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#1 14-09-2010 22:40:39
- helmo
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- Inscription : 14-09-2010
- Messages : 2
Fin de contrat suivi d'un contrat de garde partielle
Bonjour,
J'ai mis fin au contrat de mon assistante maternelle mi juillet car mon fils entrait à l'école. Je lui avais demandé si elle pouvait le prendre le mercredi, mais elle devait demander une dérogation. Finalement, elle l'a obtenue il y a quelques jours.
J'aimerais qu'elle garde mon fils un mercredi sur deux, mais je ne sais pas si je dois faire au nouveau contrat (en ai-je le droit moins de 3 mois après la rupture du précédent ?) ou si j'ai le droit de faire un simple avenant malgré la rupture de contrat. Dans ce cas, comment revenir sur les congés payés versés, les déclarations diverses, etc ?
Merci pour vos réponses.
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14-09-2010 22:40:39
#2 14-09-2010 22:48:10
Re : Fin de contrat suivi d'un contrat de garde partielle
Bonjour,
J'ai mis fin au contrat de mon assistante maternelle mi juillet car mon fils entrait à l'école. Je lui avais demandé si elle pouvait le prendre le mercredi, mais elle devait demander une dérogation. Finalement, elle l'a obtenue il y a quelques jours.J'aimerais qu'elle garde mon fils un mercredi sur deux, mais je ne sais pas si je dois faire au nouveau contrat (en ai-je le droit moins de 3 mois après la rupture du précédent ?) ou si j'ai le droit de faire un simple avenant malgré la rupture de contrat. Dans ce cas, comment revenir sur les congés payés versés, les déclarations diverses, etc ?
Merci pour vos réponses.
Bonsoir
Votre assistante maternelle a-t-elle perdu des assedics suite à la perte de votre contrat? Si oui, en principe, vous ne pouvez pas la rembaucher avant 6 mois 
...
Et non, le contrat ayant été rompu, impossible de faire un avenant 
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#3 14-09-2010 22:57:34
- helmo
- Membre
- Inscription : 14-09-2010
- Messages : 2
Re : Fin de contrat suivi d'un contrat de garde partielle
Merci pour votre réponse rapide.
Il faut que je lui demande par rapport aux assedics. Si elle n'a rien touché, il serait donc possible de faire un nouveau contrat ?
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#4 14-09-2010 23:04:26
Re : Fin de contrat suivi d'un contrat de garde partielle
Merci pour votre réponse rapide.
Il faut que je lui demande par rapport aux assedics. Si elle n'a rien touché, il serait donc possible de faire un nouveau contrat ?
Je pense que oui d'autant que vous semblez en avoir envie toutes les deux 
Il vous faudra donc refaire un nouveau contrat et spécifier dessus les mercredis dont vous aurez besoin
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