Refus possible pour "petit" délit ?

livity · 10-09-2010 18:09:40

Bonjour à tous(tes),

Je vous explique mon cas... Ma femme souhaite ardemment devenir AM, elle a d'ores et déjà participé à une réunion d'information et s'apprête à délivrer son dossier de demande d'agrément.
Toutes les conditions sont réunies pour accueillir dans de bonnes conditions des enfants, logement spacieux et sécurisé, pas de chien dangereux, jardin et jeux, etc...
Sauf qu'il y a 3 ans de cela j'ai commis une erreur de jeunesse (délit d'alcoolémie au volant) qui est inscrite sur le volet n°2 de mon CJ. Ma femme elle dispose d'un casier on ne peut plus vierge.
Pensez-vous sincèrement que cela puisse être bloquant quant à l'obtention de son agrément ?
Qq'un ici a t-il déjà entendu ou vécu un contexte identique ou approchant ?

Par avance merci de vos réponses.

10-09-2010 18:09:40

popopilo · 10-09-2010 18:15:34

livity a écrit :

Bonjour à tous(tes),
Je vous explique mon cas... Ma femme souhaite ardemment devenir AM, elle a d'ores et déjà participé à une réunion d'information et s'apprête à délivrer son dossier de demande d'agrément.
Toutes les conditions sont réunies pour accueillir dans de bonnes conditions des enfants, logement spacieux et sécurisé, pas de chien dangereux, jardin et jeux, etc...
Sauf qu'il y a 3 ans de cela j'ai commis une erreur de jeunesse (délit d'alcoolémie au volant) qui est inscrite sur le volet n°2 de mon CJ. Ma femme elle dispose d'un casier on ne peut plus vierge.
Pensez-vous sincèrement que cela puisse être bloquant quant à l'obtention de son agrément ?
Qq'un ici a t-il déjà entendu ou vécu un contexte identique ou approchant ?
Par avance merci de vos réponses.

bonjour,
je ne sais trop quoi vous dire, je pense que votre femme le saura bien vite.
de toute façon, ce sera dans le dossier, donc autant qu'elle appelle au cg et qu'elle demande, elle en saura plus.
si elle a la chance de passer les entretiens avec la puer, il ne lui restera plus qu'à démontrer ses compétences et être convaincante.

Dernière modification par popopilo (10-09-2010 18:26:07)

emmandco · 10-09-2010 18:20:29

livity a écrit :

Bonjour à tous(tes),
Je vous explique mon cas... Ma femme souhaite ardemment devenir AM, elle a d'ores et déjà participé à une réunion d'information et s'apprête à délivrer son dossier de demande d'agrément.
Toutes les conditions sont réunies pour accueillir dans de bonnes conditions des enfants, logement spacieux et sécurisé, pas de chien dangereux, jardin et jeux, etc...
Sauf qu'il y a 3 ans de cela j'ai commis une erreur de jeunesse (délit d'alcoolémie au volant) qui est inscrite sur le volet n°2 de mon CJ. Ma femme elle dispose d'un casier on ne peut plus vierge.
Pensez-vous sincèrement que cela puisse être bloquant quant à l'obtention de son agrément ?
Qq'un ici a t-il déjà entendu ou vécu un contexte identique ou approchant ?
Par avance merci de vos réponses.

Bonjour Livity,

Personnellement, je ne sais pas si ce genre de délit peut être motif de refus d'agrément ... Cherchez peut-être dans le référentiel d'agrément ...

sylvie27 · 10-09-2010 18:28:02

euh moi je m'avancerais pas d'appeler la pueri pour savoir
pourquoi avancer une chose qui ça se trouve n'apparaitra pas !
du coup on allume le feu sous le gaz
de toute façon si c'est noter elle le saura,et avisera ! donc attendre est le mieux !
prudence au volant cher monsieur et bonne route !!!:lol:

10-09-2010 18:28:02

popopilo · 10-09-2010 18:34:35

ça apparaîtra obligatoirement, et je me dis que devancer peut servir à montrer qu'on ne le cache pas justement...
enfin, je suis pas sûre pour autant que ce soit une bonne idée...

ersyma · 10-09-2010 19:02:53

coucou
il me semble que c'est l'extrait numero 3 qu'il demande donc voilà ce que j'ai trouvé sur ce qui apparait sur ce dossier :

Le bulletin n°3 comporte les condamnations les plus graves ainsi que des peines privatives de droits :

•les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis,

•les condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis si le tribunal en a ordonné la mention,
•certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution

•la mesure de suivi socio-judiciaire et la peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Ce bulletin ne peut être délivré qu'à la personne concernée, ou à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.

Il ne peut pas être délivré à un tiers.

donc je pense que ça n'apparaitra pas mais attendez une réponse de pro avant de sauter de joie lol car je suis super douée en droit lol
biz

Cancoillotte · 10-09-2010 19:04:05

Bonsoir,
C'est l'extrait de CJ n°3 qui est demandé (il comporte des informations relatives à des délits "plus grave")
Donc, a priori, ce qui est dans le n°2 ne concerne pas la demande de ton épouse.
A+

dora30 · 10-09-2010 19:10:27

bonjour
Non sa ne posse pas de problème !

kallou · 10-09-2010 20:50:24

bonsoir, pourquoi ne pas faire la demande de votre casier judiciaire, dans tous les cas vous devrez le faire pour le dossier de votre épouse, il suffit d'en faire la demande par internet et vous le recevez en quelques jours chez vous par courrier. Comme ça cous serez fixé une bonne fois pour toute, si c'est barré, c'est bon, s'il y a des délits indiqués, c'est moins bon....
bonne soirée

Sarahconte24 · 10-09-2010 21:29:14

Je confirme pour avoir envoyé mon dossier il n' y a pas si longtemps.

