

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22-07-2010 18:49:00

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#5 22-07-2010 19:05:57

nanouanne
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Re : toujours des questions

il est écrit
variante avec une amélioration plus forte encore du régime légal et conventionnel :

"en cas d'absence de l'enfant pour maladie ou accident constaté par un certificat médical, quelle quand soit la durée, l'assistante maternelle conserve son plein salaire"

donc vous pouvez le noter sur vos contrat c'est légal

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#6 22-07-2010 19:07:45

nanouanne
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Re : toujours des questions

en plus moi j'accueilles les enfants malades donc si les parents ne les mette pas c'est pas mon probléme c'est pas moi qui refuse de les prendre

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#7 22-07-2010 19:10:42

Zen56
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Re : toujours des questions

nanouanne a écrit :

il est écrit
variante avec une amélioration plus forte encore du régime légal et conventionnel :

"en cas d'absence de l'enfant pour maladie ou accident constaté par un certificat médical, quelle quand soit la durée, l'assistante maternelle conserve son plein salaire"

donc vous pouvez le noter sur vos contrat c'est légal

roll Très bizarre ... je n'ai jamais lu ça dans la CCN roll

Et en cas d'hospitalisation ? qu'est-il noté ???

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#8 22-07-2010 19:19:31

nanouanne
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Re : toujours des questions

regardes ds le chapitre "remuneration" puis
indemnités et majoration
absences de l'enfant
la maladie de l'enfant
petit b contrat de travail alinea 52-8

je ne peux pas tout copier ou alors un peu plus tard

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#9 22-07-2010 19:23:23

nanouanne
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Re : toujours des questions

le guide des assistantes maternelles le nouveau statut acheté auprès du ram et c'est la cc il y a tous les articles  L773.... du code du travail et les articles n°.... de le c c du 1er juillet 2004

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#10 22-07-2010 19:29:24

nanouanne
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Re : toujours des questions

de rien

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#11 22-07-2010 19:52:04

rubine
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Re : toujours des questions

oki oki merci beaucoup

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#12 22-07-2010 20:00:30

4i.modo
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Re : toujours des questions

ne pas confondre le guide de l'assmat et la ccn!
c'est pas pareil! wink
la ccn c'est des textes de lois faites par le gouvernement smile

le guide de l'assmat  les textes expliqués et interpretés (y a même des petites erreur, désolé pour les fans lol )
et les clauses à rajouter  comme celle dont parle nanouanne sont possible smile
mais les pe peuvent les refuser... wink
le minimum reste la ccn
(qui ne fait que 66 pages (en moyenne selon l'edition))
et comporte les ref IDCC: 2395

juste pour eviter les confusions wink

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#13 22-07-2010 20:05:51

nanouanne
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Re : toujours des questions

effectivement les pe peuvent refuser

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#14 22-07-2010 20:11:22

Zen56
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Re : toujours des questions

nanouanne a écrit :

effectivement les pe peuvent refuser

c'est bien ce que j'ai précisé dans mon 1er post wink

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