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#1 09-09-2010 20:14:04
- metallizazie
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Attestation Assédic
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai une petite question sur l'attestation Assédic que je dois fournir en tant que particulier employeur lors du licenciement de notre assistante maternelle.
Voici la situation :
- assistante maternelle employée en janvier 2009
- congé maternité de l'assistante maternelle à partir de 07/2009 (elle a eu un enfant au mois de septembre 2009)
- reprise du travail au mois de janvier 2010 (6 mois de congés maternité car c'était son 3° enfant)
- envoi de la lettre recommandé avec AR début juillet 2010 pour lui notifier son licenciement car notre enfant est rentré à l'école en septembre.
- fin de la prise en charge de notre enfant par l'assistante maternelle début aout. Lors de la fin de contrat nous lui avons remis tout les documents; dont une attestation Assédic.
A notre grande surprise (et à la sienne aussi apparemment), les Assédic lui demande 2 attestations Assédic : 1 pour la période janvier 2009 à juillet 2009 et une autre de janvier 2010 à aout 2010 !!!
Je ne comprends pas pourquoi car il n'y a, bien sur, pas eu rupture de contrat....
Est ce que vous avez connaissance de cette pratique, et si oui comment dois-je remplir ces attestations (au niveau des primes de fin de contrat par exemple).
Merci d'avance pour vos réponses ![]()
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09-09-2010 20:14:04
#4 09-09-2010 21:10:22
- metallizazie
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Re : Attestation Assédic
Oui, d'ailleurs ils ont eu du mal à comprendre et croyait que c'était ma femme qui était en congé maternité....
Du coup je ne sais vraiment pas comment remplir ces déclarations, par exemple dans la partie 4 il est demandé la cause de la rupture du contrat, mais ce contrat n'a pas été rompu...
En même temps si je lui dit que je ne peux pas lui fournir ces 2 attestations, je ne veux pas qu'elle soit coincée au niveau chômage ou autres...
Je cherche mais je ne trouve nul part un endroit ou il est dit qu'il faut en faire une dans ce cas précis ! Il est bien précisé en haut à gauche de l'attestation "...à délivrer au salarié avec son dernier bulletin de paie".
PS : désolé pour le post dans la mauvaise section
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09-09-2010 21:10:22
#5 09-09-2010 21:12:20
- metallizazie
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Re : Attestation Assédic
oui j'ai bien complété les 12 derniers mois avec les mois à 0€ pendant son congé maternité en précisant bien dans la colonne de droite "congé maternité" (c'est d'ailleurs la qu'ils ont cru que c'était l'employeur qui était en congé maternité !
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#7 09-09-2010 21:25:06
- metallizazie
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Re : Attestation Assédic
ok je vous remercie et lui transmets l'info ![]()
Bonne soirée, et encore merci de votre réactivité (comme toujours !!!)
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