Mon ami avait également commis ce délit et tout ça ne figure pas sur l'extrait n°3 qui ait demandé.

Le 2 n' est pas à joindre au dossier.:)

livity · 10-09-2010 22:42:17

Bonsoir Mesdames,

Merci pour vos si nombreuses et rapides réponses !
Alors je vais tenter de repréciser un peu le contexte pour vous permettre de mieux le comprendre
Ma femme a participé à un réunion d'information ce matin. Elle n'a donc pas encore envoyé son dossier. Suite à nos interrogations concernant notre petit problème elle a appelé cet après-midi le service responsable des agréments du CG. Son interlocutrice lui a précisé que le volet N°2 du CJ de toutes personnes vivant habituellement à son domicile serait décortiqué et que s'il n'était pas vierge nous nous exposions à un refus catégorique.
Toutefois, après avoir compulsé le référentiel d'agrément, je suis un peu plus confiant car seul le volet N°2 du candidat est étudié et bien évidemment le N°3 du conjoint. Mon délit n'apparaissant que sur le N°2 a priori rien à craindre malgré les propos de cette personne soi-disant compétente.

Qu'en pensez- vous ? Avez-vous des exemples de CG poussant le vice jusqu'à aller consulter le volet N°2 d'un conjoint ? Ou mieux encore connaissez-vous des personnes ayant reçu l'agrément tout en étant dans la même situation que moi ?

@ Sarahconte24 : merci je me sens tout de suite moins seul !! Effectivement le N°2 n'est pas à joindre au dossier mais rien de plus normal car l'administration compétente en fait elle-même la demande ! J'espère que vous aurez votre agrément, et n'hésitez pas à me tenir au courant !!

emmandco · 10-09-2010 23:15:35

Sachant en effet que c'est la PMI qui fait la demande du N°2 mais que pour le (la) canditat(e) au titre de l'agrément, si ce délit n'apparaît pas sur le vôtre, je pense que la PMI et le CG ne peuvent faire la demande du N°2 sans votre consentement et/ou votre connaissance de cette demande donc il n'y a finalement pas de raison ...
Si rien n'apparaît sur le N°3 que vous allez joindre au dossier alors soufflez un bon coup ... (et plus de "bêtise" la prochaine fois ça a trop de conséquences ... )

sylvie27 · 10-09-2010 23:26:01

hummm !
j'espere que vous n'avez pas trop detaillé la question de votre "soucis "en appelant le cg ni votre nom !,car ce sont eux tout de meme qui valide l'agrement a la fin et risquent de trouver une excuse bidon pour ne pas que votre dame est son agrement meme si votre c g est vierge !(car eux savent tres bien noté nos eventuels defauts lorsqu'on les detaillent)
tout depend de la mentalité de votre cg et de la personne sur qui vous etes tombé !
alors attendez sagement et n'appelez plus personne ,ne vous jetez pas dans la g.... e du loup !
bon week end

livity · 11-09-2010 00:14:00

@ sylvie27 : il est évident que nous n'avons donné aucune information sur notre identité lors de notre appel...

@ emmandco : je suis de votre avis, je ne les crois pas en droit de demander de telles informations me concernant sans mon préalable consentement... Depuis 3 ans je n'ai commis aucun écart de conduite j'espère donc sincèrement que ma chère et tendre ne sera pas pénalisée par ma faute !

4i.modo · 11-09-2010 06:47:44

bonjour
de toute façon, à part constituer le dossier puis attendre... vous ne pourrez rien faire
du moment qu'il n'y a rien de grave, ça passera

nounoujulie · 11-09-2010 07:37:44

oui que ta femme fasse sa demande et vous verrez bien

mais je confirme que le casier n°2 et bien vérifier qu'il n'ya absolument pas besoin de consentement car toute administration y as accés méme certains employeur
et ce , pour tous les majeurs de la famille ( dans le cadre de la demande d'agrément)

d'ailleurs, je crois que c'est marquer sur les papiers de la demande d'agrément

mais faites votre demande le jour ou la puer viendra pour l'agrément si cela pose soucis elle l'auras avec elle à ce moment là et vous en parleras

livity · 11-09-2010 09:48:51

nounoujulie a écrit :

oui que ta femme fasse sa demande et vous verrez bien
mais je confirme que le casier n°2 et bien vérifier qu'il n'ya absolument pas besoin de consentement car toute administration y as accés méme certains employeur
et ce , pour tous les majeurs de la famille ( dans le cadre de la demande d'agrément)
d'ailleurs, je crois que c'est marquer sur les papiers de la demande d'agrément
mais faites votre demande le jour ou la puer viendra pour l'agrément si cela pose soucis elle l'auras avec elle à ce moment là et vous en parleras

Ce n'est pas précisé sur le dossier de demande d'agrément. Et sur le référentiel on peut lire que seul le n°3 du conjoint est examiné et que toutes autres demandes de documents doivent être proscrites. Donc s'ils le font malgré tout c'est parce qu'ils outrepassent leurs droits.

Mais merci tout de même pour votre témoignage à charge

Dernière modification par livity (11-09-2010 09:50:21)

lyne29 · 24-09-2010 22:35:39

je vois sur mon dossier que le casier n°3 est demandé pour les 2 et que le n°2 sera vérifié par le cg pour le candidat !

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